Traduction de «requires ongoing discussion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ongoing capital requirement
besoin continu d'investissement

ongoing regulatory requirement
exigence réglementaire permanente

Collective Management of ADMs: Discussion of Outstanding Policy/Process Issues Requiring SPAC Members' Input
Gestion collective des SMA : discussion de questions d'orientation/de processus importants nécessitant la contribution des membres du CCPS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Stresses that such requirements could be introduced via an amendment of the WTO-TRIPS Agreement or under WIPO, within the context of the ongoing discussions on the setting-up of (a) new international legal instrument(s) for the effective protection of genetic resources, traditional knowledge, and traditional cultural expressions; calls on the EU, in particular, to support, in line with PCD, the request of developing countries to amend the WTO-TRIPS Agreement by inserting a new Article 29 bis on Disclosure of Origin of Genetic Resources and/or Associated Traditional Knowledge in accordance with the Nagoya Protocol; welcomes, as a first step, the fact that the EU proposal for a regulation on access to genetic resources and benefit sharing provides for a mandatory requirement to disclose the origin of any genetic resources and associated traditional knowledge;
33. souligne qu'une telle obligation pourrait être introduite au moyen d'un amendement de l'accord sur les ADPIC de l'OMC ou dans le cadre de l'OMPI, dans le contexte des discussions en cours concernant la création d'un ou de plusieurs nouveaux instruments juridiques internationaux pour la protection efficace des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles; invite en particulier l'Union européenne à soutenir, dans le respect de la cohérence des politiques au service du développement, la demande des pays en développement de modifier l'accord sur les ADPIC de l'OMC en y insérant un nouvel article 29 bis sur la divulgation de l'origine des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés, conformément au protocole de Nagoya; se félicite, dans un premier temps, du fait que le projet de règlement européen sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages prévoie l'obligation de divulguer l'origine de toute ressource génétique et de tout savoir traditionnel associé;

The challenge requires ongoing discussion among interested parties and stakeholders who have not necessarily cooperated before — the automotive industry (vehicle manufacturers and suppliers), electricity providers, gas companies, grid managers, electric component manufacturers, scientific and standardisation bodies, as well as EU, national and regional authorities, municipalities and consumers.
Le défi à relever exige une discussion permanente entre les parties intéressées et les acteurs concernés qui n’ont pas nécessairement coopéré auparavant: l’industrie automobile (constructeurs de véhicules et équipementiers), les fournisseurs d’électricité, les sociétés gazières, les gestionnaires de réseaux, les fabricants de composants électriques, les organismes scientifiques et de normalisation, ainsi que les autorités européennes, nationales et régionales, les collectivités locales et les consommateurs.

taking a comprehensive approach to promoting emission-reducing provisions and retrofitting of after-treatment systems on the existing fleet of non-road mobile machinery on the basis of the currently ongoing discussions under the auspices of the United Nations Economic Commission for Europe regarding harmonised requirements for retrofit emission control devices; this approach should support Member States’ efforts to improve air quality and to promote the protection of workers,
la définition d’une approche globale afin de promouvoir des dispositions de réduction des émissions et d’encourager la modernisation des systèmes de posttraitement installés sur la flotte actuelle des engins mobiles non routiers, sur la base des discussions qui se déroulent actuellement sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant des exigences harmonisées pour la modernisation des dispositifs de contrôle des émissions; cette approche devrait encourager les efforts consentis par les États membres en vue d’améliorer la qualité de l’air et de promouvoir la protection des travailleurs,

(19) Origin labelling requirements provided for in this Regulation with regard to the specific sector of textile products should be without prejudice to ongoing discussions on a generally applicable regime of origin marking for products imported from third countries, to be set up as part of the Union's common commercial policy.
(19) Les dispositions du présent règlement formulant des prescriptions pour l'étiquetage d'origine dans le secteur spécifique des produits textiles ne devraient pas préjuger pas des discussions en cours sur un système de marquage d'origine, d'application générale, pour les produits importés de pays tiers, dont la mise en place relèverait de la politique commerciale commune de l'Union.

20. Reminds the Council and Commission that the ongoing discussions on the Transparency Directive must bring real benefits to investors and the public at large in relation to disclosure requirements, with good quality, timely information, and not mandatory quarterly reporting, which, as the present Parmalat case, or indeed the Enron case, show, does not prevent financial scandals; considers that transparency not only means publishing regular financial information, but could also include publishing information on matters such as social, environmental and ethical issues;
20. rappelle au Conseil et à la Commission que les discussions en cours sur la directive en matière de transparence doivent apporter des bénéfices réels aux investisseurs et au public lato sensu sur le plan des obligations de publicité, informations de qualité en temps voulu à l'appui, et de rapports trimestriels non obligatoires, ce qui - comme le démontrent l'actuelle affaire Parmalat ou, bien entendu, l'affaire Enron - n'empêche certes pas les scandales financiers; considère que la transparence ne passe pas seulement par la publication d'informations financières régulières mais pourrait aussi inclure la publication d'informations sur des questions telles que les choix sociaux, environnementaux et éthiques de l'entreprise;

8. Reminds the Council and Commission that the ongoing discussions on the Transparency Directive must bring real benefits to investors and the public at large in relation to disclosure requirements, with quality information at the right time, and not mandatory quarterly reporting, which, as the present Parmalat case, or indeed the Enron case, shows, does not prevent financial scandals;
8. rappelle au Conseil et à la Commission que les discussions en cours sur la directive en matière de transparence doivent apporter des bénéfices réels aux investisseurs et au public lato sensu sur le plan des obligations de publicité, informations de qualité en temps voulu à l'appui, et de rapports trimestriels non obligatoires, ce qui – comme le démontrent l'actuelle affaire Parmalat ou, bien entendu, l'affaire Enron – n'empêche certes pas les scandales financiers;

3. In particular, this Action Plan seeks to obtain feedback on a suggested mix of non-regulatory and regulatory measures, i.e. to increase coherence of the EC acquis in the area of contract law, to promote the elaboration of EU-wide standard contract terms and to examine whether non-sector specific measures such as an optional instrument may be required to solve problems in the area of European contract law. As such, it constitutes a further step in the ongoing process of discussion on the developments in European contract law.
3. Le présent plan d'action cherche, en particulier, à susciter des réactions au mélange suggéré de mesures d'ordre réglementaire et non-réglementaire, qui a pour objet d' accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, de promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles types au niveau communautaire et d'examiner si des mesures non liées à un secteur particulier, tel qu'un instrumentoptionnel, seraient nécessaires pour résoudre les problèmes qui se posent dans le domaine du droit européen des contrats.De la sorte, il forme une nouvelle étape du processus permanent d'examen des développements dans le domaine du droit européen des contrats.

(8) Given the ongoing international discussions on the methods for disclosing such information a formal amendment of Directive 86/635/EEC introducing mandatory disclosure requirements appears to be premature.
(8) Étant donné que les modalités de publication de ces informations font encore, à l'heure actuelle, l'objet de discussions au niveau international, une modification officielle de la directive 86/635/CEE introduisant des règles contraignantes en matière de publicité semble prématurée.

Discussion with Russia within the PCA framework and an ongoing dialogue between the competent Russian bodies and European Union Member States' liaison officers based in Moscow will make it possible to analyse Russia's requirements in this area more precisely.
Des discussions avec la Russie dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération et un dialogue continu entre les organes russes compétents et les officiers de liaison des États membres de l'Union européenne en poste à Moscou permettra d'analyser les besoins de la Russie dans ce domaine plus précisément.