Traduction de «residence in excess three months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence in excess of three months
séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence for less than three months
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) must not impose any minimum period of residence in the province, or waiting period, in excess of three months before residents of the province are eligible for or entitled to insured health services;
a) n’impose pas de délai minimal de résidence ou de carence supérieur à trois mois aux habitants de la province pour qu’ils soient admissibles ou aient droit aux services de santé assurés;

Those people who come here with real or metaphorical scars of torture on their backs will now, under the new system, once it's implemented, be getting a positive protection decision and landing in Canada as permanent residents in about three months as opposed to 23 months.
Ces personnes qui arrivent avec des cicatrices réelles ou psychologiques causées par la torture vont désormais, avec le nouveau système, lorsqu'il sera mis en vigueur, obtenir une décision de protection et le droit d'établissement au Canada à titre de résident permanent en trois mois à peu près et non plus en 23 mois.

1. Without prejudice to Article 5(5), for periods of residence longer than three months, the host Member State may require Union citizens to register with the relevant authorities.
1. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 5, pour des séjours d'une durée supérieure à trois mois, l'État membre d'accueil peut imposer aux citoyens de l'Union de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes.

Ms. Nancy Karetak-Lindell: Are there bands today that do define residency, where you have to live there for so many months or reside continuously for three months?
Mme Nancy Karetak-Lindell: Y a-t-il des bandes qui définissent cette notion de résidence actuellement, en précisant qu'il faut avoir résidé tant de mois, trois mois de façon continue?

Therefore, the right of residence for Union citizens and their family members for periods in excess of three months should be subject to conditions.
L'exercice du droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille, pour des périodes supérieures à trois mois, devrait, dès lors, rester soumis à certaines conditions.

Italy - excessive formalities for stays of less than three months The Commission has decided to send Italy a reasoned opinion because the Italian authorities continue to require students from other Member States who are attending courses of less than three months' duration (especially language courses run by universities during the summer vacation) to obtain residence permits.
Italie - formalités excessives pour séjours de moins de 3 mois L'avis motivé que la Commission a décidé d'envoyer à l'Italie concerne la pratique de ses autorités administratives d'exiger des citoyens de l'Union qui fréquentent des cours d'une durée de moins de trois mois (en particulier des cours de langue organisés par les universités pendant la période estivale) qu'ils demandent un titre de séjour.

These deficiencies are: Elections held every two years with no defined schedule or election period — two year mandates which have been shown to be detrimental to developing good governance practices, hinder long-term planning and prevent assessment of performance against objectives/outcomes; constant turnover of chiefs and councillors, which hampers opportunities for long-term strategic planning on a province-wide level; a cumbersome election appeal process, as currently managed by INAC, which often takes several months and sometimes up to a year or more to resolve; an excessively long and expensive election period — three months — with a requirement for mail-in ballots to be sent to all off-reserve band members, no matter where they reside.
Voici ces lacunes : les élections sont déclenchées tous les deux ans, sans qu'une période ou un calendrier électoral défini ne les encadre; les mandats de deux ans se sont avérés nuisibles à la création de bonnes pratiques de gouvernance, à la planification à long terme et à l'évaluation du rendement en fonction des objectifs et des résultats; le roulement constant de chefs et de conseillers limite les possibilités de planification stratégique à long terme à l'échelle de la province; le lourd processus de contestation des résultats d'une élection, actuellement géré par AINC, s'étend souvent sur plusieurs mois et dure parfois un an et plus; la période électorale est excessivement longue — trois mois — et coûteuse, et, au cours de ce processus, il est obligatoire de poster des bulletins de vote à tous les membres de la bande hors réserve, peu importe où ils habitent.