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The Committee shall always have a quorum

Vertaling van "requirements shall always " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the Committee shall always have a quorum

le Comité est toujours en nombre pour délibérer


Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the n ...[+++]

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]


the Commission shall require that operating records be kept and produced

la Commission exige la tenue et la présentation de relevés d'opérations


the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The requirements of points 2.3.3.1 shall always be fulfilled where the vehicle is fitted with a flat cargo area.

Les prescriptions du point 2.3.3.1 doivent toujours être respectées lorsque le véhicule est pourvu d’une zone de chargement plane.


(4) Safety relief valves shall be installed in a manner that will ensure that the full relief requirements are always satisfied.

(4) Les soupapes de sûreté seront installées de manière que toutes les prescriptions relatives à la décompression soient toujours satisfaites.


(7) Safety relief valves shall be installed in a manner that will ensure that the full relief requirements are always satisfied.

(7) Les soupapes de sûreté devront être installées de manière que toutes les prescriptions relatives à la décompression soient toujours observées.


(4) Safety relief valves shall be installed in a manner that will ensure that the full relief requirements are always satisfied.

(4) Les soupapes de sûreté seront installées de manière que toutes les prescriptions relatives à la décompression soient toujours satisfaites.


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5. The transmission system operator shall always disclose the information required by this Regulation in a meaningful, quantifiably clear and easily accessible manner and on a non-discriminatory basis.

5. Le gestionnaire de réseau de transport divulgue toujours les informations requises au titre du présent règlement d'une façon intelligible et aisément accessible, en exposant clairement les données chiffrées qu'elles comportent, et d'une manière non discriminatoire.


4. The vehicle repair and maintenance information shall always be available, except as required for maintenance purposes of the information system.

4. Les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules sont disponibles à tout moment, sauf exigences aux fins de l'entretien du système d'information.


6. Transmission system operators shall always disclose the information required by this Regulation in a meaningful, quantifiably clear and easily accessible way and on a non-discriminatory basis.

6. Les gestionnaires de réseau de transport divulguent toujours les informations requises au titre du présent règlement d'une façon intelligible et aisément accessible, en exposant clairement les données chiffrées qu'elles comportent, et sur une base non discriminatoire.


However, these requirements shall always be applied in case of veterinary medicinal products which are intended for administration to food-producing animals and which are available only on veterinary prescription or in respect of which a withdrawal period must be observed.

Toutefois, ces exigences doivent toujours s'appliquer dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés à des animaux producteurs d'aliments et qui ne peuvent être délivrés que sur la base d'une prescription vétérinaire ou pour lesquels un temps d'attente doit être observé.


2. No part of the present article or article 28 shall be construed so as to interfere with the liberty of individuals and bodies to establish and direct educational institutions, subject always to the observance of the principle set forth in paragraph 1 of the present article and to the requirements that the education given in such institutions shall conform to such minimum standards as may be laid down by the State.

2. Aucune disposition du présent article ou de l'article 28 ne sera interprétée d'une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que l'éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l'Etat aura prescrites.


We expect the NDP to always be in favour, as they always have been, of applying money, basically without question, to social problems (1525) I do not mean that in a disparaging sense but, shall we say, the social left of the political spectrum tends to put the money ahead of the requirement to make sure the money is well spent.

On s'attend à ce que le NPD soit toujours en faveur d'injecter de l'argent pour régler des problèmes sociaux, comme cela a toujours été le cas, et essentiellement sans se poser de question (1525) Il n'y a rien de méprisant dans mon propos, mais disons que la gauche de l'éventail politique a tendance à s'intéresser davantage aux fonds qu'à s'assurer que les fonds seront bien dépensés.




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Date index: 2022-07-24
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