Vertaling van "requirements would unacceptably " (Engels → Frans) :

buildings officially protected as part of a designated environment, or because of their special architectural or historical merit, in so far as compliance with certain minimum energy performance requirements would unacceptably alter their character or appearance.
les bâtiments officiellement protégés comme faisant partie d'un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique, dans la mesure où l'application de certaines exigences minimales en matière de performances énergétiques modifierait leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable.

It is necessary to set out prohibitions and special requirements, similar to those set out for the Union territory, in respect of the introduction into, and movement within, protected zones of plants, plant products and other objects that would pose a risk of an unacceptable level due to their likelihood of hosting the respective protected zone quarantine pest.
Il est nécessaire d'établir des interdictions et des exigences particulières, semblables à celles qui concernent le territoire de l'Union, pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui présenteraient un risque d'un niveau inacceptable parce qu'ils sont susceptibles de porter l'organisme de quarantaine de zone protégée concerné.

I am persuaded that its adoption would not require a future Parliament to adopt an amendment which would unacceptably change the rights of any Canadian.
Je suis sûr que son adoption n'exigera pas que le Parlement adopte, à l'avenir, une modification qui changera de façon inacceptable les droits d'autres Canadiens.

where the continuation of trading on the market is necessary to perform critical post-trade risk management functions when there is a need for the liquidation of financial instruments due to the default of a clearing member under the default procedures of a CCP and a CCP would be exposed to unacceptable risks as a result of an inability to calculate margin requirements.
si la poursuite de la négociation sur le marché est nécessaire pour exécuter des fonctions de gestion des risques critiques post-négociation en cas de nécessité de liquidation des instruments financiers en raison de la défaillance d'un membre compensateur dans le cadre des procédures de défaillance d'une contrepartie centrale et une contrepartie centrale serait exposée à des risques inacceptables en conséquence d'une incapacité de calculer des exigences de marge.

buildings officially protected as part of a designated environment or because of their special architectural or historical merit, in so far as compliance with certain minimum energy performance requirements would unacceptably alter their character or appearance.
les bâtiments officiellement protégés comme faisant partie d’un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique, dans la mesure où l’application de certaines exigences minimales en matière de performances énergétiques modifierait leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable.

Second, the mandatory requirements, comprising some 28 requirements, are capability elements that must be in the product, as their absence would unacceptably diminish the aircraft’s operational capability.
Pour ce qui est des exigences essentielles, ces 28 exigences représentent les éléments de capacité que doit comporter le produit, sans lesquels la capacité opérationnelle du chasseur diminuerait de façon inacceptable.

Amendments 100 and 102 would unacceptably interfere with the exercise of authority by the Government by requiring the Governor in Council to only appoint the Parliamentary Budget Officer from a list of candidates submitted by the selection committee.
Les amendements 100 et 102 porteraient atteinte de façon inacceptable à l’exercice de l’autorité du gouvernement en exigeant que le gouverneur en conseil nomme le directeur parlementaire du budget uniquement à partir d’une liste de candidats soumise par le comité de sélection.

- buildings and monuments officially protected as part of a designated environment or because of their special architectural or historic merit, where compliance with the requirements would unacceptably alter their character or appearance,
- les bâtiments et les monuments officiellement protégés comme faisant partie d'un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique, lorsque l'application des exigences modifierait leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable,

I am persuaded that its adoption would not require a future Parliament to adopt an amendment that would unacceptably change the rights of any Canadian.
Et je crois fermement que son adoption n'exigera pas qu'un Parlement futur adopte une modification qui changerait de façon inacceptable les droits de quelque Canadien que ce soit.

Amendments 100 and 102 would unacceptably interfere with the exercise of authority by the Government by requiring the Governor in Council to only appoint the Parliamentary Budget Officer from a list of candidates submitted by the selection committee.
Les amendements 100 et 102 porteraient atteinte de façon inacceptable à l'exercice de l'autorité du gouvernement en exigeant que le gouverneur en conseil nomme le directeur parlementaire du budget uniquement à partir d'une liste de candidats soumise par le comité de sélection.