Vertaling van "reservation which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stresses the importance of a proper implementation of the Market Stability Reserve, which could help improve energy efficiency by strengthening coherence between the EU ETS and low-carbon energy policies.
souligne l'importance d'une réelle mise en œuvre de la réserve de stabilité du marché qui pourrait aider à améliorer l'efficacité énergétique par le renforcement de la cohérence entre les ETS de l'Union et les politiques énergétiques à faible intensité de carbone.

(3a) In its resolution of 8 June 2011 entitled ‘Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe’, the European Parliament considered it crucial to maintain special instruments (Flexibility Instrument, European Globalisation Adjustment Fund, European Union Solidarity Fund and Emergency Aid Reserve), which could be mobilised on an ad-hoc basis, by further simplifying their use and providing them with sufficient envelopes, as well as by possibly creating new instruments in the future, and stressed that the mobilisation of such additional sources of funding must abide by the Union method.
(3 bis) Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive", le Parlement européen jugeait primordial de conserver des instruments spéciaux (instrument de flexibilité, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, Fonds de solidarité de l'Union européenne, réserve pour aides d'urgence), qui pourraient être mobilisés au cas par cas, en simplifiant encore leur utilisation et en les dotant d'enveloppes suffisantes, ainsi qu'en créant éventuellement de nouveaux instruments dans l'avenir, et était d'avis que la mobilisation de ces sources supplémentaires de financement doit s'effectuer dans le respect de la méthode de l'Union.

6. Stresses that macroeconomic conditionality is not acceptable as it could cause difficulties for the implementation of cohesion policy and potentially create risks for the fulfilment of long-term obligations; reiterates that the introduction of macroeconomic conditionality would affect those regions that are most at need, and stresses that local and regional authorities should not be punished for difficulties encountered at Member State level; underlines, furthermore, its opposition to the performance reserve, which could discourage regions from selecting more ambitious and innovative projects in favour of projects with more easily attainable targets;
6. insiste sur le fait que la conditionnalité macroéconomique n'est pas acceptable car elle est une source potentielle de difficultés pour la mise en œuvre de la politique de cohésion et qu'elle peut représenter un risque pour la réalisation des engagements à long terme; rappelle que l'introduction de la conditionnalité macroéconomique pèserait sur les régions qui sont les plus démunies et souligne qu'il importe de ne pas pénaliser les autorités locales et régionales pour des difficultés rencontrées au niveau national; souligne, par ailleurs, son opposition à la réserve de performance, qui pourrait avoir pour effet de dissuader les régions de sélectionner des projets plus ambitieux et plus novateurs en faveur de projets dont les objectifs sont plus faciles à réaliser;

reserve currency: reforms to the international reserve system would be needed to avoid a situation in which reserves lead to global imbalances; the current dollar-based international reserve system could be gradually replaced by a multilateral system centred on Special Drawing Rights (SDRs) representing a broad basket of currencies from across the globe, notably the Chinese renminbi and the Brazilian real;
monnaie de réserve: réformer le système de réserve international pour éviter les situations dans lesquelles les réserves sont à l'origine de déséquilibres mondiaux; le système actuel de réserve international fondé sur le dollar pourrait être remplacé progressivement par un système multilatéral fondé sur des droits de tirage spéciaux (DTS) qui représenterait un vaste panier de devises du monde entier, notamment de renminbi chinois et de réal brésilien;

– reserve currency: reforms to the international reserve system would be needed to avoid a situation in which reserves lead to global imbalances; the current dollar-based international reserve system could be gradually replaced by a multilateral system centred on Special Drawing Rights (SDRs) representing a broad basket of currencies from across the globe, notably the Chinese renminbi and the Brazilian real;
– monnaie de réserve: réformer le système de réserve international pour éviter les situations dans lesquelles les réserves sont à l'origine de déséquilibres mondiaux; le système actuel de réserve international fondé sur le dollar pourrait être remplacé progressivement par un système multilatéral fondé sur des droits de tirage spéciaux (DTS) qui représenterait un vaste panier de devises du monde entier, notamment de renminbi chinois et de réal brésilien;

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

Emergency aid reserve: this reserve is designed to respond to the specific aid requirements of third countries following events which could not be foreseen when the budget was established.
la réserve pour aides d'urgence: cette réserve vise à répondre rapidement à des besoins spécifiques d'aide à des pays tiers, à la suite d'événements qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du budget.