Vertaling van "resident settled on a long-term basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term resident | resident settled on a long-term basis
résident durablement installé

work on a long-term basis
occuper un emploi à long terme

gain on disposal of investment not held on a long-term basis
produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

income from investment not held on a long-term basis
revenus des valeurs mobilières de placement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Member States which is allowed to an EU long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive and of his family members having been granted the EU long-term resident status.
Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — UE sont autorisés à s’absenter du territoire des États membres.

Where the EU long-term resident who holds a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive is exercising his or her right to move to a second Member State pursuant to Chapter III of Directive 2003/109/EC, Article 14(3) and (4) and point (b) of Article 15(2) of that Directive shall not apply.
Lorsque le résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive exerce son droit à se rendre dans un deuxième État membre en vertu du chapitre III de la directive 2003/109/CE, l’article 14, paragraphes 3 et 4, et l’article 15, paragraphe 2, point b), de ladite directive ne s’appliquent pas.

42. Stresses the need to foster a shared understanding that financial stability and growth are not mutually exclusive, but rather interdependent, and form an important basis on which to build and enhance investor confidence on a long-term basis;
42. souligne la nécessité de promouvoir la conviction de tous que la stabilité financière et la croissance ne s'excluent pas mais sont interdépendantes et qu'elles fondamentales pour assurer et renforcer la confiance des investisseurs sur le long terme;

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.
4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.

We recommend a European campaign to legalise the situation of all those who do not have papers, who have ties in the host country and who reside there on a long-term basis.
Nous préconisons une campagne européenne de régularisation des sans-papiers pour toutes ces personnes qui ont des attaches dans le pays d'accueil et qui y résident durablement.

National decisions by one Member State to admit third country workers, or to regularise their stay, inevitably affect others, in particular because of the right to travel freely within the Schengen area and their right to deliver services in other Member States or to reside and settle there once long-term residents status has been acquired (after 5 years).
La décision d’un État membre d’autoriser l’entrée de travailleurs de pays tiers sur son territoire, ou de régulariser leur séjour, affecte inévitablement les autres pays, en particulier à cause du droit de voyager librement au sein de la zone Schengen et du droit de fournir des services dans d’autres États membres et de s’y installer ou d’y résider dès l’acquisition du statut de résident de longue durée (après 5 ans).

25". long-term planning" means the planning of the need for investment in generation and transmission and distribution capacity on a long term basis, with a view to meeting the demand of the system for electricity and securing supplies to customers.
25) "planification à long terme", la planification des besoins d'investissement en capacité de production, de transport et de distribution dans une perspective à long terme, en vue de satisfaire la demande en électricité du réseau et d'assurer l'approvisionnement des clients.

In fact, inequality still exists between those resident in a Member State of which they are nationals and those from another Member State whose residence in the former is on a long-term basis but who apparently enjoy a permanent right of residence, confirmed by the issue of a residence permit.
Une inégalité persiste en effet entre les nationaux d'un État membre et les ressortissants d'un autre État membre durablement installés dans le premier, qui jouiraient pourtant d'un droit de séjour permanent, confirmé par la délivrance d'une carte de séjour.

This is an essential instrument for integrating people who are planning to settle on a long-term basis in the European Union.
Cette proposition est un instrument clé pour l'intégration des personnes qui envisagent de s'installer pour une longue durée dans l'Union européenne.

One way or another, these questions will be settled at the end of the year and they will be settled for the long term, the very long term.
Ces questions seront tranchées à la fin de l'année, d'une manière ou d'une autre, et elles le seront pour longtemps, pour très longtemps.