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Barrier-free Design Implementation Requirements
Complete procedures required for helicopter flights
Federal Sustainable Development Act
KAROLUS
Karolus
Oversee cargo storage requirements
Supervise cargo storage requirements
Supervise requirements for the storage of cargo

Traduction de «requirements implemented across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complete procedures required for helicopter flights | comply with required procedures for helicopter flights | implement procedures to meet requirements for flying helicopter | undertake procedures to meet helicopter flight requirements

entreprendre des procédures pour répondre aux exigences de vol des hélicoptères


ensure implementation of applicable cargo storage requirements | supervise requirements for the storage of cargo | oversee cargo storage requirements | supervise cargo storage requirements

surveiller les exigences de stockage de cargaisons


Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Karolus [Abbr.]

Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]


Internal Agreement on the measures and procedures required for implementation of the fourth ACP-EEC Convention

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention ACP-CEE


Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]

plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]


Guidelines for the Implementation of the Make or Buy Policy Concerning Research and Development Requirements in the Natural Sciences

Lignes directrices pour l'application de la politique de réponse interne ou externe concernant les besoins en recherche et en développement dans le domaine des sciences naturelles


Barrier-free Design: Implementation Requirements

Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre


Federal Sustainable Development Act [ An Act to require the development and implementation of a Federal Sustainable Development Strategy and the development of goals and targets with respect to sustainable development in Canada, and to make consequential amendments to another Act ]

Loi fédérale sur le développement durable [ Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There need to be appropriate cybersecurity performance requirements implemented across the whole value chain for ICT products used in Europe.

Il faut donc que des exigences appropriées de performance en matière de cybersécurité soient imposées d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur des produits TIC utilisés en Europe et que le secteur privé soit incité à garantir un niveau élevé de cybersécurité.


Finally, the Commission will fully use its powers under the Treaty to ensure that the EPBD, including the NZEB requirements, is correctly transposed and implemented across the EU.

Enfin, la Commission recourra pleinement aux pouvoirs qui lui sont conférés par le traité afin de garantir la transposition et la mise en œuvre correctes de la directive EPBD, notamment des exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle, dans l'ensemble de l'Union européenne.


Finally, the Commission will fully use its powers under the Treaty to ensure that the EPBD, including the NZEB requirements, is correctly transposed and implemented across the EU.

Enfin, la Commission recourra pleinement aux pouvoirs qui lui sont conférés par le traité afin de garantir la transposition et la mise en œuvre correctes de la directive EPBD, notamment des exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle, dans l'ensemble de l'Union européenne.


There need to be appropriate cybersecurity performance requirements implemented across the whole value chain for ICT products used in Europe.

Il faut donc que des exigences appropriées de performance en matière de cybersécurité soient imposées d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur des produits TIC utilisés en Europe et que le secteur privé soit incité à garantir un niveau élevé de cybersécurité.


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The aim is to ensure consistency in implementation of the requirements of the CCS Directive across the EU and also to help enhance public confidence in CCS.

L’objectif est d’assurer une mise en œuvre cohérente des exigences de la directive CSC dans l’ensemble de l’Union, ainsi que de contribuer à renforcer la confiance du public dans le captage et le stockage du CO2.


Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across ...[+++]

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soi ...[+++]


In order to ensure consistent and simultaneous implementation across the Union of the separate sale of regulated retail roaming services, Regulation (EU) No 531/2012 requires the Commission to adopt, by means of implementing acts, detailed rules on the information obligations about the possibility for roaming customers to opt for an alternative roaming provider and on a technical solution for the implementation of the separate sale of regulated retail roaming services.

Afin de garantir dans l’ensemble de l’Union la mise en œuvre cohérente et simultanée de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, le règlement (UE) no 531/2012 prévoit que la Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des règles détaillées relatives, d’une part, aux obligations d’information concernant la possibilité donnée aux clients en itinérance de choisir un fournisseur de services d’itinérance alternatif et, d’autre part, à une solution technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services ...[+++]


In order to have comparable information on the implementation of Directive 2010/63/EU and to enable the Commission to assess the effectiveness of the implementation of that Directive at Union level, data submissions from the Member States on implementation, annual statistics on the use of animals in procedures and exemptions granted under Article 6(4)(a) should be accurate and consistent, and therefore the reporting requirements should be harmonised across Member States by es ...[+++]

Afin de disposer d'informations comparables sur la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE et de permettre à la Commisison d'évaluer l'efficacité de la mise en œuvre de ladite directive à l'échelle de l'Union, il convient que les données transmises par les États membres sur la mise en œuvre, sur les statistiques annuelles relatives à l'utilisation d'animaux dans des procédures et sur les dérogations accordées conformément à l'article 6, paragraphe 4, point a), soient précises et cohérentes et, par conséquent, que les exigences en matière de rapports soient harmonisées au niveau des États membres par l'établissement d'un format commun po ...[+++]


In order to have comparable information on the implementation of Directive 2010/63/EU and to enable the Commission to assess the effectiveness of the implementation of that Directive at Union level, data submissions from the Member States on implementation, annual statistics on the use of animals in procedures and exemptions granted under Article 6(4)(a) should be accurate and consistent, and therefore the reporting requirements should be harmonised across Member States by es ...[+++]

Afin de disposer d'informations comparables sur la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE et de permettre à la Commisison d'évaluer l'efficacité de la mise en œuvre de ladite directive à l'échelle de l'Union, il convient que les données transmises par les États membres sur la mise en œuvre, sur les statistiques annuelles relatives à l'utilisation d'animaux dans des procédures et sur les dérogations accordées conformément à l'article 6, paragraphe 4, point a), soient précises et cohérentes et, par conséquent, que les exigences en matière de rapports soient harmonisées au niveau des États membres par l'établissement d'un format commun po ...[+++]


It is therefore appropriate to replace references to high-incidence by references to high-prevalence in order to ensure a more consistent implementation of the HTLV-I testing requirements across the Member States.

Il convient par conséquent de remplacer les références à la forte incidence par des références à une forte prévalence afin de garantir une mise en œuvre plus uniforme des exigences relatives à l’examen concernant le HTLV-I dans tous les États membres.




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'requirements implemented across' ->

Date index: 2024-04-16
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