Traduction de «requirements were revised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Revised Plant Protection Import Requirements for Geranium and Pelargonium propagative material: Removal of Requirements for Geranium Rust and Geranium Plume Moth
Exigences phytosanitaires révisées - importation de matériel de multiplication de Geranium et de Pelargonium: abrogation des dispositions concernant la rouille du géranium et le ptérophore du géranium

Revised Requirements of Canadian Type Approvals for Imported Aircraft
Homologation canadienne de type pour aéronefs importés Exigences révisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Carry-over programmes (14 % or 93 Union programmes) do not require a revision of the MFF, as they were ready for adoption before the end of 2014, and were not adopted only due to a lack of time.
Les programmes reportés (14 %, soit 93 programmes de l'Union) ne nécessitent pas de révision du CFP, car ils étaient prêts à être adoptés avant la fin de l'année 2014, et n'ont pas pu l'être uniquement en raison d'un manque de temps.

Two items in Annex XI to Directive 2007/46/EC listing regulatory acts for special purpose vehicles need to be revised with respect to vehicle sound level requirements so as to bring the applicable requirements back in conformity with provisions that were applied previously.
Deux rubriques de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE, qui dresse la liste des actes réglementaires pour les véhicules à usage spécial, doivent être révisées en ce qui concerne les exigences en matière de niveau sonore des véhicules de façon que les exigences applicables soient de nouveau en conformité avec les dispositions qui étaient appliquées auparavant.

Programming was based on the Phare Guidelines that were revised in 2004 in order to accompany the further alignment of the Cross Border Co-operation (CBC) Regulation with INTERREG, to accommodate the unique approach required in the area of nuclear safety and to emphasise the transition to Extended Decentralisation Implementation System (EDIS).
La programmation a été basée sur les lignes directrices PHARE révisées en 2004, dans le but de poursuivre l’alignement du règlement de coopération transfrontalière sur Interreg, d’aménager l’approche unique exigée dans le domaine de la sécurité nucléaire et de mettre en exergue le passage à un système de gestion décentralisée étendue (EDIS).

The impacts of the main options for the revision of the general and nutrition labelling provisions were examined in relation to taking no action, voluntary action or prescriptive Community requirements were examined in the impact assessment.
L’analyse d’impact a permis d’examiner l’incidence des principales possibilités d’action envisagées pour réviser la législation régissant l’étiquetage en général et l’étiquetage nutritionnel, à savoir l’abstention de toute intervention, une démarche volontaire ou l’introduction d’exigences communautaires impératives.

347. Notes the ECA's remark that inadequate methodological guidance was provided; calls therefore on the Commission to consider publishing an evaluation manual; is aware that the reporting requirements were revised under the 7th RTD framework programme with a view to creating a more robust data base for evaluation and monitoring;
347. observe que la Cour des comptes fait remarquer que les orientations méthodologiques fournies étaient inadéquates; invite donc la Commission à envisager de publier un manuel d'évaluation; est conscient que, dans le cadre du septième programme-cadre de RDT, les obligations en matière de rapports ont été révisées, en vue de créer une base de données plus solide pour l'évaluation et le suivi;

349.Notes the ECA's remark that inadequate methodological guidance was provided; calls therefore on the Commission to consider publishing an evaluation manual; is aware that the reporting requirements were revised under the 7th RTD framework programme with a view to creating a more robust data base for evaluation and monitoring;
349. observe que la CCE fait remarquer que les orientations méthodologiques fournies étaient inadéquates; invite donc la Commission à envisager de publier un manuel d'évaluation; est conscient que, dans le cadre du 7 programme-cadre de RDT, les obligations en matière de rapports ont été révisées, en vue de créer une base de données plus solide pour l'évaluation et le suivi;

(3) Revision of the Treaties will thus continue to require unanimity and ratification by all the Member States in all cases, even though, at the Convention, various proposals were put forward which enjoyed broad support in Parliament and among the national parliaments and would have made this requirement a little more flexible as regards the revision of the provisions dealing with the Union's internal policies, whilst complying with the fundamental principle that any further increase in the Union's competences would need to be unanimously approved by the Member States.
(3) Ainsi, la révision des traités continuera d'exiger, dans tous les cas, l'unanimité et la ratification par tous les États membres. Pourtant, lors de la Convention, des propositions ayant recueilli un large appui de la part du Parlement européen et des parlements nationaux avaient été formulées, qui auraient permis de rendre un peu plus souple cette exigence s'agissant de la révision des dispositions relatives aux politiques internes de l'Union, tout en respectant le principe essentiel que tout accroissement supplémentaire des compétences de l'Union exigerait l'unanimité des États membres.

6. To take into account duly substantiated emergency situations which were not foreseen at the time of the approval of the annual programme and which require urgent action, a Member State may revise up to 10 % of the financial breakdown of the contribution from the Fund between the various actions listed in the annual programme or allocate up to 10 % of the breakdown to other actions in accordance with this Decision.
6. Afin de tenir compte des situations d'urgence dûment justifiées qui n'étaient pas prévues au moment de l'approbation du programme annuel et qui exigent une action urgente, un État membre peut réviser jusqu'à 10 % de la répartition de la contribution du Fonds entre les différentes actions énumérées dans le programme annuel ou allouer jusqu'à 10 % du financement à d'autres actions conformément à la présente décision.

5. To take into account duly substantiated emergency situations which were not foreseen at the time of the approval of the annual programme and which require urgent action, a Member State may revise up to 10 % of the financial breakdown of the contribution from the Fund between the various actions listed in the annual programme or allocate up to 10 % of the breakdown to other actions in accordance with this Decision.
5. Afin de tenir compte des situations d'urgence dûment justifiées qui n'étaient pas prévues au moment de l'approbation du programme annuel et qui exigent une action urgente, un État membre peut réviser jusqu'à 10 % de la répartition de la contribution du Fonds entre les différentes actions énumérées dans le programme annuel ou allouer jusqu'à 10 % du financement à d'autres actions conformément à la présente décision.

3. Points out that most of the 38 revisions to previous financial perspectives were carried out to meet multiannual requirements, as is the case in this instance, and others to meet requirements in one financial year only, but that they were not provided for when the original multiannual financial framework was adopted;
3. rappelle que, sur les 38 révisions des perspectives financières précédentes, la plupart furent réalisées pour satisfaire à des exigences pluriannuelles, comme dans le cas présent, et d'autres pour les besoins d'un seul exercice, mais qu'elles n'avaient pas été prévues lors de l'adoption du cadre financier pluriannuel initial;