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Vertaling van "representative revenue since " (Engels → Frans) :

Federal government revenues generated by the excise tax on jewellery total approximately $50 million which is a small amount compared to total revenues since it only represents .004 cents for every revenue dollar.

Les revenus du gouvernement fédéral générés par la taxe d'accise sur la bijouterie s'élèvent à environ 50 millions de dollars. Il s'agit d'un montant plutôt minime si on le compare au revenu total. Cela représente .004 d'un cent pour chaque dollar de revenu.


Passengers, by definition, since they represent only 3 per cent of revenue, are incidental.

Le passager, par définition, puisqu'il ne représente que 3 p. 100 des revenus, est l'accessoire.


Only 8% of music revenues are given to copyright holders in the music sector, while Internet service providers keep 83%. Since cultural products are attractive to Internet service providers and represent a huge portion of their inventory, it is only fair that artists get a share of the revenues generated from distributing their works on the Internet.

Seulement 8 p. 100 des revenus de consommation de la musique sont répartis aux différents ayants droit du secteur de la musique, alors que les fournisseurs de services Internet se gardent une part de 83 p. 100. Puisque les produits culturels sont un produit d'attraction pour les fournisseurs de services Internet et qu'ils représentent une immense quantité de leur inventaire, il serait juste que les artistes aient droit à une part des revenus engendrés par la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.


National Customs authorities also share, inter alia, the responsibility of protecting the financial interests of the Community at a high level of efficiency, since duties charged on imported products represent 15% of the total revenue of the Community’s budget (approx. 17 bn euro/year).

Les autorités douanières nationales sont également chargées, entre autres choses, de protéger les intérêts financiers de la Communauté avec une efficacité maximale, étant donné que les droits perçus sur les produits importés représentent 15 % de recettes totales du budget communautaire (environ 17 milliards EUR/an).


National Customs authorities also share, inter alia, the responsibility of protecting the financial interests of the Community at a high level of efficiency, since duties charged on imported products represent 15% of the total revenue of the Community’s budget (approx. 17 bn euro/year).

Les autorités douanières nationales sont également chargées, entre autres choses, de protéger les intérêts financiers de la Communauté avec une efficacité maximale, étant donné que les droits perçus sur les produits importés représentent 15 % de recettes totales du budget communautaire (environ 17 milliards EUR/an).


Since revenue from corporate income taxes is significant (with total revenue in the EU currently representing on average 2,6% of total EU GNI), for the needs of the EU budget less than a quarter of that revenue would need to be assigned to the EU.

Les recettes provenant des impôts sur les sociétés sont importantes, avec un total dans l’UE représentant actuellement en moyenne 2,6 % du RNB total de l’UE.


The modification of the European System of Accounts, from the replaced 1979 system to the more representative 1995 system, is a good measure which will allow a more realistic and representative revenue since it will provide a more accurate reflection of the accounts of each Member State.

L’ajustement du Système européen des comptes, du système dépassé de 1979 à celui, plus représentatif, de 1995, constitue une bonne mesure, qui permettra une vision plus réelle et plus représentative car elle reflétera plus fidèlement la situation comptable de chaque État membre.


Since provinces calculate their taxes in different ways at different intensities and do not share access to all revenue sources, no single province's tax system can be considered representative of the remaining nine.

Comme les provinces calculent leurs impôts de différentes façons, à différentes intensités, et n'ont pas le même accès à toutes les sources de recettes, aucun régime fiscal d'une province ne peut être considéré comme représentatif des neuf autres.


That compromise was also based on two ideas: the first was that, with regard to revenue, the governments should have the final word, since, at the end of the day, it is provided by the citizens of the Union; and secondly, with regard to spending, the European Parliament should have the final word, since it represents those same Union citizens.

Ce compromis se basait sur deux autres idées: premièrement, en ce qui concerne les recettes, les gouvernements devraient avoir le dernier mot, puisque, finalement, elles sont fournies par les citoyens européens; et, deuxièmement, pour ce qui est des dépenses, le Parlement européen devrait avoir le dernier mot, puisqu’il représente ces mêmes citoyens européens.


Quebec is therefore not getting its fair share of federal investment. Since 1984, its share has been only 15.9 per cent, despite the fact that the population of Quebec represents 25 per cent of Canada's population and that Quebec provides 23 per cent of federal revenues.

Le Québec ne reçoit donc pas sa juste part des investissements fédéraux et, depuis 1984, cette part n'est que de 15,9 p. 100, malgré le fait que la population québécoise représente 25 p. 100 de la population canadienne et que le Québec fournit 23 p. 100 des revenus du gouvernement fédéral.




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Date index: 2021-05-25
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