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Vertaling van "requirements until they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]


they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. For greater certainty, any amounts that were required to be paid under the Air Canada Pension Plan Funding Regulations, 2009 and have not yet been paid continue to be required until they are paid and subsections 9(14) and 10(2) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985 continue to apply in respect of those amounts.

12. Il est entendu que tout paiement dû au titre du Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) le demeure tant qu’il n’a pas été versé et que les paragraphes 9(14) et 10(2) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension continuent de s’y appliquer.


The EU's Merger Regulation requires that merging companies notify transactions prior to their implementation ("the notification requirement"), and do not implement transactions unless and until they have been notified and cleared by the Commission ("the standstill obligation").

En vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, des entreprises parties à une concentration doivent notifier cette opération avant de la mettre en œuvre («obligation de notification»). Elles ne peuvent la mettre à exécution tant qu'elles ne l'ont pas notifiée à la Commission et que celle-ci n'a pas donné son feu vert («obligation de suspension»).


Yes, they're very dangerous, and the right place for them is in penitentiary for the period of time required, until they can be safely reintegrated into society.

Oui, ils sont très dangereux et leur place est dans un pénitencier pour la période de temps requis, jusqu'à ce qu'ils puissent être réinsérés sans danger dans la société.


Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.

Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.


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Each establishment must ensure that the tissue and cells received are quarantined until they, along with the associated documentation, have been inspected or otherwise verified as conforming to requirements.

Chaque établissement est tenu de veiller à ce que les tissus et cellules reçus restent en quarantaine jusqu'à ce que l'on ait inspecté ou vérifié d'une autre manière que ces tissus et cellules ainsi que les documents qui les accompagnent sont conformes aux exigences.


Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.


Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.


One thing that makes the change harder is this anomaly that senior levels of the public service must meet language requirements until they become a deputy minister.

Ce qui rend ce changement plus difficile, c'est une anomalie voulant que les fonctionnaires des échelons supérieurs de la fonction publique doivent respecter les exigences linguistiques jusqu'à ce qu'ils atteignent le poste de sous-ministre.


My understanding is that they went forward with a soft launch, meaning that they introduced the ESTA — the online application — but did not make it a requirement until a period after it had been introduced, so they were not enforcing the requirement.

Je crois savoir que les Américains ont procédé par étapes en introduisant l'ESTA — c'est-à-dire la demande en ligne — sans la rendre obligatoire au départ.


If a department comes forward on July 10 for a requirement, ministers can approve the program, but they will not get money until they bring forward that requirement in Supplementary Estimates (B) in the fall.

Si un ministère présente une demande le 10 juillet, les ministres peuvent approuver le programme, mais le ministère ne recevra les fonds que lorsqu'il aura exposé ce besoin dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), à l'automne.




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Date index: 2021-11-12
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