Traduction de «residents thereof including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Non-Resident Withholding Tax Guide Includes Information Concerning the NR4 Return and the T4A-NR Return
Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Alimony and other similar amounts (including child support payments) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be taxable only in that other State, but the amount included in income for the purposes of taxation in that other State shall not exceed the amount that would be included in income in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.
6. Les pensions alimentaires et autres montants semblables (y compris les paiements pour le soutien des enfants) provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant ne sont imposables que dans cet État, mais le montant qui est indus dans le revenu aux fins d’imposition dans cet autre État n’excède pas le montant qui serait inclus dans le revenu dans le premier État si le bénéficiaire était un résident de ce premier État.

1. Pensions and annuities arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State may be taxed in that other State, but the amount of any pension included in income for the purposes of taxation in that other State shall not exceed the amount that would be included in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.
1. Les pensions et les rentes provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État, mais le montant d’une pension qui est inclus dans le revenu aux fins d’imposition dans cet autre État n’excède pas le montant qui sera inclus dans le premier État si le bénéficiaire était un résident de ce premier État.

(b) alimony and other similar amounts (including child support payments) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be taxable only in that other State, but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would be taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.
b) les pensions alimentaires et autres paiements semblables (y compris les paiements pour le soutien des enfants) provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant ne sont imposables que dans cet autre État, mais le montant qui est imposable dans cet autre État n’excède pas le montant qui serait imposable dans le premier État si le bénéficiaire était un résident de ce premier État.

As regards MMF shares/units for which, in accordance with national legislation, a record is kept identifying the holders thereof, including information on the residency of the holders, issuing MMFs or the persons legally representing them report data on the residency breakdown of the holders of their shares/units issued in the monthly balance sheet.
En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels, conformément à la législation nationale, il est tenu un registre indiquant les titulaires des titres et comprenant les informations relatives à la résidence des titulaires, les OPC monétaires émetteurs ou les personnes qui les représentent légalement déclarent dans le bilan mensuel les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires émetteurs.

(m) a payment under a deferred profit sharing plan or a plan referred to in subsection 147(15) as a “revoked plan” that would, if the non-resident person had been resident in Canada throughout the taxation year in which the payment was made, be required by section 147, if it were read without reference to subsections 147(10.1) and 147(20), to be included in computing the non-resident person’s income for the year, other than the portion thereof that is transferred by the payer on behalf of the non-resident person, pursuant to an authorization in prescribed form, to a registered pension plan or registered retirement savings plan and that
m) d’un paiement effectué aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime dont l’agrément est retiré, visé au paragraphe 147(15), qui, si la personne non-résidente avait résidé au Canada tout au long de l’année d’imposition où le paiement a été effectué, serait inclus, en application de l’article 147, compte non tenu des paragraphes 147(10.1) et (20), dans le calcul de son revenu pour l’année, à l’exception de la partie de ce paiement que le payeur transfère pour le compte de cette personne aux termes d’une autorisation sur formulaire prescrit à un régime de pension agréé ou à un régime enregistré d’épargne-retraite et qui, si cette personne avait résidé au Canada tout au long de l’année, selon le cas :

(l) a payment out of or under a registered retirement savings plan or a plan referred to in subsection 146(12) as an “amended plan” that would, if the non-resident person had been resident in Canada throughout the taxation year in which the payment was made, be required by section 146 to be included in computing the income of the non-resident person for the year, other than the portion thereof that
l) d’un paiement effectué dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite, ou d’un régime appelé « régime modifié » au paragraphe 146(12), qui, si la personne non-résidente avait résidé au Canada tout au long de l’année d’imposition au cours de laquelle le paiement a été effectué, devrait être inclus, en vertu de l’article 146, dans le calcul de son revenu pour l’année, sauf la fraction du paiement qui :

with respect to an Entity, any official documentation issued by an authorised government body (for example, a government or agency thereof, or a municipality) that includes the name of the Entity and either the address of its principal office in the Member State or other jurisdiction in which it claims to be a resident or the Member State or other jurisdiction in which the Entity was incorporated or organised;
dans le cas d'une Entité, tout document officiel délivré par un organisme public autorisé à le faire (par exemple, un État, une agence de celui-ci ou une commune), sur lequel figure la dénomination de l'Entité et l'adresse de son établissement principal dans l'État membre ou une autre juridiction dont elle affirme être résidente ou dans l'État membre ou une autre juridiction dans lequel ou dans laquelle l'Entité a été constituée ou dont le droit la régit;

Article 17 thereof includes the main elements of Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State (2) and amends them by granting beneficiaries of the right to remain a more privileged status, namely that of the right of permanent residence.
Dans son article 17, elle reprend l’essentiel des dispositions du règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d’un État membre après y avoir occupé un emploi (2) et les modifie en conférant, aux bénéficiaires du droit de demeurer, un statut plus privilégié, à savoir le droit de séjour permanent.

public documents, including identity cards, or photocopies thereof issued by Serbia, the former Federal Republic of Yugoslavia, the former State Union of Serbia and Montenegro or the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia stating place of birth and/or place of permanent residence as required by Article 3(3).
document public, notamment carte d’identité ou photocopie de ce document, délivré par la Serbie, l’ancienne République fédérale de Yougoslavie, l’ancienne Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro ou l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie, indiquant le lieu de naissance et/ou le lieu de résidence permanente, comme requis à l’article 3, paragraphe 3.

3. The first introduction into the Community of personal or household effects, including hunting trophies, by a person normally residing in the Community and involving specimens of species listed in Annex B to Regulation (EC) No 338/97 shall not require the presentation to customs of an import permit, provided that the original of a (re-)export document and a copy thereof are presented.
3. La première introduction dans la Communauté, par une personne y résidant normalement, d'effets personnels ou domestiques, y compris de trophées de chasse, concernant des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97, ne nécessite pas la présentation à la douane d'un permis d'importation, pour autant que l'original d'un document de (ré)exportation et une copie de celui-ci soient présentés.