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Vertaling van "requirement one year to resume his citizenship because " (Engels → Frans) :

Mr. Alexander: Because to fulfill the residency requirement, four years out of six, to receive a grant of citizenship, one requires the intent to be physically present here.

M. Alexander : C'est parce que, pour remplir l'exigence de résidence de quatre ans sur six nécessaire pour se voir accorder la citoyenneté, une personne doit avoir l'intention d'être physiquement présente sur le territoire.


People like Mr. Don Chapman, a U.S. airline pilot, does not meet the resident requirement of one year to resume his citizenship because of the nature of his employment.

À titre d'exemple, M. Don Chapman, qui est pilote pour une compagnie aérienne américaine, ne satisfait pas, en raison de la nature de son emploi, à l'obligation de résidence d'une année et ne peut, de ce fait, être réintégré dans la citoyenneté canadienne.


By its judgment today, the Court answers that European citizenship and the freedom of movement of citizens of the European Union preclude nation legislation which makes the award of an education grant for studies in another Member State for a period of more than one year subject to a single condition – such as that laid down in Germany –­ which ...[+++]

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que la citoyenneté européenne et la libre circulation des citoyens de l’Union européenne s’opposent à une réglementation nationale qui subordonne l’octroi d’une aide à la formation suivie dans un autre État membre, pendant une période supérieure à un an, à une condition unique – telle que celle prévue en Allemagne – qui impose au demandeur d’avoir disposé d’un domicile permanent sur le territoire national, pendant une période de trois ans au moins avant de commencer lesdites études.


Any EU citizen whose car is registered in a Member State other than Portugal and who remains on Portuguese territory with his car for more than 180 days per year (e.g. because he wishes to spend the winter there) is required to go through an import procedure and pay an import duty (see in particular Legislative Decree no. 40/1993).

Tout citoyen de l’UE dont le véhicule est immatriculé dans un État membre autre que le Portugal et séjournant plus de 180 jours par an avec son véhicule sur le territoire portugais (par exemple s’il souhaite y passer l’hiver) est obligé d’acquitter les droits d’importation prévus par la procédure d’importation d’un véhicule (décret-loi n° 40/1993).


Any EU citizen whose car is registered in a Member State other than Portugal and who remains on Portuguese territory with his car for more than 180 days per year (e.g. because he wishes to spend the winter there) is required to go through an import procedure and pay an import duty (see in particular Legislative Decree no. 40/1993).

Tout citoyen de l'UE dont le véhicule est immatriculé dans un État membre autre que le Portugal et séjournant plus de 180 jours par an avec son véhicule sur le territoire portugais (par exemple s'il souhaite y passer l'hiver) est obligé d'acquitter les droits d'importation prévus par la procédure d'importation d'un véhicule (décret-loi n° 40/1993).


Most former Canadians wishing to resume citizenship, however, intend to live in Canada and do not encounter difficulty with the requirement to live here for one year.

Cependant, la plupart des anciens Canadiens souhaitant récupérer leur citoyenneté ont l'intention de vivre au Canada et n'ont pas de mal à respecter l'exigence voulant qu'ils vivent ici pendant un an.


He came to Canada and spent one year here because that is what the retention requirement stated. Then he went to the Citizenship and Immigration Canada office to apply for retention.

Il s'est ensuite rendu dans un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada pour présenter sa demande.




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Date index: 2023-02-22
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