Traduction de «residential mortgage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residential mortgage loan | residential mortgage financing | residential mortgage
prêt hypothécaire à l'habitation | crédit hypothécaire à l'habitation | prêt hypothécaire résidentiel | crédit hypothécaire résidentiel | hypothèque résidentielle

residential mortgage credit | residential mortgage loan
prêt hypothécaire sur un bien immobilier

residential mortgage-backed security | RMBS [Abbr.]
titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | RMBS [Abbr.]

residential mortgage backed securities | RMBS [Abbr.]
prêts hypothécaires résidentiels

residential mortgage credit outstanding
encours du crédit hypothécaire à l'habitation

Residential Mortgage Financing Act
Loi sur le financement des hypothèques grevant des propriétés résidentielles

RMBS | residential mortgage-backed security
titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles

home mortgage [ home mortgage loan | residential mortgage | residential mortgage loan ]
prêt hypothécaire à l'habitation [ prêt hypothécaire résidentiel ]

conventional residential mortgage
prêt hypothécaire ordinaire à l'habitation

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘residential mortgage’, besides residential real estate mortgage-backed loans, shall include guaranteed residential real estate loans (without a real estate mortgage) if the guarantee is payable promptly on default.
«créance hypothécaire», outre les prêts adossés à des créances hypothécaires, les prêts immobiliers résidentiels garantis (sans créance hypothécaire) lorsque la garantie donne lieu à un paiement rapide après la défaillance.

(c) have paid-up capital of at least $5,000,000 and employ at least two mortgage officers who each have a minimum of ten years’ residential mortgage or hypothecary underwriting experience and who are responsible for underwriting the lender’s residential mortgage and hypothecary loans in Canada.
c) soit disposer d’un capital versé d’au moins 5 000 000 $ et employer au moins deux agents des prêts hypothécaires chargés de la souscription des prêts hypothécaires résidentiels consentis par le prêteur au Canada, possédant chacun au moins dix ans d’expérience dans le domaine de la souscription des prêts hypothécaires résidentiels.

(a) maintain and make available at each of its branches or offices and at each of its points of service where residential mortgages are offered in Canada and on each of its websites through which residential mortgages are offered in Canada, the information in respect of mortgage insurance referred to in sections 5 and 6, paragraphs 7(a), 8(a) and 9(a) and subparagraphs 10(a)(i) and (b)(i) for each insurer with which it has entered into an arrangement to receive payments or benefits;
a) tenir à jour et rendre accessibles les renseignements concernant l’assurance hypothécaire visés aux articles 5 et 6, aux alinéas 7a), 8a) et 9a) et aux sous-alinéas 10a)(i) et b)(i), pour chaque assureur avec lequel elle a conclu une entente afin de recevoir des paiements ou des avantages, dans chaque succursale et chaque bureau et à chaque point de service où elle offre des hypothèques résidentielles au Canada, et sur ceux de ses sites Web où elle offre des hypothèques résidentielles au Canada;

(c) have paid-up capital of at least $5,000,000 and employ at least two mortgage officers who each have a minimum of ten years’ residential mortgage or hypothecary administration experience and who are responsible for administering the lender’s residential mortgage and hypothecary loans in Canada.
c) soit disposer d’un capital versé d’au moins 5 000 000 $ et employer au moins deux agents des prêts hypothécaires chargés de l’administration des prêts hypothécaires résidentiels consentis par le prêteur au Canada, possédant chacun au moins dix ans d’expérience dans le domaine de l’administration des prêts hypothécaires résidentiels.

the cash-flow generating assets backing the ABS shall belong to one of the following asset classes: (i) residential mortgages; (ii) loans to small and medium-sized enterprises (SMEs); (iii) commercial real estate mortgages; (iv) auto loans; (v) leasing receivables; (vi) consumer finance loans; (vii) credit card receivables;
les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés les titres appartiennent à l'une des catégories d'actifs suivantes: i) créances hypothécaires; ii) prêts aux petites et moyennes entreprises (PME); iii) prêts immobiliers commerciaux; iv) prêts automobiles; v) crédit-bail; vi) crédit à la consommation; vii) créances sur cartes de crédit;

‘residential mortgage’, besides residential real estate mortgage-backed loans, shall include guaranteed residential real estate loans (without a real estate mortgage) if the guarantee is payable promptly on default.
1. «créance hypothécaire»: outre les prêts adossés à des créances hypothécaires, les prêts immobiliers résidentiels garantis (sans créance hypothécaire) lorsque la garantie donne lieu à un paiement rapide après la défaillance.

In addition, for federally regulated financial institutions, the Office of the Superintendent of Financial Institutions’ guideline B-20 on residential mortgage underwriting practices and procedures limits the non-amortizing HELOC component of a residential mortgage to a maximum authorized loan-to-value ratio of 65 per cent.
De plus, conformément à la ligne directrice B 20 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada, le BSIF, sur les pratiques et les procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, les institutions financières fédérales doivent limiter la composante de la MCBI non amortie d’un prêt hypothécaire résidentiel au ratio prêt-valeur maximum autorisé de 65 %.

In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.
Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

[5] Report of the Forum Group on Mortgage Credit, “The Integration of the EU Mortgage Credit Markets, DG Internal Market, December 2004; European Financial Integration: Progress and Prospects, European Commission 2004; Study on the Financial Integration of European Mortgage Markets, Mercer Oliver Wyman for the European Mortgage Federation, 2003; International Trends in Housing Tenure and Mortgage Finance, Council of Mortgage Lenders 2004; Risk and Funding in European Residential Mortgages, Mercer Oliver Wyman for the Mortgage Insurance Trade Association (MITA) April 2005.
[5] Rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, «L’intégration des marchés communautaires du crédit hypothécaire», direction générale du Marché intérieur, décembre 2004; «L'intégration financière en Europe, progrès et perspectives», Commission européenne, 2004; «Study on the Financial Integration of European Mortgage Markets», Mercer Oliver Wyman, étude commanditée par la Fédération hypothécaire européenne, 2003; «International Trends in Housing Tenure and Mortgage Finance», Council of Mortgage Lenders, 2004; «Risk and Funding in European Residential Mortgages», Mercer Oliver Wyman, étude commanditée par la Mortgage Insurance Trade Association (MITA), avril 2005.

They still insure what are called portfolio residential mortgages. Those are residential mortgages held by the banks that are not insured mortgages, not high-ratio mortgages and therefore obligated to be insured.
Elle continue d'assurer ce qu'on appelle les hypothèques résidentielles de portefeuille, c'est-à-dire les hypothèques résidentielles consenties par les banques mais non assurées car elles ne présentent pas un risque élevé.