Vertaling van "requirements regarding candidate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

requirement that candidates be treated equitably
exigence de traiter les candidats équitablement

requirement that candidates be treated in a non-discriminatory manner
exigence de traiter les candidats sans discrimination

to verify that candidates fulfil the legal requirements
contrôler la conformité des candidatures aux dispositions légales

the requirements of the Community as regards the supply of...
les nécessités d'approvisionnement de la Communauté en...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The self-assessment by hosting organisations shall cover all the standards and procedures, where an applicant hosting organisation must have a policy or practice in place, to fulfil the necessary requirements regarding candidate volunteers and EU Aid Volunteers.
L'auto-évaluation par les organisations d'accueil couvre toutes les normes et procédures, lorsqu'une organisation d'accueil demandeuse est tenue de mettre en place une politique ou une pratique, afin de répondre aux exigences nécessaires concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne.

The evidence-based self-assessment by sending organisations shall cover all the standards and procedures, where the organisation must have a policy or practice in place, to fulfil the necessary requirements regarding candidate volunteers and EU Aid Volunteers.
L'auto-évaluation fondée sur des données probantes par les organisations d'envoi couvre toutes les normes et procédures, lorsque l'organisation est tenue de mettre en place une politique ou une pratique, afin de répondre aux exigences nécessaires concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne.

Sending and hosting organisations must demonstrate in a self-assessment that they have a policy or practice in place, to fulfil the necessary requirements regarding candidate volunteers and EU Aid Volunteers that cover all standards and procedures as laid down in the legislation.
Les organisations d’envoi et d’accueil doivent démontrer, au moyen d’une auto-évaluation, qu’elles ont mis en place une politique ou une pratique afin de répondre aux exigences nécessaires concernant les candidats volontaires et les volontaires de l’aide de l’Union européenne qui couvrent toutes les normes et procédures conformément à la législation.

1. Hosting organisations aspiring for certification shall provide an objective and truthful self-assessment in accordance with the requirements referred to in point 1 of Annex III, assessing their existing policies and practices against the requirements of the standards and procedures regarding candidate volunteers and EU Aid Volunteers set out in this Regulation and in the Commission Delegated Regulation to be adopted on the basis of Article 9(2) of Regulation (EU) No 375/2014.
1. Les organisations d'accueil qui briguent une certification fournissent une auto-évaluation objective et exacte conformément aux exigences visées à l'annexe III, point 1, dans laquelle elles évaluent leurs politiques et pratiques existantes au regard des exigences des normes et procédures applicables aux candidats volontaires et aux volontaires de l'aide de l'Union européenne énoncées dans le présent règlement et dans le règlement délégué de la Commission à adopter sur la base de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 375/2014.

Regarding registered party status, in March an Ontario court struck down requirements that would force a party to run 50 candidates in order to have its candidates listed with party affiliation on the ballot.
En ce qui concerne le statut de parti enregistré, un tribunal de l'Ontario a infirmé en mars certaines conditions qui obligeraient un parti à soutenir un candidat dans au moins cinquante circonscriptions pour que ses candidats soient inscrits sous le nom du parti sur le bulletin de vote.

The issue of electronic signatures was considered by the Committee in response to the CEO’s 2010 recommendation to enable Elections Canada to implement a system of electronic signatures for various kinds of documents that participants in the electoral process are required to provide (party leader’s endorsement and candidate’s consent to be nominated for an election, among other documents).21 The Committee supported the recommendation with a companion recommendation requiring the CEO to report to the Speaker of the House of Commons regarding how the requirement for a signature might be satisfied (clauses 115 and 116).22
La question de la signature électronique a été examinée par le Comité permanent en réponse à une recommandation formulée par le DGE en 2010 afin de permettre à Élections Canada d’établir un système de signature électronique pour divers types de documents exigés des différents participants au processus électoral (notamment pour la déclaration de soutien du chef de parti et pour le consentement d’un candidat à sa nomination à une élection)21. Le Comité permanent a appuyé la recommandation, en exigeant aussi que le DGE fasse rapport au Président de la Chambre des communes sur la manière de satisfaire à l’exigence d’une signature (art. 115 et 116 du projet de loi)22.

Once again, with regard to review, you can see that no supporting documentation is required of the parties, whereas supporting documentation is required from candidates.
Vous pourrez constater encore une fois, sur le plan de la révision, qu'il n'y a pas de pièces justificatives requises des partis, alors que les pièces justificatives des candidats sont requises.

Furthermore, during our last leadership campaign, all candidates publicly disclosed all loans made to their campaigns and went above and beyond the requirement set out in the Canada Elections Act in this regard.
En outre, au cours de notre dernière campagne à la direction du parti, tous les candidats ont dévoilé publiquement tous les prêts consentis pour leur campagne et ont fait plus que ce qu'exige la Loi électorale du Canada à cet égard.

(b) reconsidering clause 370, in light of an Ontario court ruling that struck down provisions requiring political parties to endorse a minimum number of candidates in a general election in order for the party to be registered, with due regard for the right of small, regional and nascent political parties not to be disadvantaged such as by having their names excluded from the ballot;
b) réexamine l'article 370, à la lumière d'une décision rendue par un tribunal de l'Ontario, qui a pour effet d'annuler les dispositions obligeant les partis politiques à appuyer un nombre minimal de candidats à une élection générale pour pouvoir être enregistrés, en tenant dûment compte du droit des petits partis politiques régionaux ou nouvellement créés de ne pas être désavantagés du fait, par exemple, que leur nom ne figure pas sur le bulletin de vote;