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Act that could give rise to criminal court proceedings
An Arms Race in Outer Space Could Treaties Prevent It?
Case involving complaints of reprisal
Complaint made in relation to reprisals
Complaint of reprisal
Most
Reprise
Test

Traduction de «reprisal could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.


Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès


case involving complaints of reprisal [ complaint of reprisal | complaint made in relation to reprisals ]

plainte de représailles [ plainte déposée en matière de représailles ]


most (the - that could be said was that)

tout au plus pourrait on dire que


Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?


An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?


All payments could be made within the set payment windows.

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.


act that could give rise to criminal court proceedings

acte passible de poursuites judiciaires répressives


access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Welcomes the fact that a peace accord was signed in Mali on 18 June 2013 in order to pave the way for the successfully held presidential election and for peace negotiations between the Malian authorities and armed insurgent groups in northern Mali, and that the signatories have all promised to end human rights violations in every form; embraces their commitment to unity, dialogue and the restoration of constitutional order; recognises, nevertheless, that this is a preliminary agreement which must be followed by action on both sides to bring the conflict to a definitive end; urges the Malian authorities and their international partners, to this end, to pay close attention to the new patterns of human rights violations, par ...[+++]

7. se félicite de la signature de l'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali le 18 juin 2013 entre les autorités maliennes et les groupes armés d'insurgés du nord du Mali et salue, en particulier, l'engagement de toutes les parties signataires de mettre fin à tout acte de violation des droits de l'homme; adhère à leur engagement en faveur de l'unité, du dialogue et du rétablissement de l'ordre constitutionnel; reconnaît néanmoins qu'il s'agit d'un accord préliminaire devant être suivi d'actions par les deux parties afin de mettre un terme définitif au conflit; exhorte les autorités maliennes et leurs partenaires internationaux à porter à cette fin une attention particulière aux nouveaux ...[+++]


7. Welcomes the fact that a peace accord was signed in Mali on 18 June 2013 in order to pave the way for the successfully held presidential election and for peace negotiations between the Malian authorities and armed insurgent groups in northern Mali, and that the signatories have all promised to end human rights violations in every form; embraces their commitment to unity, dialogue and the restoration of constitutional order; recognises, nevertheless, that this is a preliminary agreement which must be followed by action on both sides to bring the conflict to a definitive end; urges the Malian authorities and their international partners, to this end, to pay close attention to the new patterns of human rights violations, par ...[+++]

7. se félicite de la signature de l'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali le 18 juin 2013 entre les autorités maliennes et les groupes armés d'insurgés du nord du Mali et salue, en particulier, l'engagement de toutes les parties signataires de mettre fin à tout acte de violation des droits de l'homme; adhère à leur engagement en faveur de l'unité, du dialogue et du rétablissement de l'ordre constitutionnel; reconnaît néanmoins qu'il s'agit d'un accord préliminaire devant être suivi d'actions par les deux parties afin de mettre un terme définitif au conflit; exhorte les autorités maliennes et leurs partenaires internationaux à porter à cette fin une attention particulière aux nouveaux ...[+++]


The bill’s language on reprisal could be bolstered to prohibit reprisals so that no employer or person acting on behalf of an employer or in a position of authority in respect of an employee of the employer shall dismiss, discipline, penalize, coerce, intimidate, or harass an employee because that employee has applied to the commissioner for an investigation under the terms of the Canadian environmental bill of rights.

La disposition du projet de loi sur les représailles pourrait être renforcée si l'on interdisait les représailles de manière à ce qu'aucun employeur ni aucune personne agissant au nom d'un employeur ou en position d'autorité face à un employé de l'employeur ne puisse congédier un employé, lui imposer des mesures disciplinaires, le pénaliser, lui imposer des mesures coercitives ni l'intimider ou le harceler sous prétexte que cet employé a demandé au commissaire de mener une enquête en vertu de la Charte canadienne des droits environnementaux.


They are important partners of ours, but what kind of reprisals could they take?

Ce sont des partenaires importants, mais de quel genre de représailles ces gens seraient-ils en mesure d'user?


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Both of these boards hear these complaints and reprisals, but generally, a complaint of a reprisal could also be the subject of a grievance.

Les deux Conseils procèdent à l'audition des plaintes et des représailles, mais généralement, une plainte pour des représailles pourrait aussi faire l'objet d'un grief.


Mr. Ralph Heintzman: Mr. Lauzon, as I pointed out earlier, those kinds of subtle reprisals could be taken as disclosures of reprisal, as wrongdoings, to the commissioner.

On ne pourra régler ce genre de problème en passant par la hiérarchie. M. Ralph Heintzman: Monsieur Lauzon, comme je l'ai dit plus tôt, ce genre de représailles subtiles peuvent faire l'objet d'une dénonciation de représailles ou d'actes répréhensibles auprès du commissaire.


As a result, any boycott of our goods in reprisal could prove disastrous to our economy.

Conséquemment, un boycottage de nos produits en guise de représailles pourrait s'avérer catastrophique pour notre économie.


No other leader, except, no doubt, George Bush, could violate UN resolutions, scorn the Hague Court and snub the Union as he does without reprisals.

Aucun autre dirigeant, hormis sans doute George Bush, ne pourrait comme lui violer les résolutions de l’ONU, mépriser la Cour de la Haye, snober l’Union sans s’attirer des représailles.


Recently – this also affects me as an Italian – an Italian hospital in Kabul, one of the few that was working in a decent, modern way, had to be closed because the staff were threatened with reprisals, since the regime would not accept that women could work there in close contact with male doctors and nurses.

Récemment - ce fait me concerne parce que je suis italien - un hôpital italien de Kaboul, un des rares qui fonctionnaient de façon décente et moderne, a dû être fermé parce que le personnel était menacé de représailles car le régime n'admettait pas que les femmes y travaillent en contact étroit avec des médecins et des infirmiers.


Recently – this also affects me as an Italian – an Italian hospital in Kabul, one of the few that was working in a decent, modern way, had to be closed because the staff were threatened with reprisals, since the regime would not accept that women could work there in close contact with male doctors and nurses.

Récemment - ce fait me concerne parce que je suis italien - un hôpital italien de Kaboul, un des rares qui fonctionnaient de façon décente et moderne, a dû être fermé parce que le personnel était menacé de représailles car le régime n'admettait pas que les femmes y travaillent en contact étroit avec des médecins et des infirmiers.




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Date index: 2022-09-06
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