Vertaling van "resettlement scheme such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

farm resettlement scheme | land resettlement scheme
programme de réinstallation

land resettlement scheme
programme de réinstallation

European resettlement scheme
programme européen de réinstallation

Disembarkation Resettlement Offers Scheme
Plan d'offres de réinstallation au débarquement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Stresses that in 2014 nearly half of the asylum seekers arriving in Europe were entitled to asylum or subsidiary protection or were authorised to stay for humanitarian reasons; emphasises, therefore, the need for an increased use of safe and legal avenues, such as humanitarian visas, and a credible and substantial EU-wide compulsory resettlement scheme, including a binding quota for distribution; stresses that, in addition to a strong resettlement programme, Member States should agree to provide other legal avenues, such as enhanced family reunification, private sponsorship schemes and flexible visa arrangements, including for study and work purposes;
8. fait observer que, en 2014, près de la moitié des demandeurs d'asile arrivant en Europe pouvait se prévaloir du droit d'asile ou d'une protection subsidiaire quand ils n'étaient pas autorisés à rester pour des raisons humanitaires; souligne donc la nécessité de recourir plus largement à des voies sûres et légales, notamment à des visas humanitaires, ainsi qu'à un modèle européen obligatoire et crédible de réinstallation à large échelle prévoyant notamment des quotas contraignants de répartition; souligne que, parallèlement à un programme fort de réinstallation, les États membres doivent convenir d'autres solutions légales telles qu'un recours élargi au regroupement familial, des modèles de parrainage privé et des mécanismes souples de visa, notamment à des fins d'études ou de travail;

The budget supports the European Agenda for Migration presented earlier this month, with additional funding for the Triton and Poseidon Operations, strengthened emergency assistance to frontline Member States, the funding for an EU-wide resettlement scheme, and reinforcing agencies such as FRONTEX and the European Asylum Support Office (EASO).
Le budget soutient l'agenda européen en matière de migration présenté ce mois-ci en prévoyant des ressources supplémentaires pour les opérations Triton et Poséidon, en augmentant l'aide d'urgence aux États membres situés en première ligne, en finançant un programme de réinstallation à l'échelle de l'UE et en renforçant des agences telles que Frontex et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

This scheme will cover all Member States, with distribution criteria such as GDP, size of population, unemployment rate and past numbers of asylum seekers and of resettled refugees, taking into consideration the efforts already made on a voluntary basis by Member States.
Ce programme, qui s'appliquera à tous les États membres, sera assorti de critères de répartition tels que le PIB, la taille de la population, le taux de chômage et le nombre de demandeurs d'asile déjà acceptés et de réfugiés déjà réinstallés, tenant ainsi compte des efforts que les États membres auront déjà volontairement consentis.

10. Urges in this regard EU Members States to proceed to the evacuation and reception into the EU of those who can’t return to their own country with particular attention to the most vulnerable persons such as Sub-Saharan migrants and refugees; therefore calls on the EU Member States to list their reception capacities in order to activate the Temporary Protection Directive 2001/55/EC and to share responsibility for the relocation of persons protected under this scheme to other EU Member States and calls on Council to adopt the Joint EU resettlement programme without further delay, to put into action to the foreseen resettlement scheme; reminds that the common policy on asylum, immigration and external border control shall be governed by the principle of solidarity and fair sharing of responsibility, including its financial implications, between the Members States;
10. invite instamment les États membres, dans ce contexte, à entreprendre l'évacuation des personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays et à les accueillir dans l'Union européenne, en accordant une attention particulière aux personnes les plus vulnérables, telles que les migrants et réfugiés subsahariens; invite par conséquent les États membres de l'Union européenne à établir une liste de leurs capacités d'accueil pour activer la directive 2001/55/CE relative à la protection temporaire et à assumer ensemble la responsabilité qui leur incombe en ce qui concerne la réinstallation, dans d'autres États membres de l'Union européenne, des personnes protégées au titre de cette directive; demande au Conseil d'adopter sans plus attendre le programme européen commun de réinstallation afin de mettre en œuvre le programme de réinstallation prévu; rappelle que la politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôles aux frontières extérieures est régie par le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, notamment sur le plan financier, entre les États membres;

