Vertaling van "requirement would incur " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The BU LRIC + methodology calculates the current costs on a forward-looking basis (i.e. based on up-to-date technologies, expected demand, etc.) that an efficient network operator would incur to build a modern network today, one able to provide all required services.
La méthode BU LRIC + consiste à calculer les coûts courants, de façon prospective (c’est-à-dire sur la base des technologies les plus récentes, de la demande escomptée, etc.), qu’un opérateur de réseau efficace supporterait aujourd’hui pour construire un réseau moderne permettant de fournir la totalité des services requis.

2. Where the operator does not apply at least the tiers required pursuant to the first subparagraph of Article 26(1) and to Article 41(1), the operator shall provide a justification as to why it is technically not feasible or would incur unreasonable costs to apply the required tiers.
2. Lorsque l’exploitant n’applique pas au minimum les niveaux requis conformément à l’article 26, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 41, paragraphe 1, il fournit une justification indiquant la raison pour laquelle l’application des niveaux requis n’est pas techniquement réalisable ou entraînerait des coûts excessifs.

Where the determination of activity data for the entire calendar year is technically not feasible or would incur unreasonable costs, the operator may choose the next most appropriate day to separate a reporting year from the following one, and reconcile accordingly to the calendar year required.
Lorsqu’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les données d’activité pour une période couvrant exactement une année civile, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut choisir le jour le plus approprié pour séparer une année de déclaration de l’année de déclaration suivante et reconstituer ainsi l’année civile en question.

2. Laboratories not accredited in accordance with EN ISO/IEC 17025 may only be used for the determination of calculation factors where the operator can demonstrate to the satisfaction of the competent authority that access to laboratories referred to in paragraph 1 is technically not feasible or would incur unreasonable costs and that the non-accredited laboratory meets requirements equivalent to EN ISO/IEC 17025.
2. Il ne peut être fait appel à des laboratoires non accrédités conformément à la norme EN ISO/IEC 17025 pour la détermination des facteurs de calcul que si l’exploitant peut prouver de manière concluante à l’autorité compétente qu’il n’est pas techniquement possible de faire appel aux laboratoires visés au paragraphe 1, ou que cela risque d’entraîner des coûts excessifs, et que les laboratoires non accrédités répondent à des exigences équivalentes à celles définies dans la norme EN ISO 17025.

using the required frequency would incur unreasonable costs.
l’application de la fréquence prescrite risque d’entraîner des coûts excessifs.

The Cost-of-Capital rate used shall be equal to the additional rate, above the relevant risk-free interest rate, that an insurance or reinsurance undertaking holding an amount of eligible own funds, as set out in Section 3, equal to the Solvency Capital Requirement would incur to hold those funds.
Le taux de Coût du Capital utilisé est égal au delta de taux, par rapport au taux d’intérêt sans risque pertinent, qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance détenant un montant de fonds propres éligibles, conformément à la section 3, égal au Capital de Solvabilité Requis doit supporter pour détenir ces fonds propres.

6. For the purposes of point (a) of paragraph 4, a group shall be deemed to be failing or likely to fail where the group infringes or there are objective elements to support a determination that the group, in the near future, will infringe its consolidated prudential requirements in a way that would justify action by the competent authority including but not limited to because the group has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.
6. Aux fins du paragraphe 4, point a), la défaillance d'un groupe est réputée avérée ou prévisible si celui-ci enfreint les exigences prudentielles consolidées ou si des éléments objectifs permettent de conclure qu'il les enfreindra dans un proche avenir, d'une manière qui justifierait une action de la part de l'autorité compétente, notamment, mais pas exclusivement, du fait que le groupe a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.

4. For the purposes of point (a) of paragraph 2, a group shall be deemed to be failing or likely to fail where the group is in breach or there are objective elements to support a determination that the group will be in breach, in the near future, of its consolidated prudential requirements in a way that would justify action by the competent authority including but not limited to because the group has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.
4. Aux fins du paragraphe 2, point a), la défaillance d'un groupe est réputée avérée ou prévisible si celui-ci enfreint les exigences prudentielles consolidées qui lui sont applicables ou si des éléments objectifs permettent de conclure qu'il les enfreindra dans un proche avenir, dans des proportions justifiant une action de l'autorité compétente, notamment, mais pas exclusivement, du fait que le groupe a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.

Measures are required to reduce the trade deficit, because if we do not do this intentionally, the laws of economy will spontaneously enforce such a change. However, this would incur a much higher social cost.
Des mesures visant à réduire le déficit s’imposent, parce que si nous ne le faisons pas intentionnellement, les lois de l’économie nous contraindront spontanément à un tel changement, mais moyennant un coût social beaucoup plus élevé.

The Cost-of-Capital rate used shall be equal to the additional rate, above the relevant risk-free interest rate, that an insurance or reinsurance undertaking would incur holding an amount of eligible own funds, as set out in Section 3, equal to the Solvency Capital Requirement necessary to support the insurance and reinsurance obligation over the lifetime of that obligation.
Le taux de Coût du Capital utilisé est égal au delta de taux, par rapport au taux d’intérêt sans risque pertinent, que supporterait une entreprise d’assurance ou de réassurance détenant un montant de fonds propres éligibles, conformément à la section 3, égal au Capital de Solvabilité Requis qui est nécessaire pour faire face aux engagements d'assurance et de réassurance pendant toute la durée de vie de ces derniers.