Traduction de «resettlement scheme which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

farm resettlement scheme | land resettlement scheme
programme de réinstallation

land resettlement scheme
programme de réinstallation

European resettlement scheme
programme européen de réinstallation

Disembarkation Resettlement Offers Scheme
Plan d'offres de réinstallation au débarquement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Resettlement: scheme through which EU countries provide international protection and a long-term solution in their territories to refugees and displaced persons.
Réinstallation: programme à travers lequel les pays de l’UE accordent une protection internationale et fournissent une solution à long terme sur leur territoire aux réfugiés et personnes déplacées.

On 8 June 2015 the European Commission issued a Recommendation on a European Resettlement Scheme, which was followed by the Conclusions of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 20 July 2015 to resettle, through multilateral and national schemes, 22,504 persons in clear need of international protection.
Le 8 juin 2015, la Commission européenne a publié une recommandation concernant un programme européen de réinstallation, qui a été suivie par les conclusions des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 juillet 2015, concernant la réinstallation, au moyen de mécanismes multilatéraux et nationaux, de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

It also specifies the common eligibility criteria for resettlement to the EU under the targeted EU resettlement schemes, sets out common grounds for the exclusion of candidates and the type of resettlement procedure (ordinary procedure or expedited procedure) which could be used.
Le cadre précise également les critères communs à remplir pour pouvoir prétendre à la réinstallation dans l’UE en application des mécanismes de réinstallation ciblés, il énonce les motifs communs d’exclusion des candidats et détermine le type de procédure de réinstallation (procédure ordinaire ou procédure accélérée) qui pourrait être utilisé.

On 8 June 2015, the Commission adopted a proposal on a European Resettlement Scheme, which was followed by an agreement among the Member States on 20 July 2015 to resettle 22,504 persons in clear need of international protection, in line with the figures put forward by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).
Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite conclu un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

The Commission has also worked with Member States to operationally prepare for resettlement of people in need of international protection directly from third countries, and the first Syrian refugees have already been resettled to Italy, the Czech Republic and Liechtenstein – which, as a Schengen Associated State, participates in the scheme.
La Commission a aussi travaillé avec les États membres pour préparer concrètement la réinstallation de personnes ayant besoin d'une protection internationale, directement au départ de pays tiers. Les premiers réfugiés syriens ont déjà été réinstallés en Italie, en République Tchèque et au Liechtenstein qui, en tant que pays associé à Schengen, participe au mécanisme.

For that reason, the European Parliament would like to introduce a modulation system. This would provide the possibility to attribute to Member States which have until now not significantly participated in the EU resettlement schemes, incentives to start participating (amendment 3).
Sur cette base, le Parlement européen souhaiterait introduire un système de modulation qui permettrait de proposer des mesures incitatives aux États membres qui ne sont pas, à ce jour, fortement engagés dans les programmes de réinstallation de l'Union, afin de les encourager à y prendre part (amendement 3).

Finally, on the basis of the evaluation of the pilot regional protection programmes and taking into account the operational and logistical needs of managing resettlement on an EU scale, the Commission will examine the appropriateness of bringing forward a proposal for a more structured approach to resettlement at EU level, which might lead in the long term to the development of a permanent EU resettlement scheme, something I firmly hope to see.
Enfin, sur la base de l’évaluation des programmes de protection régionaux pilotes et compte tenu des besoins opérationnels et logistiques de la gestion de la réinstallation à l’échelle de l’UE, la Commission examinera s’il y a lieu de présenter une proposition d’approche plus structurée de la réinstallation au niveau de l’UE, laquelle pourrait conduire à long terme au développement d’un régime communautaire permanent de réinstallation, une chose que j’espère vivement voir se réaliser.

a Community-wide resettlement scheme involving the transfer of refugees from an initial country of reception to the European Union for which purpose a legislative instrument for creating such a scheme should be devised and a specific chapter should be included in the new financial instrument which replaces the European Refugee Fund (which will cease to exist in 2004);
d'un système de réinstallation à l'échelle communautaire, qui consisterait à transférer sur le territoire de l'Union les réfugiés venant d'un premier pays d'accueil, ce qui nécessiterait l'élaboration d'un instrument législatif et d'un chapitre spécifique dans le nouvel instrument financier qui succédera au Fonds européen pour les réfugiés, qui viendra à échéance en 2004, et

Those Member States which currently operate Resettlement schemes would be encouraged either to be prepared to reserve a set number of places for use, strategically, within the scope of the EU Resettlement Scheme, or to continue to operate those programmes at the same time as they fully participate in the EU Scheme, contributing the wealth of their experience to the collective action of Member States.
Les États membres qui mettent actuellement des programmes de réinstallation en oeuvre seraient encouragés soit à se préparer à réserver un nombre fixe de places qui seraient utilisées, sur un plan stratégique, dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE, soit à poursuivre ces programmes tout en participant pleinement au programme de l'UE, enrichissant ainsi par leur expérience l'action collective des États membres.

The mine clearing operation is part of an ongoing scheme to repatriate Cambodian refugees in Thailand to which the Commission contributed last year to the tune of ECU 7.4 million and which has already enabled more than 315 000 refugees to resettle in Cambodia.
L'action de déminage fait partie du projet de rapatriement des réfugiés cambodgiens de Thailande, auquel la Commission européenne a contribué à concurrence de 7,4 Millions d'ECU en 1992. Le projet, toujours en cours, a déjà permis à plus de 315.000 réfugiés de se réinstaller au Cambodge.