Vertaling van "requiring producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to be of the character required | to produce the appropriate character reference
offrir les garanties de moralité

produce commercial import-export documentation | write import-export commercial documentation | create import-export commercial documentation | ensure completion of documentation required for import-export activities
créer des documents commerciaux d'import-export

to produce the appropriate character reference; to be of the character required
offrir les garanties de moralité

defendant ordered to produce the declarations of intent required of him
défendeur condamné expressément à produire les déclarations de volonté exigées de sa part

Manitoba Hog Producers' Exempt Plants Reporting Requirements Regulation
Manitoba Hog Producers' Exempt Plants Reporting Requirements Regulation

Entry Requirements for Wood Packaging Materials Produced in All Areas Other Than the Continental United States
Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis

manpower requirements [ manpower needs | labour force requirements | labour needs | labour requirements | workforce requirements | worker requirement | workforce needs | work force needs | labor force requirements | labor needs | labor requirements ]
besoins en main-d'œuvre [ effectif nécessaire ]

establish work requirements | identify work requirements | identify required work | identify requirements of the work
cerner les exigences de l'œuvre

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

marketable produce | merchantable produce | sellable produce
denrées marchandes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

monitoring - requiring producers, importers, exporters and certain users to report annually on quantities of fluorinated gases being placed on the market, exported and used.
la surveillance - les producteurs, importateurs, exportateurs et certains utilisateurs doivent présenter tous les ans un rapport sur les quantités de gaz fluorés mis sur le marché, exportés et utilisés.

Because none of the self-produced materials are used in the production of any of the other self-produced materials, then even though each self-produced material is subject to a regional value-content requirement, Producer X may, under subsection 7(4), designate all of the self-produced materials as intermediate materials.
Vu qu’aucune des matières auto-produites n’est utilisée dans la production des autres matières auto-produites, même si chacune de ces matières est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, le producteur X peut, en vertu du paragraphe 7(4), désigner toutes les matières auto-produites comme matières intermédiaires.

They must require producers joining the group or association to remain members for at least three years and to give at least 12 months notice of withdrawal.
Tout producteur s'affiliant au groupement ou à l'association doit s'engager à en faire partie pour une durée minimale de trois ans et ne peut s'en retirer qu'après avoir déposé un préavis d'au moins douze mois.

In view of their specific nature, special provisions concerning labelling should be adopted in respect of protected designations of origin and protected geographical indications that require producers to use the appropriate Union symbols or indications on packaging.
Compte tenu de leur spécificité, il convient d’arrêter des dispositions particulières concernant l’étiquetage en matière d’appellations d’origine protégées et d’indications géographiques protégées, qui exigent que les producteurs fassent figurer sur les conditionnements les symboles de l’Union ou les mentions appropriés.

...oncerning encouraging or requiring producers of unconventional gas to use non-toxic drilling fluids; (v) what analysis, if any, has the government conducted concerning the implementation of proximal restrictions for both horizontal and vertical drilling with the aim of avoiding the potential for contamination of valuable water sources; (w) what analysis, if any, has the government conducted concerning strategies that would ensure that companies declare the type, concentration, and volume of all chemicals added to the hydraulic fracturing fluid; (x) what is the government’s assessment regarding whether the necessary resources exist to detect identified chemicals in water supplies should an incident lead to potential contamination of water resources; (y) what analysis, if any, has the government conducted concerning important landscapes, habitats, and migration corridors to inform planning, prevention, mitigation and reclamation of surface impacts; (z) what analysis, if any, has the government conducted concerning the need to limit drilling and support infrastructure in unique or sensitive areas; and (aa) what, if any, studies has the government undertaken regarding (i) the prospects for shale gas in Canada, (ii) Canadian shale gas estimates, (iii) Canadian exploration and production of shale gas, (iv) shale gas markets and prices, (v) the security of the supply of shale gas, (vi) government support for shale gas production, (vii) renewable energy sources in comparison with shale gas, (viii) the risks of rapid depletion of shale gas, (ix) regulatory challenges surrounding shale gas? ...
...mposition et la variabilité des eaux usées d’après-forage, et, selon le gouvernement, quels seront les impacts possibles de l’évacuation de ces eaux usées d’après-forage dans les ressources d’eau potable; q) le cas échéant, quelles mesures le gouvernement prend-il pour voir à ce que l’industrie adopte des pratiques exemplaires dans certains domaines, comme le développement et la construction de puits, en particulier le tubage de puits, la cimentation et la gestion de la pression; r) a-t-on fait des travaux de microsismique pour s’assurer que la fracturation hydraulique est limitée aux formations productrices de gaz naturel; s) le cas échéant, quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer (i) qu’il y a des inspections aux étapes critiques de la construction des puits et de la fracturation hydraulique (ii) que les opérateurs réparent rapidement les défauts dans la cimentation; t) le cas échéant, quelles analyses le gouvernement a-t-il menées pour déterminer s’il devait exiger la surveillance de la condition de base de la qualité et de la quantité des eaux avant le début de la fracturation hydraulique; u) le cas échéant, quelles analyses le gouvernement a t-il menées sur le fait d’encourager les producteurs de gaz non classiques à utiliser des fluides de forage non toxiques ou de les obliger à le faire; v) le cas échéant, quelles analyses le gouvernement a-t-il menées à propos de la mise en œuvre de restrictions de proximité pour le forage horizontal et vertical afin d’éviter la contamination possible de sources d’eau importantes; w) le cas échéant, quelles analyses le gouvernement a-t-il menées à propos de stratégies qui obligeraient les compagnies à déclarer le type, la concentration et le volume de tous les produits chimiques ajoutés aux fluides de fracturation hydraulique; x) si un incident menait à la contamination possible des ressources en eau, le gouvernement estime-t-il que les ressources nécessaires pour détecter certains produits chimiques dans les sources d’eau sont en place; y) le cas échéant, quelles analyses le gouvernement a-t-il menées à propos de territoires, d’habitats et de corridors de migration importants afin de procéder de façon éclairée à la planification, à la prévention et à l’atténuation des impacts en surface et à la remise en état du terrain; z) le cas échéant, quelles analyses le gouvernement a-t-il menées à propos de la nécessité de limiter l’infrastructure de forage et de soutien dans les zones uniques et fragiles; aa) le cas échéant, quelles études le gouvernement a-t-il entreprises concernant (i) les perspectives d’avenir du gaz de schiste au Canada, (ii) les estimations concernant le gaz de schiste canadien, (iii) l’exploration et la production du gaz de schiste au Canada, (iv) les marchés et les prix du gaz de schiste, (v) la sécurité et l’approvisionnement du gaz de schiste, (vi) l’appui du gouvernement à la production du gaz de schiste, (vii) les sources d’énergie renouvelables par rapport au gaz de schiste, (viii) les risques d’épuisement rapide du gaz de schiste, (ix) les défis liés à la réglementation du gaz de schiste? ...

It would require a background check for all individuals applying to grow medicinal marijuana for their own use, ensure the proposed production site is reasonably accessible by the individual holding the production licence, require an inspection of the production site before the licence can be renewed and require producers to notify other occupants when the production site is in a location with more than one commercial or residential unit.
Il exigerait qu'on procède à la vérification des antécédents de toute personne qui demande à être admissible à une licence de production de la marihuana à des fins médicales et personnelles, veillerait à ce que le lieu proposé pour la production de marihuana soit situé raisonnablement près du lieu de résidence du titulaire d’une licence de production, ferait en sorte qu’une licence ne serait renouvelée que si l’aire de production a d’abord été inspectée et, quand l’aire de production est située dans un endroit comptant plus d’une unité, obligerait les producteurs à en aviser les autres occupants.

Article 5(3) of the GPSD requires producers and distributors to notify information concerning a dangerous product (at the same time) to the competent authorities in all Member States where the dangerous product was made available.
L'article 5, paragraphe 3, de la DSGP exige que les producteurs et les distributeurs transmettent les informations concernant un produit dangereux aux autorités compétentes de tous les États membres (simultanément) où le produit en question a été diffusé.

Several Member States have introduced or are considering legal obligations requiring producers of digital material to make one or more copies of their material available to a mandated deposit body.
Plusieurs États membres ont instauré des obligations légales — ou envisagent de le faire — imposant aux producteurs de matériel numérique de mettre un ou plusieurs exemplaires de leur matériel à la disposition d’un organe de dépôt mandaté.

However, the approach will not require producers to tie up large amounts of operating capital—the principal producer concern related to the deposit.
Cependant, ce mécanisme n’immobilisera pas une grande partie des fonds de roulement du producteur, ce qui constituait la principale lacune de l’exigence relative au dépôt selon les producteurs.

Members of the interim special crops advisory committee were concerned that a plan that required producers to opt in might leave some producers, unknowingly, without coverage and open to risk.
Les membres du comité consultatif intérimaire des cultures spéciales étaient également d'avis que, si les participants ne devaient pas cotiser au régime, certains producteurs se trouveraient, sans le vouloir, dépourvus de protection et s'exposeraient ainsi à des risques.