Traduction de «resale price-minus method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resale price-minus method
méthode du prix de revente minoré

resale minus method
méthode de la revente minorée

resale price method
méthode du prix de revente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

any benefit by way of rebate, service, other goods or otherwise, the export price of the goods is the export price as otherwise determined under this Act, after subtracting therefrom any amount that is required to be subtracted under section 26, minus an amount to reflect the value of the benefit to persons who purchase the goods on resale.
le prix d’exportation est celui qui est par ailleurs déterminé aux termes de la présente loi, après soustraction de tout montant à soustraire en vertu de l’article 26, moins un montant équivalent à l’avantage pour ces acheteurs.

I. whereas the main grievances concern the sometimes one-sided methods of expropriation employing extremely low valuations, in the opinion of the interested parties with subsequent resale at a high market price and information arrangements that do not allow interested parties to respond, all adding up to material loss and mental suffering in very many cases,
I. considérant que les principaux griefs portent sur les méthodes d'expropriation, dans certains cas léonines, avec des valorisations, aux dires des intéressés, extrêmement faibles, pour une revente ultérieure à un prix de marché élevé, et selon des conditions d'information ne permettant pas aux intéressés de réagir, le tout créant un préjudice matériel et moral dans de très nombreux cas,

‘Production value’ shall mean turnover, including subsidies directly linked to the price of the product, plus or minus the changes in stocks of finished products, work in progress and goods and services purchased for resale, minus the purchases of goods and services for resale.
On entend par «valeur de la production», le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit, corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente.

"Production value" shall mean turnover, including subsidies directly linked to the price of the product, plus or minus the changes in stocks of finished products, work in progress and goods and services purchased for resale, minus the purchases of goods and services for resale.
On entend par "valeur de la production", le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit, corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente.

By one method, estimates of trade margins at constant prices can therefore also be made by difference, by subtracting the constant-price value of goods bought for resale from the constant-price value of goods resold by these trades.
La valeur des marges commerciales à prix constants peut donc également s'obtenir sous forme de solde, en déduisant de la valeur à prix constants des biens revendus par le commerce la valeur à prix constants des biens achetés à des fins de revente.

(vi) In particular, use of cost plus and resale minus methods of determining arm's-length profits when some or all of the following apply:
vi) En particulier, recours au méthodes du coût de revient majoré et du prix de revente diminué pour déterminer les bénéfices selon le principe de l'indépendance des sociétés lorsque sont réunis tout ou partie des éléments suivants: