Vertaling van "resident within outside canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resident within or outside Canada
résidant ou non au Canada

Tax Guide for Canadian Residents living outside Canada
Guide d'impôt pour les résidents canadiens vivant à l'étranger

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission submits that the cash benefit for care, cash benefit for assistance and cash benefit to compensate for increased costs under Law No 447/2008 are sickness benefits within the meaning of Article 3(1)(a) of Regulation No 883/2004 which must also be paid to persons entitled who reside outside the Member State concerned (in the present case the Slovak Republic).
La Commission affirme que les allocations de garde, d’assistance et de compensation des surcoûts prévues par la loi no 447/2008 sont des prestations de maladie au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 883/2004, qui doivent être versées également aux bénéficiaires ne résidant pas dans l’État membre concerné (en l’espèce, la République slovaque).

declares that, by applying different tax treatment to donations and successions between beneficiaries and donees resident in Spain and those not resident in Spain, between bequeathers resident in Spain and those not resident in Spain, and between donations and similar transfers of immovable property situated within and outside of Spain, the Kingdom of Spain has failed to fulfil its obligations under Article 63 TFEU and Article 40 of the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992;
En permettant d’introduire des différences dans le traitement fiscal des donations et des successions entre les ayants cause et les donataires résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas, entre les de cujus résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas et entre les donations et les aliénations similaires de biens immeubles situés sur le territoire espagnol et de ceux situés à l’étranger, le Royaume d’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 63 TFUE et 40 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992.

Guideline ECB/2005/5 of 17 February 2005 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank and the procedures for exchanging statistical information within the European System of Central Banks in the field of government statistics (1) requires data to be collected on the government debt held by non-residents of a Member State, broken down into debt held by non-residents within and outside the euro area.
L’orientation BCE/2005/5 du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (1) requiert la collecte de données relatives à la dette publique détenue par les non-résidents d’un État membre, ventilées entre la dette détenue par les non-résidents dans la zone euro et hors de la zone euro.

(6) The Member States may exempt from the visa requirement recognised refugees, all stateless persons, both those within the scope of the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons and those outside its scope, and school pupils travelling on school excursions who reside in a third country listed in Annex II. A full exemption from the visa requirement already exists for these three categories of persons residing within the Schengen area when they re-enter that area.
(6) Les Etats membres ont la possibilité de dispenser de visa les réfugiés statutaires, tous les apatrides, qu'ils soient ou non couverts par la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que les écoliers participant à un voyage scolaire qui résident dans l’un des pays tiers de l'annexe II. Une pleine exemption de visa est déjà applicable à ces trois catégories de personnes dès lors qu’elles résident dans l'espace Schengen, lorsqu'elles reviennent dans cet espace.

5. Asks the Commission to investigate the feasibility of adopting EC legislation in order to achieve a uniform definition of tax residence - applicable to EU citizens resident within and outside the EU - linked to the concept of citizenship of the EU; an EU Convention on double taxation (mirroring Article 293 of the EC Treaty); and the inclusion in EC law of the principle of non-discrimination with regard to taxation as defined in the judgments of the Court of Justice of the European Communities;
5. demande à la Commission d'étudier la possibilité d'adopter une législation communautaire établissant: une définition uniforme du domicile fiscal - applicable aux citoyens de l'UE résidant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE - liée au concept de citoyenneté de l'UE; une convention de l'UE sur la double imposition (sur le modèle de l'article 293 du traité CE); et l'inclusion, dans le droit communautaire, du principe de non-discrimination en matière d'imposition, tel que défini dans les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes;

5. Asks the Commission to investigate the feasibility of adopting EC legislation in order to achieve a uniform definition of tax residence - applicable to EU residents within and outside the EU - linked to the concept of citizenship of the EU; an intra-EU European Convention on double taxation (mirroring Article 293 of the EC Treaty); and the inclusion in EC law of the principle of non-discrimination with regard to taxation as defined in the judgments of the Court of Justice of the European Communities;
5. demande à la Commission d'étudier la possibilité d'adopter une législation communautaire établissant: une définition uniforme du domicile fiscal - applicable aux résidants de l'UE, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE - liée au concept de citoyenneté de l'UE; une convention communautaire sur la double imposition (sur le modèle de l'article 293 du traité CE); et l'inclusion, dans le droit communautaire, du principe de non-discrimination en matière d'imposition, tel que défini dans les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes;

– (FR) For any normal person, freedom of movement means that any individual who is a citizen of an EU country or who has come from outside the European Union and now lives within it may move and reside within the EU as he sees fit. That would be too simple, however, for the generations of self-styled ‘fathers of Europe’.
- Pour toute personne normale, la liberté de circulation signifie que tout individu citoyen d’un pays de l’Union, ou venu de l’extérieur et une fois à l’intérieur de l’Union européenne, peut se déplacer et séjourner comme il l’entend. Mais ce serait trop simple pour les générations de "pères de l’Europe" autoproclamés.

These rules apply irrespective of the child's habitual residence being within or outside the Community.
Ces règles s'appliquent indépendamment du fait que le lieu de résidence habituel de l'enfant est situé ou non dans la Communauté.

3. The fact that, during such period of two consecutive years, a paid agricultural worker has retained a residence outside the host Member State, that his family has not followed him to that Member State, or that he has worked for more than one employer or in more than one of the activities falling within Article 3 shall not be taken into account for the purpose of applying paragraphs 1 and 2;
3. Pour l'application des paragraphes 1 et 2, ne peut être pris en considération le fait que, pendant la période considérée de deux années consécutives, le salarié agricole ait conservé une résidence hors de l'État membre d'accueil, que les membres de sa famille ne l'aient pas suivi dans cet État membre ou qu'il ait travaillé pour plusieurs employeurs ou dans plusieurs des activités comprises à l'article 3.