Traduction de «requirements less stringent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less stringent packing requirements
exigences moindres relativement à l'emballage

stringent tax requirement
exigence très rigoureuse en matière de taxes

stringent interchangeability requirement
exigence d'interchangeabilité rigoureuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those delegated acts may also determine that wood packaging material not subject to the exemptions provided for in ISPM15 is exempted from the requirements of paragraph 1 of this Article or is subject to less stringent requirements.
Ces actes délégués peuvent aussi déterminer que les matériaux d'emballage en bois ne bénéficiant pas des exemptions prévues dans la norme NIMP 15 sont exemptés des exigences visées au paragraphe 1 du présent article ou font l'objet d'exigences moins restrictives.

To this end, it is appropriate to establish less stringent specific information requirements with respect to professional clients than to retail clients.
Dans cette optique, il est approprié de prévoir pour les clients professionnels des exigences en matière d'information moins strictes que celles applicables aux clients de détail.

(22) Rules should be established permitting, in the case of temporary supply difficulties due to natural disasters, such as fire, gales and failure of the flower crop, or unforeseen circumstances, the marketing of propagating material and fruit plants subject to requirements less stringent than those contained in this Directive for a limited period and subject to specific conditions.
(22) Il convient d'adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d'approvisionnement résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies, les coups de vent et l'échec de la floraison ou de circonstances imprévues, de commercialiser des matériels de multiplication et des plantes fruitières satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive pendant une période limitée et sous certaines conditions.

(22) Rules should be established permitting, in the case of temporary supply difficulties due to natural disasters, such as fire, gales or unforeseen circumstances, the marketing of propagating material and fruit plants subject to requirements less stringent than those contained in this Directive for a limited period and subject to specific conditions .
(22) Il convient d'adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d'approvisionnement résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies et les tempêtes ou de circonstances imprévues, de commercialiser des matériels de multiplication et des plantes fruitières satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive pendant une période limitée et sous certaines conditions.

(22) Rules should be established permitting, in the case of temporary supply difficulties due to natural disasters, such as fire, gales (deletion) or unforeseen circumstances, the marketing of propagating material and fruit plants subject to requirements less stringent than those contained in this Directive for a limited period and subject to specific conditions .
(22) Il convient d'adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d'approvisionnement résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies et les tempêtes ou de circonstances imprévues, de commercialiser des matériels de multiplication et des plantes fruitières satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive pendant une période limitée et sous certaines conditions.

(22) Rules should be established permitting, in the case of temporary supply difficulties due to natural disasters, such as fire, gales and failure of the flower crop, or unforeseen circumstances, the marketing of propagating material and fruit plants subject to requirements less stringent than those contained in this Directive for a limited period and subject to specific conditions.
(22) Il convient d'adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d'approvisionnement résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies, les coups de vent et l’échec de la floraison ou de circonstances imprévues, de commercialiser des matériels de multiplication et des plantes fruitières satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive pendant une période limitée et sous certaines conditions.

For the donation of reproductive cells between partners that have an intimate physical relationship, it is justified to require less stringent biological testing, given that in this case the risk for the recipient is considered less than for donation from third parties.
Dans le cas d’un don de cellules reproductrices entre partenaires qui entretiennent une relation physique intime, il est justifié de demander moins d’analyses biologiques, dans la mesure où le risque encouru par le receveur est moindre que dans le cas d'un don en provenance d'un tiers.

To this end, it is appropriate that less stringent specific information requirements be included in this Directive with respect to professional clients than apply to retail clients.
Dans cette optique, il est approprié que la présente directive prévoie pour les clients professionnels des exigences en matière d'information moins strictes que celles applicables aux clients de détail.

The Directive also introduces a prudential supervisory system for electronic money institutions that is separate from that applicable to banks, despite being modelled on it (Directive 2000/12/EC), in that it is more specific and less complex. For example, initial capital requirements are less stringent (EUR 1 million instead of the EUR 5 million required of banks), as are own funds requirements (2% of financial liabilities related to outstanding electronic money).
En outre, la directive soumet les établissements de monnaie électronique à un système de surveillance prudentielle distinct des banques, quoique modelé sur ce dernier (directive 2000/12/CE), en ce sens que leur régime financier est plus ciblé et moins complexe notamment parce qu'il fixe des exigences réduites en matière de capital minimal initial (1 million d'euros au lieu de 5 millions d'euros pour les banques) et de fonds propres (2 % des engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation).