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Meet without requiring to be convened

Traduction de «required without necessarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition s ...[+++]


meet without requiring to be convened

se réunir de plein droit


Fire protection requirements for fixed wing aircraft during manned turn arounds refuelling and operations in hardened shelters with or without engines running

Conditions requises pour la protection des aéronefs contre l'incendie pendant les opérations de ravitaillement d'escale effectuées sur les aéronefs avec l'équipage à bord et les manœuvres dans les abris durcis, avec ou sans moteur en marche
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Without necessarily requiring long-term holding periods for the ELTIF manager, eligible investment assets are generally illiquid, require commitments for a certain period of time, and have an economic profile of a long-term nature.

S’ils ne requièrent pas nécessairement d’être détenus à long terme par le gestionnaire du FEILT, les actifs éligibles sont généralement illiquides, nécessitent un engagement pendant une durée déterminée et ont un profil économique de long terme.


Without necessarily requiring long-term holding periods for the ELTIF manager, eligible investment assets are generally illiquid, require commitments for a certain period of time, and have an economic profile of a long-term nature.

S’ils ne requièrent pas nécessairement d’être détenus à long terme par le gestionnaire du FEILT, les actifs éligibles sont généralement illiquides, nécessitent un engagement pendant une durée déterminée et ont un profil économique de long terme.


9. Stresses that universal service is not the only nor the key driver for achieving the ‘broadband for all’ objective, given the high investment costs required without necessarily being able to provide significantly improved services to consumers; notes, however, that Article 15 of the USD states that there shall be a periodical review of the scope of universal service and stresses that this review should take into account the evaluation of the implementation of the Directive's provisions and the findings of the ongoing impact assessment, in particular as regards the extent to which broadband networks are deployed and the actual take-up ...[+++]

9. souligne que le service universel n'est pas le seul moteur essentiel permettant de réaliser l'objectif du «haut débit pour tous», compte tenu du montant élevé des coûts d'investissement nécessaires, et qu'il n'entraînera pas forcément une amélioration significative des services proposés aux consommateurs; relève toutefois que l'article 15 de la directive «service universel» dispose qu'il est procédé périodiquement au réexamen de la portée du service universel, et souligne que ce réexamen tient compte de l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la directive et des observations de l'évaluation des incidences en cours, en pa ...[+++]


9. Stresses that universal service is not the only nor the key driver for achieving the ‘broadband for all’ objective, given the high investment costs required without necessarily being able to provide significantly improved services to consumers; notes, however, that Article 15 of the USD states that there shall be a periodical review of the scope of universal service and stresses that this review should take into account the evaluation of the implementation of the Directive’s provisions and the findings of the ongoing impact assessment, in particular as regards the extent to which broadband networks are deployed and the actual take-up ...[+++]

9. souligne que le service universel n'est pas le seul moteur essentiel permettant de réaliser l'objectif du "haut débit pour tous", compte tenu du montant élevé des coûts d'investissement nécessaires, et qu'il n'entraînera pas forcément une amélioration significative des services proposés aux consommateurs; relève toutefois que l'article 15 de la directive "service universel" dispose qu'il est procédé périodiquement au réexamen de la portée du service universel, et souligne que ce réexamen tient compte de l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la directive et des observations de l'évaluation des incidences en cours, en pa ...[+++]


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Where this Directive refers to Member State law, a legal basis or a legislative measure, this does not necessarily require a legislative act adopted by a parliament, without prejudice to requirements pursuant to the constitutional order of the Member State concerned.

Lorsque la présente directive fait référence au droit d'un État membre, à une base juridique ou à une mesure législative, cela ne signifie pas nécessairement que l'adoption d'un acte législatif par un parlement est exigée, sans préjudice des obligations prévues en vertu de l'ordre constitutionnel de l'État membre concerné.


Where this Regulation refers to a legal basis or a legislative measure, this does not necessarily require a legislative act adopted by a parliament, without prejudice to requirements pursuant to the constitutional order of the Member State concerned.

Lorsque le présent règlement fait référence à une base juridique ou à une mesure législative, cela ne signifie pas nécessairement que l'adoption d'un acte législatif par un parlement est exigée, sans préjudice des obligations prévues en vertu de l'ordre constitutionnel de l'État membre concerné.


The government claims that it could fundamentally alter the process for appointing senators without necessarily requiring a round of constitutional negotiations.

Le gouvernement prétend qu'il pourrait changer complètement la technique de nomination des sénateurs sans nécessairement mener une ronde de négociations constitutionnelles.


Under that bill, we could very well go ahead and evaluate the situation without necessarily requiring supplementary funds.

Nous sommes absolument capables, en vertu de ce projet de loi, de procéder et d'évaluer la situation sans qu'il y ait nécessairement de fonds supplémentaires.


Sporting organisations may accordingly impose such requirements without necessarily infringing competition law.

Les organisations sportives peuvent dès lors imposer de telles exigences sans pour autant enfreindre le droit applicable à la concurrence.


The legislation provides the police with procedures to follow to obtain a judicial authorization to enter a dwelling for the purposes of arresting or apprehending a person found therein, without necessarily requiring that the person be charged with the crime prior to the arrest.

Ce projet de loi prévoit les procédures que la police doit observer pour obtenir l'autorisation légale de pénétrer dans une maison d'habitation pour arrêter ou appréhender une personne qui s'y trouve, sans qu'il y ait nécessairement une accusation au criminel contre cette personne.




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Date index: 2024-11-22
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