Vertaling van "reservation confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmation | confirmed reservation
confirmation | réservation confirmée

confirmed reservation
réservation confirmée

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

An Act to confirm an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of Nova Scotia respecting Indian Reserves
Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse à l'égard de réserves indiennes

Medical Fitness Annual Confirmation for Supplementary Ready Reserve
Validité médicale Confirmation annuelle pour la Réserve active supplémentaire

An Act to confirm an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of New Brunswick respecting Indian Reserves
Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick à l'égard de réserves indiennes

confirmed reserved space
place réservée confirmée

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]
réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In order to facilitate the liquidity management of the ECB and of credit institutions, reserve requirements shall be confirmed at the latest on the first day of the maintenance period; however the need may exceptionally arise for credit institutions to report revisions to the reserve base or to reserve requirements which have been confirmed.
4. Afin de faciliter la gestion de la liquidité de la BCE et des établissements de crédit, les réserves obligatoires sont confirmées au plus tard le premier jour de la période de constitution; toutefois, il pourrait exceptionnellement s’avérer nécessaire pour les établissements de crédit de déclarer des révisions de l’assiette des réserves ou des réserves obligatoires qui ont été confirmées.

However, this morning, the American Federal Reserve confirmed the current recession in the United States.
Pourtant, ce matin, la Réserve fédérale américaine a confirmé la présente récession aux États-Unis.

This morning, the U.S. federal reserve confirmed that the United States is in a recession.
Ce matin, la Réserve fédérale américaine confirme qu'il y a une récession aux États-Unis.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within two months of the date of confirmation.
si l'avis contient des réserves, après confirmation à la Commission que les mesures correctives visant des éléments cruciaux des systèmes ont été mises en œuvre et que les réserves correspondantes sont levées et, en l'absence d'observations de la Commission, dans les deux mois à compter de la date de cette confirmation.

2. Where the opinion contains reservations, the decision from the Commission modifying the programme may only be taken if the Commission has received confirmation that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented and the corresponding reservation withdrawn.
2. Lorsque l'avis contient des réserves, la décision de la Commission modifiant le programme ne peut être prise que si la Commission reçoit confirmation que les mesures correctives visant des éléments cruciaux des systèmes ont été mises en œuvre et que les réserves correspondantes sont levées.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.
si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within two months of the date of confirmation.
si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes et que les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les deux mois à compter de la date de cette confirmation.

Should not terrorists at least have to have a reservation confirmed before we let them into the country? [Translation] Mr. Georges Farrah (Parliamentary Secretary to the Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member is well aware, the decision taken by our government is to ensure that, in light of the present situation, vessels notify us 96 hours prior to arrival in Canadian waters instead of 24.
[Français] M. Georges Farrah (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait, la décision qui a été prise par notre gouvernement est de faire en sorte, effectivement, que les bateaux avisent 96 heures avant leur arrivée dans les eaux canadiennes plutôt que 24 heures, compte tenu de la situation actuelle.

In adhering to the new NATO force for Bosnia, the Canadian government might perhaps attach appropriate reservations confirming the primacy, as to Canadian forces, of the United Nations as through regional security organizations authorized under chapter VIII of the United Nations charter (1950 ) This being understood, we can and should support Canada's continued participation in the Bosnian peace process that after four long winters seems at last to be opening up the prospect of the rule of law and peace and elemental security for the inhabitants of that historically troubled region.
En adhérant à la nouvelle force d'intervention de l'OTAN en Bosnie, le gouvernement canadien pourrait attacher des réserves appropriées, en confirmant, en ce qui concerne les forces canadiennes, la primauté des Nations Unies dans le cadre des organisations régionales de sécurité autorisées en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies (1950) Cela étant entendu, nous pouvons et devrions appuyer la poursuite de la participation canadienne au processus de paix en Bosnie, qui, après quatre longs hivers, semble enfin ouvrir la perspective de la primauté du droit, de la paix et de la sécurité élémentaire pour les habitants de cette région du monde dont l'histoire a toujours été agitée.

Overview of the process of adding lands to reserve confirms that it is clearly too time consuming and problematic, as validated by the recommended actions of the Auditor General and others.
L'aperçu du processus d'ajouts aux réserves confirme que ce processus est vraiment trop lent et complexe, comme l'indiquent les mesures recommandées par le Bureau du vérificateur général et par d'autres intervenants.