Vertaling van "reserve unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent
compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, on certain borders, long-term pre-liberalisation capacity reservations still exist despite the ruling of the European Court of Justice that such reservations are not compatible with EC law, unless they were notified under Directive 96/92/EC.
De surcroît, à certaines frontières, il existe toujours des réservations de capacité à long terme datant d'avant la libéralisation, en dépit de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne selon lequel ces réservations ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, sauf lorsqu'elles ont été notifiées conformément à la directive 96/92/CE.

6. No person shall possess snowshoe hare snared in the park reserve unless they are the holder of a snare permit.
6. Il est interdit d'avoir en sa possession un lièvre d'Amérique chassé au collet dans la réserve, à moins d'être titulaire d'un permis de chasse au collet.

5. No person shall snare snowshoe hare in the park reserve unless they are the holder of a snare permit.
5. Il est interdit de chasser au collet le lièvre d'Amérique dans la réserve, à moins d'être titulaire d'un permis de chasse au collet.

Unfortunately, some of those communities are not even considered reserves, and they are not covered by this bill, nor will they be covered unless and until the government recognizes them.
Malheureusement, il faut constater que, dans ce cas, plusieurs villages ne sont même pas considérés comme des réserves, ni couverts par ce projet de loi, et ce, tant et aussi longtemps que ce gouvernement n'aura pas reconnu leur existence.

It is for this reason that the draft regulation stipulates that the Member States must contribute to the rapid intervention reserve and must make border guards available to Frontex, at its request, unless they themselves are faced with an emergency situation to which they must attend.
C’est ainsi qu’il est prévu, dans le projet de règlement, que les États membres contribuent à la réserve d’intervention rapide et qu’ils mettent des gardes-frontières à la disposition de Frontex, à la demande de celle-ci, sauf s’ils sont eux-mêmes confrontés à une situation d’urgence à laquelle ils doivent faire face.

Portfolio investment includes Equity securities, Investment fund shares and Debt securities, unless they are categorised either as direct investment or as reserve assets.
Les investissements de portefeuille se composent de titres de participation (actions), de parts de fonds d’investissement et de titres de créance, à moins qu’ils n’entrent dans la catégorie des investissements directs ou des avoirs de réserve.

Unless they are categorised either as direct investment or as reserve assets.
En sont exclus tous les instruments qui figurent aux rubriques Investissements directs et Avoirs de réserve.

In such cases, State Parties will be deemed to have accepted the reservation unless they express their objections within a period of twelve months following notification.
Dans ce cas, les États parties seront considérés comme ayant accepté la réserve, à moins qu’ils n’expriment les objections dans un délai de douze mois suivant l’avis.

Under the agreement, BR and SNCF are entitled throughout the term of the agreement to 50% of the total capacity of the Tunnel, i.e. 100% of the capacity reserved for international trains, unless they agree to surrender part of their entitlement, any withholding of such agreement requiring justification.
Par ailleurs, en vertu de l'accord, BR et SNCF ont droit à tout moment pendant la durée de la Convention, à 50% de la capacité totale du Tunnel, soit 100% de la capacité réservée pour les trains internationaux, à moins qu'elles ne donnent leur accord pour renoncer à une partie de leur droit, un refus devant être justifié.