Vertaling van "representative assembly for social control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public company Supervisory Board | Representative Assembly for Social Control | ASKE [Abbr.]
assemblée représentative de contrôle social

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Each Member shall normally appoint a National Representative for a minimum period of the 2-year cycle of each European Social Survey (with the first such period for the ESS ERIC being as determined by the Director with the approval of the General Assembly) (a ‘Biennial Period’).
6. Chaque membre désigne en principe un représentant national pour une période couvrant au minimum le cycle de deux ans de chaque Enquête sociale européenne («période biennale») (la première de ces périodes étant définie pour l’ERIC ESS par le directeur et approuvée par l’assemblée générale).

For the verification procedure of the trackside assembly of the control-command subsystem, the adjudicating entity or its authorised representative established within the Community may choose either:
Pour la procédure de vérification de l'ensemble "sol" du sous-système de contrôle-commande, l'entité adjudicatrice ou son mandataire établi dans la Communauté peuvent choisir soit:

The adjudicating entity or its authorised representative established within the Community may choose for the verification procedure of the on-board assembly of the control-command subsystem either:
Pour la procédure de vérification de l'ensemble "bord" du sous-système de contrôle-commande, l'entité adjudicatrice ou son mandataire établi dans la Communauté peuvent choisir soit:

– having regard to the meeting of the joint working group of the Parliamentary Assembly and Russian State Duma on Chechnya in Moscow on 20 March 2002, where ‘under the aegis of the Duma-Assembly Joint Working Group, a broadly-based Consultative Council, including representatives of all social groups and associations, and representatives of the official bodies of Chechnya and Russia, for the purpose of developing recommendations and proposals pertaining first and foremost to demilitarisation and to the establishment of conditions for generally accepted democratic procedures,’ was established,
– vu la réunion du Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie de l'Assemblée parlementaire et de la Douma de l'État de Russie, qui s'est tenue à Moscou le 20 mars 2002, au cours de laquelle a été constitué, sous l'égide du Groupe de travail mixte de la Douma et de l'Assemblée, un Conseil consultatif à base large – formé de représentants de tous les groupes sociaux et associations, ainsi que de représentants des organes officiels de Tchétchénie et de Russie – chargé de formuler des recommandations et propositions en ce qui concerne, en tout premier lieu, la démilitarisation et la création de conditions propices à des procédures démocratiques généralement acceptées,

Thus, this threefold need to save multilateralism, reform the WTO and recognise new players should presumably prompt us to call for a process to be launched which can then lead to the creation of some intermediary bodies in between the Secretariat and the Assembly, in which this new representation can, at last, establish common ground between players who represent geographical, political, cultural, social and economic areas which are similar but different, so that they can create a high-level forum where issues can be resolved before they reach that assembly which really did seem in Cancún to be a veritable cacophony of languages and positions.
Cette triple nécessité - multilatéralisme à sauver, OMC à réformer et nouveaux acteurs à reconnaître - devrait donc vraisemblablement nous porter à réclamer le lancement d’un processus qui puisse ensuite conduire à la création de certains organismes intermédiaires entre le secrétariat et l’Assemblée, au sein desquels cette nouvelle représentation puisse enfin trouver un terrain commun entre des acteurs qui représentent des zones géographiques, politiques, culturelles, sociales et économiques semblables mais différentes, afin qu’ils puissent créer un forum de haut niveau pour résoudre les problèmes avant qu’ils n’atteignent cette Assemblée qui, à Cancun, est réellement apparue comme une véritable cacophonie de langages et de positions.

(12 ) MARPOL Annex VI will not enter into force until ratified by at least 15 States representing at least 50% of world merchant shipping tonnage, and the IMO in its Assembly resolution A.929(22) urged governments to ratify Annex VI and in its Assembly resolution A.926(22) called upon Governments, particularly of States in whose territory SOx Emission Control Areas have been designated, to ensure the availability of low-sulphur bunker fuel oil in areas within their jurisdiction.
(12) L'annexe VI de la convention MARPOL n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifiée par au moins 15 États dont les flottes marchandes représentent au moins 50% du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, et l'OMI, dans sa résolution A.929(22), a pressé les gouvernements de ratifier l'annexe VI; par ailleurs, dans sa résolution A.926(22), elle a insisté auprès des gouvernements, en particulier ceux des États sur le territoire desquels des zones de contrôle des émissions de SOx ont été désignées, pour qu'ils garantissent la disponibilité de fioul lourd à basse teneur en soufre dans les zones placées sous leur juridiction.

17. Considers that the unanimously reasserted wish to improve the impact and clarity of the Assembly's political messages also requires further discussion of the organisation and conduct of sessions and, in particular, their duration (proceedings over four full days), the structure of the agenda (possibly abandoning the general report), more effective control of the number of speakers (who could be appointed by the groups or the ACP representatives on a political or geographical basis) and concentration of debates on a more limited number of topics;
17. considère que la volonté réaffirmée unanimement d'améliorer l'impact et la visibilité des messages politiques de l'Assemblée impose également un approfondissement des réflexions sur l'organisation et le déroulement des sessions et notamment sur sa durée (durée des travaux sur quatre journées entières), la structure de l'ordre du jour (suppression éventuelle du rapport général), la maîtrise du nombre d'orateurs (qui pourraient être désignés par les groupes ou par les ACP, sur une base politique ou géographique), et la concentration des débats sur un nombre plus restreint de thèmes;

19. Takes the view that the Joint Parliamentary Assembly must approach the debate on conflict prevention by tackling structural factors such as economic inequalities, social injustice, control of natural resources etc., with a view to establishing a genuine conflict prevention policy;
19. estime que l'Assemblée parlementaire paritaire doit aborder le débat sur la prévention des conflits en s'attaquant aux facteurs structurels tels que les inégalités économiques, l'injustice sociale, le contrôle des ressources naturelles, etc. en vue de fonder une véritable politique de prévention des conflits;

- They must be incurred by parliamentarians or, in their absence, other such ACP representatives travelling from the country they represent in order to take part in sessions of the Joint Parliamentary Assembly, meetings of working parties or missions under their aegis, or as a result of the participation of these same representatives and representatives of ACP civil society and economic and social operators in consultation meetings held under Articles 15 and 17 of the Agreement.
- résulter de la participation de parlementaires ou, à défaut d'autres représentants ACP, voyageant en provenance des pays qu'ils représentent aux sessions de l'Assemblée Parlementaire paritaire, aux groupes de travail ou à des missions organisées par celles-ci, ainsi que de la participation des mêmes personnes et de représentants de la société civile et des milieux économiques et sociaux ACP aux sessions de consultations prévues aux articles 15 et 17 du présent accord.

—They must be incurred by parliamentarians or, in their absence, other such ACP representatives travelling from the country they represent in order to take part in sessions of the Joint Parliamentary Assembly, meetings of working parties or missions under their aegis, or as a result of the participation of these same representatives and representatives of ACP civil society and economic and social operators in consultation meetings held under Articles 15 and 17 of the Agreement.
—résulter de la participation de parlementaires ou, à défaut d'autres représentants ACP, voyageant en provenance des pays qu'ils représentent aux sessions de l'Assemblée Parlementaire paritaire, aux groupes de travail ou à des missions organisées par celles-ci, ainsi que de la participation des mêmes personnes et de représentants de la société civile et des milieux économiques et sociaux ACP aux sessions de consultations prévues aux articles 15 et 17 du présent accord.