Vertaling van "represented under such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death Inquiries Act [ An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation ]
Death Inquiries [ An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation ]

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

group under-represented in PSE [ group under-represented in post-secondary education | under-represented group in PSE | under-represented group in post-secondary education ]
groupe sous-représenté dans les études postsecondaires

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In any case in which there is no guardian or other person to represent any person under any disability, the Court may, on the application of the Board after due notice to the persons interested, appoint a guardian or person to represent for the purposes hereof such person so under such disability, with authority to give such acquittance.
2. Chaque fois qu’il n’y a aucun tuteur ni aucune autre personne pour représenter une personne frappée d’une incapacité quelconque, le tribunal peut, à la demande de la Commission et après qu’un avis en a été dûment donné aux intéressés, nommer un tuteur ou une personne chargée de représenter, pour les fins de la présente loi, la personne ainsi frappée d’incapacité et l’autoriser à donner cette quittance.

(2) Where a provincial plan provides for the optional payment of provincial benefits at an accelerated rate, such that the maximum amount of a particular type of provincial benefit payable under the plan may be paid to the claimant over fewer weeks, and the claimant is paid those benefits at the accelerated rate, the number of weeks of benefits that those weeks of provincial benefits represent under the Act shall be determined by multiplying the number of weeks of the particular type of provincial benefits paid to the claimant by the result obtained by dividing the maximum number of such weeks of benefits payable at the nonaccelerated rate by the maximum number of such weeks of benefits payable at the accelerated rate.
(2) Si le régime provincial offre l’option de verser les prestations provinciales selon un mode accéléré — tel que le versement du montant maximal d’un genre de prestations étalé sur un plus petit nombre de semaines — et que le prestataire a reçu le versement de ces prestations selon le mode accéléré, le nombre de semaines de prestations que ces semaines de prestations provinciales représentent sous le régime de la Loi est établi par la multiplication du nombre de semaines du genre de prestations provinciales que le prestataire a reçues par le résultat obtenu par la division du nombre maximal de telles semaines de prestations qui auraient été versées selon un mode non accéléré par le nombre maximal de telles semaines de prestations versées selon le mode accéléré.

(3) Where the Minister of Finance, after reviewing a claim submitted under subsection (1) accompanied by a statement of the relevant facts and a report of the investigation in respect of such claim required under subsection (2), decides that a payment is to be made in respect of the claim, the amount of the payment as determined by the Minister shall be paid to the claimant or his legal representatives or such other person as the Minister decides, but no payment in excess of $5,000 shall be made except with the prior approval of the Treasury Board.
(3) Lorsque le ministre des Finances, après avoir examiné une réclamation présentée suivant le paragraphe (1) et accompagnée d’un énoncé des faits pertinents et des conclusions de l’enquête sur cette réclamation exigée aux termes du paragraphe (2), décide que la réclamation doit faire l’objet d’un paiement, le montant du paiement, déterminé par le ministre, doit se faire au réclamant ou à ses représentants légaux ou à telle autre personne que le ministre désignera, mais aucun paiement de plus de 5 000 $ ne doit se faire sans l’approbation préalable du Conseil du Trésor.

Where a Member State allows appointed representatives under Article 31, such an appointed representative shall not need to be admitted as a credit intermediary under this Article.
Lorsqu’un État membre autorise la désignation de représentants en vertu de l’article 31, le représentant ainsi désigné n’a pas besoin d’être admis en tant qu’intermédiaire de crédit en vertu du présent article.

5. Each Member shall appoint (through its relevant Ministry, Government Department or their respective delegated body or the representative under Article 3(4), and inform the General Assembly in writing of such appointment, one named natural person to represent such Member (the ‘National Representative’) at meetings of the General Assembly and in any other dealings of the General Assembly or otherwise between the Member and the ESS ERIC.
5. Chaque membre désigne nommément (par l’intermédiaire de son ministère compétent, d’un service de son gouvernement, de leur organe délégué ou du représentant visé à l’article 3, paragraphe 4) une personne physique (le «représentant national») pour le représenter aux réunions de l’assemblée générale et dans toute autre activité de l’assemblée générale, ou à l’occasion de tout contact avec l’ERIC ESS; le membre informe par écrit l’assemblée générale de cette nomination.

As the representative for Etobicoke Centre and a proud Ontarian, I am delighted that the Government of Canada is moving in the right direction to ensure that the under-represented provinces, such as my own, receive the representation that they deserve.
En tant que député d'Etobicoke-Centre et fier Ontarien, je suis très heureux que le gouvernement du Canada prenne les mesures qui s'imposent pour donner aux provinces sous-représentées, comme ma province, la représentation qui leur revient.

In 2011 the Commission published a guide on Socially Responsible Public Procurement (SRPP), explaining how to integrate social considerations into public procurement while respecting the existing EU legal framework.[20] SRPP can include positive action by public authorities to help under-represented businesses, such as SMEs, to gain access to the public procurement market.
En 2011, celle-ci a publié un guide des marchés publics socialement responsables expliquant comment tenir compte de considérations sociales dans le contexte de la passation de marchés publics tout en respectant le cadre juridique de l’Union européenne[20]. Il peut être nécessaire, pour que les marchés publics soient socialement responsables, que les pouvoirs publics mènent une action positive pour aider les entreprises sous-représentées, telles les PME, à avoir accès à ces marchés.

Since the use of cracked eggs in the production of liquid egg does not represent a risk for public health under such conditions, it is appropriate to make that transitional arrangement permanent.
L’utilisation d’œufs fêlés pour la production d’œufs liquides ne présente pas de risque pour la santé publique dans ces conditions; il convient donc de donner à cette disposition transitoire un caractère permanent.

The Court of Justice has acknowledged that the possible existence of a link between a system of taxation and an aid scheme represents a serious difficulty in determining whether that scheme is compatible with the provisions of the Treaty and that, under such circumstances, only by initiating the procedure provided for in Article 88(2) of the Treaty can the Commission be in a position to appreciate the issues raised in complaints lodged regarding those provisions (17).
La Cour de justice a rappelé que l'existence éventuelle d'un lien entre un régime de taxation et une aide représentait une difficulté sérieuse pour apprécier la compatibilité de l'aide avec le traité. La Cour précise qu’en cas de difficulté sérieuse pour apprécier la compatibilité d'une mesure nationale avec les dispositions du traité, c'est uniquement en ouvrant la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité que la Commission pourra être en mesure d'appréhender les questions soulevées dans les plaintes déposées à l'égard desdites dispositions (17).