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Addition to a residential complex
COSTE - KOSTE
MURB
Multiple unit residential apartment building
Multiple unit residential building
Multiple unit residential complex
Residential Complex Sales Representation Act
Residential complex
Residential complex cost index
Secure residential Youth Development Complex

Vertaling van "residential complex cost index " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
residential complex cost index

indice des frais des ensembles d'habitation


multiple unit residential building | MURB | multiple unit residential apartment building | multiple unit residential complex

immeuble résidentiel à logements multiples | IRLM | immeuble à logements multiples


addition to a residential complex

adjonction à un immeuble d'habitation




Residential Complex Sales Representation Act

Loi sur la façon de présenter la vente d'ensembles d'habitation




secure residential Youth Development Complex

Centre d'éducation surveillée


Swiss Office of Coordination and Assistance for Residential Drug Therapy Facilities [ COSTE - KOSTE ]

Centrale de coordination nationale de l'offre de thérapies résidentielles pour les problèmes de drogue [ COSTE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Modern bilateral trade agreements effectively tackle SPS barriers, which are often technically complex, costly and have been present for a long time.

Les accords commerciaux bilatéraux modernes contribuent de manière efficace à lever les barrières sanitaires et phytosanitaires, qui sont souvent complexes sur le plan technique, coûteuses et établies de longue date.


Since specifying the exact cost is very complex, cost allocation and cost apportionment methodologies should be specified instead, leaving the specification of those costs to the discretion of market data providers.

La détermination du coût exact étant complexe, il y a lieu de prévoir plutôt la spécification de l'affectation des coûts et des méthodes de répartition des coûts, la détermination des coûts elle-même étant laissée à la discrétion des fournisseurs de données de marché.


(5) Subject to subsections (13) and (14), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(4) of the Act in respect of a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000 for the purposes of that subsection and subsection 254.1(2) of the Act and the amount determined by the first fo ...[+++]

(5) Sous réserve des paragraphes (13) et (14), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(4) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $ pour l’application de ce paragraphe et du paragraphe 254.1(2) de la Loi et que le montant obtenu par la première formule figurant au paragraphe 256.2(4) de la Loi était positif, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, la personne est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble ou de l’adjonction selon ce paragr ...[+++]


(3) Subject to subsections (13) to (15), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(3) of the Act in respect of a residential complex, an interest in a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the person is a presc ...[+++]

(3) Sous réserve des paragraphes (13) à (15), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(3) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation, d’un droit sur un tel immeuble ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, la personne est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble, du droit ou de l’adjonction, selon le cas, selon ce paragraphe correspond au total des montants dont chacun re ...[+++]


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(i) the two residential units that are located in a multiple unit residential complex containing only those two residential units are deemed to together form a single residential unit, and the complex is deemed to be a single unit residential complex and not to be a multiple unit residential complex, and

(i) les deux habitations situées dans un immeuble d’habitation à logements multiples qui ne compte que ces deux habitations sont réputées former une seule habitation, et l’immeuble est réputé être un immeuble d’habitation à logement unique et ne pas être un immeuble d’habitation à logements multiples,


(6.1) For the purposes of determining the amount of a particular rebate in respect of a residential complex, an interest in a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex payable to a person under any of subsections (3) to (5), the amount of the total tax under subsection 165(1) included in the calculation made under the formulae in subsections (3) to (5) shall be reduced by the total of all rebates payable to the person under any of sections 256.3 to 256.77 in res ...[+++]

(6.1) Pour le calcul du montant d’un remboursement donné concernant un immeuble d’habitation, un droit sur un tel immeuble ou une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples qui est payable à une personne en vertu de l’un des paragraphes (3) à (5), le total de la taxe prévue au paragraphe 165(1) qui entre dans le calcul fait selon les formules figurant aux paragraphes (3) à (5) est diminué du total des montants de remboursement payables à la personne en vertu de l’un des articles 256.3 à 256.77 relativement à l’immeuble, au droit ou à l’adjonction si la personne :


15. Subsections 254(2.01) to (2.1) of the Act do not apply in respect of a residential complex if the agreement of purchase and sale of the residential complex is entered into by an individual after April 6, 2010, unless ownership of the residential complex is transferred, or possession of the residential complex is given, to the individual before July 1, 2010.

15. Les paragraphes 254(2.01) à (2.1) de la Loi ne s’appliquent pas relativement à un immeuble d’habitation à l’égard duquel un contrat de vente a été conclu par un particulier après le 6 avril 2010, sauf si la propriété ou la possession de l’immeuble est transférée à celui-ci avant juillet 2010.


For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).

En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).


On 22 September 2003, the Council decided that the Union should acquire the capacity to flexibly manage the financing of common costs of military operations of any scale, complexity or urgency, in particular by setting up, by 1 March 2004 at the latest, a permanent financing mechanism to assume charge of the financing of common costs of any future Union military operation.

Le 22 septembre 2003, le Conseil a décidé que l'Union devrait acquérir la capacité de gérer d'une manière souple le financement des coûts communs des opérations militaires, quelle qu'en soit l'envergure, la complexité ou l'urgence, notamment en créant le 1er mars 2004 au plus tard un mécanisme de financement permanent afin de prendre en charge le financement des coûts communs de toute opération militaire future de l'Union.


(3) On 22 September 2003, the Council decided that the European Union should acquire the flexible capacity for managing the financing of common costs of military operations of any scale, complexity or urgency, in particular by setting up, by 1 March 2004, a permanent financing mechanism to assume charge of the financing of common costs of any future Union military operation.

(3) Le 22 septembre 2003, le Conseil a décidé que l'Union européenne devrait acquérir la capacité de gérer d'une manière souple le financement des coûts communs des opérations militaires, quelle qu'en soit l'envergure, la complexité ou l'urgence, notamment en créant au plus tard le 1er mars 2004 un mécanisme de financement permanent afin de prendre en charge le financement des coûts communs de toute opération militaire future de l'Union.




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Date index: 2023-07-17
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