Vertaling van "reports until march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Performance Report - Office of the Chief Electoral Officer - For the period ending March 31, 1997 - Improved Reporting to Parliament - Pilot Document
Rapport sur le rendement - Bureau du Directeur général des élections - Pour la période se terminant le 31 mars 1997 - Présentation améliorée des rapports au Parlement - Document pilote

Performance Report for the Period ending March 31, 2002
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002

Performance Report for the Period Ending March 31, 1996: Improved Reporting to Parliament Pilot Document
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement : document pilote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information .
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu'en 2022 inclus, l'autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l'exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié .

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information.
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu’en 2022 inclus, l’autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l’exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié.

Three Member States met this deadline, but Member States were still submitting reports until March 2008.[6] When a report from a Member State was first received, it was screened by the European Topic Centre for Biological Diversity (ETC-BD) of the EEA to assess the quality and completeness of the information.
Trois États membres ont respecté ce délai, alors que d'autres n'ont présenté leur rapport qu'en mars 2008[6]. Après réception, les rapports envoyés par les États membres ont été contrôlés par le Centre thématique européen sur la diversité biologique (CTE-DB) de l'AEE et la qualité et l'exhaustivité des informations fournies ont été évaluées.

In this respect, the evaluation report (p. 10 and 11) shows that, until March 2004, 65% of participants were mainly from law enforcement agencies.
À cet égard, le rapport d'évaluation (p. 10 et 11) indique que, jusqu'en mars 2004, 65 % des participants provenaient essentiellement des services répressifs.

Expenditure on the first contribution granted by the Budgetary Authority, which relates to the application EGF/2007/001 made on 9 March 2007 by France, was eligible until 8 March 2008, and France then has until 8 September 2008 to present its final report.
Les dépenses concernant la première contribution octroyée par l’autorité budgétaire, relative à la demande EGF/2007/001 faite le 9 mars 2007 par la France, étaient éligibles jusqu'au 8 mars 2008, et la France a jusqu'au 8 septembre 2008 pour présenter son rapport final.

28. Recognises the savings achieved due to the advance payments made over the last ten years on buildings; underlines that the European Parliament is now the owner of most of its buildings in the three places of work and will start to focus its investment on external offices; intends to re-examine the principle of co-sharing the external offices with the Commission on the basis of the report requested for March 2007 in paragraph 47 of its aforementioned resolution of 26 October 2006; calls, to that end, for the establishment of a common report, from the Commission and the European Parliament, on the modalities of co-sharing offices in terms of staff, logistics, running costs and the different time schedules of co-financing the purchase of joint offices; notes that this has been made possible, until now, due to the availability of appropriations in Parliament's budget;
28. prend acte des économies réalisées grâce aux paiements anticipés effectués au cours des dix dernières années en faveur de l'immobilier; souligne que le Parlement est désormais propriétaire de la plupart des bâtiments qu'il occupe sur les trois lieux de travail et entend privilégier, à l'avenir, les investissements dans les bureaux extérieurs; se propose de revoir le principe du partage des bureaux extérieurs avec la Commission au vu du rapport demandé pour mars 2007 au paragraphe 47 de sa résolution du 26 octobre 2006 précitée; demande, à cette fin, que soit rédigé un rapport commun de la Commission et du Parlement sur les modalités du partage de bureaux sous les aspects du personnel, de la logistique, des frais de fonctionnement et des différents échéanciers de cofinancement de l'achat de bureaux communs; fait observer que cette approche a été rendue possible, jusqu'à présent, par la disponibilité de crédits dans le budget du Parlement;

28. Recognises the savings achieved due to the advance payments made over the last ten years on buildings; underlines that the European Parliament is now the owner of most of its buildings in the three places of work and will start to focus its investment on external offices; intends to re-examine the principle of co-sharing the external offices with the Commission on the basis of the report requested for March 2007 in paragraph 47 of its aforementioned resolution of 26 October 2006 on the draft general budget for 2007 (Other sections); calls, to that end, for the establishment of a common report, from the Commission and the European Parliament, on the modalities of co-sharing offices in terms of staff, logistics, running costs and the different time schedules of co-financing the purchase of joint offices; notes that this has been made possible, until now, due to the availability of appropriations in Parliament's budget;
28. prend acte des économies réalisées grâce aux paiements anticipés effectués au cours des dix dernières années en faveur de l'immobilier; souligne qu'il est désormais propriétaire de la plupart des bâtiments qu'il occupe sur les trois lieux de travail et entend privilégier, à l'avenir, les investissements dans les bureaux extérieurs; se propose de revoir le principe du partage des bureaux extérieurs avec la Commission au vu du rapport demandé pour mars 2007 au paragraphe 47 de sa résolution susmentionnée du 26 octobre 2006 sur le projet de budget général pour 2007 (autres sections); demande, à cette fin, que soit rédigé un rapport commun de la Commission et du Parlement sur les modalités du partage de bureaux sous les aspects du personnel, de la logistique, des frais de fonctionnement et des différents échéanciers de cofinancement de l'achat de bureaux communs; fait observer que cette approche a été rendue possible, jusqu'à présent, par la disponibilité de crédits dans le budget du Parlement;

I would just like to reiterate that there was a clear agreement with the Parliamentary services that this report would not be put on the agenda until March or April.
Je voudrais donc rappeler qu’il y avait un accord clair avec les services du Parlement, en vertu duquel le rapport ne serait pas mis à l’ordre du jour avant mars ou avril.

The data used for this report is primarily based on data relating to the period from March 1998 until December 1999 ("the reporting period").
Les données utilisées se rapportent essentiellement à la période allant de mars 1998 à décembre 1999 ("la période considérée").