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Vertaling van "requirement could easily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Since the federal government could already rely on the services of Operation Unity, which had a budget of almost $12 million at the time, a budget which could easily have been increased if necessary, why did the federal government pay almost $5 million to a phoney organization like Option Canada, unless it needed a front to get around Treasury Board's usual accounting requirements?

Puisque le gouvernement fédéral pouvait déjà compter sur les services d'Opération unité, qui disposait alors d'un budget de près de 12 millions de dollars, lequel aurait facilement pu être augmenté au besoin, pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il versé près de 5 millions de dollars à un organisme bidon comme Option Canada, sinon parce qu'il avait besoin d'une façade pour échapper aux règles comptables habituelles du Conseil du Trésor?


I would favour a better view such that it would require 7-50 but the courts could easily reach a different view on that.

Je privilégierais un meilleur éclairage qui exigerait l'application de la formule 7-50, mais les tribunaux pourraient fort bien arriver à une conclusion différente.


This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive su ...[+++]

Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de surveillance, qui ne s'applique pas sur base sous-consolidée.


In addition, a cross-border requirement could easily be circumvented and monitoring and enforcing it would put an unreasonable burden on Member States.

De plus, une telle exigence pourrait être facilement contournée, et l’obligation de contrôler sa mise en œuvre et de la faire respecter constituerait une charge déraisonnable pour les États membres.


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The effect of the risk shield was focused on the real estate services sector, which in itself was not subject to the solvency ratio requirements and could just as easily be carried out by another company not authorised to engage in banking.

Les effets de la protection contre les risques sont axés sur cette activité qui en elle‐même n'est pas soumise aux conditions en matière de ratios de solvabilité et qui peut tout aussi bien être menée par n'importe quelle autre société ne disposant pas d'un agrément bancaire.


Most of these problems could, conceptually, be easily solved from a technical point of view, but require cooperation, coordination and determination at European level as market forces alone seem not to have been sufficient to date.

La plupart de ces problèmes pourraient, en théorie, être résolus facilement d'un point de vue technique, mais cela nécessite coopération, coordination et détermination au niveau européen, car, à ce jour, l'action seule des forces du marché semble ne pas avoir suffi.


These records, coupled with the records of police security checks that are required under the terms of the existing Explosives Act, could easily provide a clear paper trail of evidence to anyone who used legally obtained explosives to commit a crime.

Ces enregistrements de détail, alliés aux contrôles sécuritaires auxquels la police est tenue de procéder conformément, elle aussi, à l'actuelle Loi sur les explosifs, révéleraient facilement la trace administrative de quiconque se servirait d'explosifs légalement acquis pour commettre un délit.


In the case of Canada, it could easily require $300 million, which would be used for loans to projects such as landfill gas initiatives.

Dans le cas du Canada, cela pourrait facilement exiger 300 millions de dollars qui serviraient à accorder des prêts pour des projets comme des initiatives touchant les gaz d'enfouissement.


Let me conclude by reiterating that there are many good provisions in Bill C-11 and that fixing the harms caused by the digital lock rules that extend far beyond international requirements could be done relatively easily.

J'aimerais terminer en affirmant de nouveau que le projet de loi C-11 comporte beaucoup de bonnes dispositions et qu'il serait relativement facile de corriger le dommage causé par les règles sur les verrous numériques qui débordent de beaucoup nos obligations internationales.


The financial perspective provides for three other reserves designed to create room for manoeuvre, so that expenditure can be covered even where the requirements could not easily have been foreseen when the financial perspective was drawn up:

Trois autres réserves sont prévues par les perspectives financières dans le but de disposer de certaines marges de manœuvre, permettant de faire face à des dépenses dont les montants sont difficilement prévisibles au moment de l'élaboration des perspectives financières:




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Date index: 2021-09-23
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