The Court, noting the failure to assist a person in danger, substantially increased the punishments and sentenced Le Bonniec to six months' imprisonment, with a stay, 10,000 F in fines and civil damages.< $F Jacques Borricand, La répression de la provocation au suicide: de la jurisprudence à la loi [criminalizing provocation to suicide: from judicial decisions to legislation], La Semaine Juridique, Ed. G. no. 46, #3359.>
La Cour, constatant la non-assistance à personne en danger, majorait fortement les pénalités en condamnant Le Bonniec à six mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles.< $FJacques Borricand, La répression de la provocation au suicide : de la jurisprudence à la loi, La Semaine Juridique, Éd. G. no 46, # 3359.>