Traduction de «requires a pre-market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic needs of the market | economic requirements of the market
besoins économiques du marché

minimum pre-marketing set of data | MPD [Abbr.]
ensemble minimal de données préalables à la commercialisation

pre-market notification | PMN [Abbr.]
notification avant commercialisation

carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off
exécuter les procédures nécessaires avant décollage

identify market requirements for documentation
identifier les exigences du marché en matière de documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently in the EU the marketing of food from clones requires a pre-market approval based on a scientific food safety assessment by the European Food Safety Authority (EFSA), as governed under the "Novel Food Regulation" (EC) No 258/1997.
Actuellement dans l'Union, la mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir de clones nécessite l'obtention d'une autorisation préalable délivrée sur la base d'une évaluation scientifique de la sécurité alimentaire réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en vertu du règlement (CE) n 258/97 relatif aux nouveaux aliments.

Where products can be placed on the market without specific pre-market procedural requirements (e.g. cosmetics, consumer products subject to the general product safety directive, various products regulated under the New Approach), compliance with legal requirements must be verified at the level of market surveillance.
Lorsque les produits peuvent être mis sur le marché sans devoir satisfaire à des exigences procédurales spécifiques avant la commercialisation (par exemple cosmétiques, produits de consommation couverts par la directive relative à la sécurité générale des produits, divers produits réglementés dans le cadre de la Nouvelle approche), il convient de s’assurer du respect des prescriptions légales au niveau de la surveillance du marché.

Where products are subject to a pre-market control or pre-market notification, e.g. medicinal products, novel foods, plant protection products, the assessment and management of risks in relation to nanomaterials can be verified by authorities (or Notified Bodies under the New Approach) before placing on the market.
Lorsque les produits font l’objet d’un contrôle ou d’une notification avant leur mise sur le marché, à l’instar des médicaments, des nouveaux aliments et des produits phytosanitaires, les autorités (ou les organismes notifiés dans le cadre de la nouvelle approche) ont la possibilité, avant la commercialisation, de vérifier la stratégie d’évaluation et de gestion des risques relatifs aux nanomatériaux.

* Under the Community's regulatory approach in sectors where pre-marketing authorisation is required, authorisation is granted after a scientific evaluation of the risks which the product may present for human and animal health or for the environment, taking into account other factors legitimate to the matter under consideration.
* Suivant l'approche réglementaire adoptée par la Communauté dans les domaines où une autorisation est requise avant la commercialisation, ladite autorisation est accordée après une évaluation scientifique des risques que le produit peut présenter pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement, compte tenu d'autres facteurs adéquats.

The restriction should also require that the maximum permissible loading rate, communicated by the supplier, is not exceeded when the cellulose insulation mixtures are used by downstream users, so that ammonia emissions will not exceed the level determined in the pre-market test.
La restriction devrait également exiger que le taux de charge maximal admissible, communiqué par le fournisseur, ne soit pas dépassé lors de l'utilisation des mélanges isolants en cellulose par les utilisateurs en aval, de sorte que les émissions d'ammoniac ne dépassent pas le niveau déterminé lors de l'essai préalable à la mise sur le marché.

4. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements to reject orders that exceed pre-determined volume and price thresholds or are clearly erroneous.
4. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces permettant de rejeter les ordres dépassant des seuils de volume et de prix préalablement établis ou des ordres manifestement erronés.

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID waivers allows for dark-pool trading as a more transparent and better regulated alternative to dark trading in the OTC space but whereas the absence of sufficient regulation for OTC transactions, including Broker Crossing Networks, provides a competitive advantage to the OTC space and encourages an increase in trading in the dark, undermining market transparency in general; whereas in total around half of trades are currently not covered by pre-trade transparency requirements, but half of OTC transactions are below market size and therefore do not require protection against market impact,
J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation instaurée par la directive MIF (CESR/10-394), tandis que ces dérogations permettent les échanges anonymes dans des conditions plus transparentes et mieux réglementées que celles qui caractérisent les échanges anonymes sur les marchés de gré à gré, mais considérant que l'absence d'une réglementation suffisante des opérations de gré à gré, notamment sur les plates-formes privées de croisement d'ordres mises en place par les intermédiaires ('broker crossing networks« ou BCN), apporte aux marchés de gré à gré un avantage concurrentiel et favorise le développement des opérations opaques, ce qui nuit à la transparence des marchés en général; considérant que près de la moitié du total des opérations ne sont pas couvertes actuellement par une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, mais que la moitié des opérations de gré à gré présentent un volume inférieur à la taille normale de marché et, par conséquent, n'appellent pas de protection contre les incidences sur le marché,

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID waivers allows for dark-pool trading as a more transparent and better regulated alternative to dark trading in the OTC space but whereas the absence of sufficient regulation for OTC transactions, including Broker Crossing Networks, provides a competitive advantage to the OTC space and encourages an increase in trading in the dark, undermining market transparency in general; whereas in total around half of trades are currently not covered by pre-trade transparency requirements, but half of OTC transactions are below market size and therefore do not require protection against market impact,
J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation instaurée par la directive MIF (CESR/10-394), tandis que ces dérogations permettent les échanges anonymes dans des conditions plus transparentes et mieux réglementées que celles qui caractérisent les échanges anonymes sur les marchés de gré à gré, mais considérant que l'absence d'une réglementation suffisante des opérations de gré à gré, notamment sur les plates-formes privées de croisement d'ordres mises en place par les intermédiaires ("broker crossing networks" ou BCN), apporte aux marchés de gré à gré un avantage concurrentiel et favorise le développement des opérations opaques, ce qui nuit à la transparence des marchés en général; considérant que près de la moitié du total des opérations ne sont pas couvertes actuellement par une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, mais que la moitié des opérations de gré à gré présentent un volume inférieur à la taille normale de marché et, par conséquent, n'appellent pas de protection contre les incidences sur le marché,

Consequently, the regulation should require a pre-marketing approval for products derived from animals fed on GM feed and should make the labelling of such products obligatory.
Aussi devrait-il imposer une procédure d'autorisation préalable à la commercialisation pour les produits obtenus à partir d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés et rendre l'étiquetage de ces produits obligatoire.