Mr. Pierre Nollet: In effect, both are there, because the independent officer has the power to investigate the reprisal and declare it wrongdoing, which leads, then, to disciplinary measures, because we in our policy have said that if you commit a wrongdoing, it is a misconduct.
M. Pierre Nollet: En fait les deux parce que l'agent indépendant a le pouvoir de faire enquête sur les représailles et de les déclarer acte répréhensible passible de mesures disciplinaires car notre politique stipule que tout acte répréhensible est une forme d'inconduite. Et qui dit inconduite dit forcément sanction.