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Reprint - all vendors have not replied

Vertaling van "reprint - all vendors have not replied " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
reprint - all vendors have not replied

réimprimer - tous les fournisseurs n'ont pas répondu
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I have not managed to commit Montpetit-Marleau to memory, but if I am not mistaken, citation 416 of Beauchesne's states that a member's reply must address the topic being debated in the House and not wander all over the place, as the member for Waterloo—Wellington is doing.

Je n'ai pas réussi à apprendre par coeur le Montpetit-Marleau, mais dans le Beauchesne, si je ne m'abuse, le commentaire 416 prévoit que le député doit répondre sur le sujet qui est débattu à la Chambre et non pas sur des niaiseries comme il le fait.


Similar circumstances can arise when a consumer makes a down payment on merchandise that is not available at the time but is to be delivered at a future date or on merchandise that is held by the merchant on layaway or in any other circumstance in which the vendor has received part or all of the customer's payment but the goods or services have not been delivered or utilized.

La même chose peut se produire lorsqu'un client verse un acompte sur une marchandise qui n'est pas encore disponible et doit être livrée ultérieurement, ou sur une marchandise que le marchand réserve pour le client, ou dans tout autre cas où le vendeur reçoit une partie ou la totalité du paiement du client, mais que les marchandises ou les services en question ne sont pas fournis, livrés ou utilisés.


10. Notes the Court of Auditors' observations of weaknesses in the system for reconciling suppliers' statements with the corresponding records at the Agency; takes note of the Agency's reply that most of the public entities do not have centralised accounting systems and some of them do not implement accrual-based accounting, making the process of vendor balances' reconcili ...[+++]

10. prend note des faiblesses relevées par la Cour des comptes au niveau du système qui permet de rapprocher les déclarations des fournisseurs et les pièces comptables correspondantes conservées à l'Agence; prend note de la réponse de l'Agence qui indique que la plupart des entités publiques ne disposent pas d'un système comptable centralisé, et que certaines d'entre elles n'instaurent pas de comptabilité d'exercice, ce qui complique le processus de rapprochement des balances fournisseurs; note l'engagement de l'Agence à prendre contact avec les autorités natio ...[+++]


10. Notes the Court of Auditors' observations of weaknesses in the system for reconciling suppliers’ statements with the corresponding records at the Agency; takes note of the Agency's reply that most of the public entities do not have centralised accounting systems and some of them do not implement accrual-based accounting, making the process of vendor balances’ reconcili ...[+++]

10. prend note des faiblesses relevées par la Cour des comptes au niveau du système qui permet de rapprocher les déclarations des fournisseurs et les pièces comptables correspondantes conservées à l'Agence; prend note de la réponse de l'Agence qui indique que la plupart des entités publiques ne disposent pas d'un système comptable centralisé, et que certaines d'entre elles n’instaurent pas de comptabilité d'exercice, ce qui complique le processus de rapprochement des balances fournisseurs; note l'engagement de l'Agence à prendre contact avec les autorités natio ...[+++]


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acknowledgment of receipt of the petition and shall send a copy of the acknowledgment to the Auditor General (3) The Minister shall consider the petition and send to the person who made it a reply that responds to it, and shall send a copy of the reply to the Auditor General, within (a) one hundred and twenty days after the day on which the Minister receives the petition from the Auditor General; or (b) any lo ...[+++]

(2) Dans les quinze jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre en accuse réception et transmet copie de l'accusé de réception au vérificateur général (3) Dans les cent vingts jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre fait parvenir au pétitionnaire sa réponse et en transmet copie au vérificateur général. Il peut toutefois, dans ce délai, prolonger celui-ci en avisant personnellement le pétitionnaire, avec copie de l'avis au vérificateur général, s'il lui est impossible de s'y conformer (4) S'il y a plusieurs signataires, il suffit au ministre de transmettre l'accusé de réception, l'avis, le cas échéant, et s ...[+++]


A while ago, I asked a question about DIPP budgets and she replied-this is not really an accusation-that she did not have all the figures.

Tantôt je lui posais une question sur les budgets du PPIMD et elle me disait-ce n'est pas une accusation à juste titre-qu'elle ne connaissait pas l'ensemble des chiffres.


One is a technique of incorporation by reference, which basically means that, in one act of Parliament, you would not be required to reset, reprint, and have the words of all the texts to which you refer reappear.

La première est l'incorporation par renvoi, une technique qui permet pour l'essentiel d'adopter une loi du Parlement sans avoir à reproduire, à imprimer à nouveau tous les textes auxquels il est fait référence.




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Date index: 2023-10-09
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