(h) persons who have been granted an authorisation to reside in the Member State within the framework of a national or community resettlement scheme during the reference period, where such a scheme is implemented in the Member State.
(h) personnes qui ont obtenu l'autorisation de résider dans l'État membre dans le cadre d'un programme national ou communautaire de réinstallation au cours de la période de référence, lorsqu'un tel programme est mis en œuvre dans l’État membre.

* An EU-wide Resettlement Scheme: Such a scheme, based on the main elements set out above, could prove an important element in such Programmes, both in terms of ensuring orderly entry and in enhancing the protection capacities of third countries.
* Programme de réinstallation au niveau de l'UE: un tel programme, fondé sur les grandes composantes décrites plus haut, pourrait être un élément important de ces programmes de protection régionaux, tant parce qu'il assurerait une entrée ordonnée que parce qu'il renforcerait les capacités de protection des pays tiers.

a Community-wide resettlement scheme involving the transfer of refugees from an initial country of reception to the European Union for which purpose a legislative instrument for creating such a scheme should be devised and a specific chapter should be included in the new financial instrument which replaces the European Refugee Fund (which will cease to exist in 2004);
d'un système de réinstallation à l'échelle communautaire, qui consisterait à transférer sur le territoire de l'Union les réfugiés venant d'un premier pays d'accueil, ce qui nécessiterait l'élaboration d'un instrument législatif et d'un chapitre spécifique dans le nouvel instrument financier qui succédera au Fonds européen pour les réfugiés, qui viendra à échéance en 2004, et

a Community-wide resettlement scheme involving the transfer of refugees from an initial EU country of admission, for which purpose a legislative instrument for creating such a scheme should be devised and a specific chapter should be included in the new financial instrument which replaces the European Refugee Fund (which will cease to exist in 2004);
d'un système de réinstallation à l'échelle communautaire, qui consisterait à transférer les réfugiés d'un premier pays d'accueil sur le territoire de l'UE, ce qui nécessiterait l'élaboration d'un instrument législatif et d'un chapitre spécifique dans le nouvel instrument financier qui succédera au Fonds européen pour les réfugiés, qui viendra à échéance en 2004, et

34. In terms of the financing of such an EU resettlement scheme the explicit inclusion of resettled refugees as beneficiaries of the second phase of the European Refugee Fund, as proposed by the Commission and submitted to the Council and the European Parliament, will reinforce the collective and cooperative notion underlying any such scheme.
34. Pour ce qui est du financement du programme de réinstallation envisagé au niveau de l'UE, le fait que les réfugiés réinstallés figurent expressément dans la liste des bénéficiaires de la deuxième phase du Fonds européen pour les réfugiés (FER II), comme le propose la Commission au Conseil et au Parlement européen, renforcera le caractère collectif et coopératif de ce programme.

Participants acknowledged that protected entry procedures and resettlement schemes, set up at EU level, could be elements of a comprehensive approach to asylum and immigration issues underpinned by responsibility and burden sharing with the regions of origin, the other elements of such an approach being the enhancement of protection capacities of the regions of origin, access to legal immigration channels as well as an effective return policy and measures against illegal immigration.
Les participants ont reconnu que des procédures d'entrée protégée et des programmes de réinstallation, mis en place au niveau de l'UE, pourraient faire partie des éléments constitutifs d'une approche globale des questions d'asile et d'immigration s'appuyant sur le partage des charges et des responsabilités avec les régions d'origine. Le renforcement de la capacité de protection des régions d'origine, l'accès aux filières d'immigration légale ainsi qu'une politique efficace en matière de retour et des mesures contre l'immigration clandestine seraient les autres éléments constitutifs d'une telle approche.