Traduction de «reside permanently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reside permanently
résider à titre permanent

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

main residence | permanent dwelling
résidence principale

permission to reside permanently
permis d'établissement

permanent residence application [ PRA | application for permanent residence ]
demande de résidence permanente

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

permanent resident | landed immigrant | landed resident
résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

permanent residence | usual residence
résidence habituelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

86. Notes that the recent labelling of free movement as migration to benefit from social security systems is not based on facts ; emphasises that discrimination is a major obstacle preventing European citizens from enjoying fundamental rights; stresses that EU citizens residing permanently in another Member State enjoy the right to equal treatment regarding social security pursuant to Regulation (EC) No 883/2004;
86. note que qualifier la libre circulation, comme cela a été fait récemment, de migration destinée à profiter des systèmes de sécurité sociale ne repose sur aucun fait ; souligne que la discrimination est un obstacle majeur à l'exercice par les citoyens européens de leurs droits fondamentaux; souligne que les citoyens de l'Union qui ont leur résidence permanente dans un autre État membre bénéficient du droit à l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale en vertu du règlement (CE) n° 883/2004;

84. Notes that the recent labelling of free movement as migration to benefit from social security systems is not based on facts; emphasises that discrimination is a major obstacle preventing European citizens from enjoying fundamental rights; stresses that EU citizens residing permanently in another Member State enjoy the right to equal treatment regarding social security pursuant to Regulation (EC) No 883/2004;
84. note que qualifier la libre circulation, comme cela a été fait récemment, de migration destinée à profiter des systèmes de sécurité sociale ne repose sur aucun fait; souligne que la discrimination est un obstacle majeur à l'exercice par les citoyens européens de leurs droits fondamentaux; souligne que les citoyens de l'Union qui ont leur résidence permanente dans un autre État membre bénéficient du droit à l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale en vertu du règlement (CE) n° 883/2004;

19. Notes that the recent labelling of free movement as migration to benefit from social security systems is not based on facts; emphasises that discrimination is a major obstacle preventing European citizens from enjoying fundamental rights; stresses that EU citizens residing permanently in another Member State enjoy the right to equal treatment regarding social security pursuant to Regulation (EC) No 883/2004;
19. note que qualifier la libre circulation, comme cela a été fait récemment, de migration destinée à profiter des systèmes de sécurité sociale ne repose sur aucun fait; souligne que la discrimination est un obstacle majeur à l'exercice par les citoyens européens de leurs droits fondamentaux; souligne que les citoyens de l'Union qui ont leur résidence permanente dans un autre État membre bénéficient du droit à l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale en vertu du règlement (CE) nº 883/2004;

The exclusion of disputes that are not solely cross-border in nature, obliging Member States that so wish to put in place purely national systems for cross-border disputes, even if the parties concerned are of different nationalities, but happen to reside, permanently or temporarily, in the same Member State;
l'exclusion des litiges qui ne sont pas uniquement à caractère transfrontalier, ce qui oblige les États membres qui le souhaitent à mettre en place des systèmes purement nationaux pour traiter de litiges transfrontaliers, même si les parties concernées sont de nationalités différentes, mais se trouvent, par hasard, résider de façon permanente ou temporaire dans le même État membre;

In addition, around 11.3 million Europeans reside permanently outside their home country, 10% of Europeans have lived and worked abroad during a period of their lives and 13% have gone abroad for education or training[4].
En outre, quelque 11,3 millions d'Européens résident de façon permanente hors de leur pays d'origine, 10% des Européens ont vécu et travaillé dans un autre pays au cours d'une période de leur vie et 13% ont séjourné à l'étranger pour des études ou une formation[4].

47. Considers that persons who do not possess the citizenship of any state and who reside permanently in the Member States face a unique situation in the EU, and calls on the Member States concerned to do all they can to encourage them to adopt the citizenship of their country in order to allow them to enjoy full EU citizenship rights;
47. estime que des personnes ne possédant la citoyenneté d'aucun autre État et domiciliées dans les États membres connaissent une situation sans équivalent dans l'Union et demande aux États membres concernés de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin d'inciter ces personnes à adopter la citoyenneté de leur pays pour qu'ils puissent jouir de l'intégralité des droits attachés à la citoyenneté de l'UE;

(c) "permanent resident of the Hong Kong SAR" shall mean any person who has the right of abode, that is the right to reside permanently, in the Hong Kong SAR;
c) "résident permanent de la RAS de Hong Kong": toute personne ayant le droit de résidence, c'est à dire le droit de séjourner de manière permanente, dans la RAS de Hong Kong;

(c) "Permanent resident of the Macao SAR" shall mean any person who has the right to reside permanently in the Macao SAR;
c) "résident permanent de la RAS de Macao": toute personne ayant le droit de résidence, c'est-à-dire le droit de séjourner de manière permanente, dans la RAS de Macao;

15. Stresses the importance of concrete action to develop coherent asylum and migration policies based on deep respect for human values and rights as well as to combat human trafficking; examines the need to set up a pilot project to enhance the social integration into the member States of third country nationals residing permanently in the Community;
15. souligne l'importance d'une action concrète permettant de mettre en place des politiques d'asile et d'immigration cohérentes fondées sur le respect profond des valeurs humaines et des droits de l'homme, et de lutter contre la traite des êtres humains; entend examiner la nécessité de mettre sur pied un projet pilote visant à renforcer l'intégration sociale dans les États membres des ressortissants de pays tiers résidant de manière permanente dans la Communauté;

[5] In 1995, Commission Communication COM(95)511 reported that 47 percent of the EU population resided permanently within 50 km of the coast.
[5] En 1995, la communication COM (95) 511 rapportait que 47% de la population de l'UE résidait à titre permanent dans les limites d'une bande côtière de 50 km de large.