Traduction de «reprography » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reprography
reprographie

reprography [ duplicating | duplication | photocopy | photocopying | reproduction of documents | reprographic reproduction ]
reprographie [ photocopie | reproduction de documents ]

exception of reprography | reprography exception
exception de reprographie

International Council for Reprography
Conseil international de reprographie

Committee on Reprography
Comité de reprographie [ Comité de la reprographie ]

reprographic reproduction | duplicating | reprographics | reprography
reprographie | copie par reprographie

Committee on Archival Reprography
Comité de la reprographie des archives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to António Vitorino’s recommendations of 31 January 2013 resulting from the mediation process on private copying and reprography levies,
– vu les recommandations d'António Vitorino du 31 janvier 2013 formulées à la suite de la médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées,

The mediation process on private copying and reprography levies has concluded with the presentation today of the Mediator’s Recommendations to Commissioner Barnier.
Le processus de médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées s’est achevé aujourd’hui par la présentation des recommandations du médiateur au commissaire Barnier.

Place more emphasis, in the field of reprography, on operator levies than on hardware-based levies;
dans le domaine de la reproduction, accentuer le rôle joué par les redevances payées par les opérateurs par rapport à celles liées au matériel de reproduction;

Ensure greater consistency with regard to the process of setting levies, notably by defining "harm" (i.e. caused to right holders by acts of copying made by virtue of the private copying and reprography exceptions) uniformly across the EU and by simplifying the procedural framework in which levies are set, guaranteeing its objectiveness and ensuring the observance of strict time-limits.
assurer une plus grande cohérence dans le processus de fixation des redevances, notamment en définissant de manière uniforme dans l’UE la notion de «préjudice» (subi par les titulaires des droits du fait de la copie et de la reproduction privée) et en simplifiant les procédures de fixation des redevances d’une manière qui garantisse leur objectivité et le respect de limites temporelles strictes.

In its Communication of 24 May 2011 on a single market for intellectual property the Commission identified private copying and reprography levies as one of the areas requiring further action.
Dans sa communication du 24 mai 2011communication du 24 mai 2011 sur le marché unique des droits de propriété intellectuelle, la Commission a relevé que les redevances pour copie et reproduction privées étaient un domaine où de nouvelles mesures seraient nécessaires.

I will make sure that António Vitorino's recommendations are taken into account in any further steps to be taken regarding private copying and reprography levies, and in particular in the on-going review of the EU copyright framework".
Je veillerai à ce que les recommandations faites par M. Vitorino soient prises en compte dans le cadre des prochaines étapes dans ce dossier des redevances pour copie et reproduction privées, et notamment dans le contexte du réexamen en cours du cadre juridique européen sur le droit d’auteur».

(EN) Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society provides that rightholders must receive fair compensation for exceptions and limitations from the reproduction right such as those relating to reprography (Article 5(2)(a)).
La directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information prévoit que les détenteurs de droits doivent recevoir une compensation équitable pour les exceptions et limitations au droit de reproduction, telles que celles relatives à la reprographie (article 5, paragraphe 2, point a)).

T. whereas Directive 2001/29/EC requires Member States, which have not already done so, to provide for fair compensation for authors in respect of exceptions or limitations regarding reproduction rights (reprography, private copying, etc.),
T. considérant que la directive 2001/29/CE exige, des États membres qui ne l'appliquent pas encore, de prévoir en faveur des auteurs une compensation équitable en cas d'exceptions ou de limitations au droit de reproduction (reprographie, copie privée),

T. whereas Directive 2001/29/EC requires Member States which have not already done so to provide for fair compensation for authors in respect of exceptions or limitations regarding reproduction rights (reprography, private copying, etc.),
T. considérant que la directive 2001/29/CE exige, des États membres qui ne l'appliquent pas encore, de prévoir en faveur des auteurs une compensation équitable en cas d'exceptions ou de limitations au droit de reproduction (reprographie, copie privée),