Vertaling van "resides shall nevertheless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the residence permit shall be revalidated or renewed
la carte de séjour est revalidée ou renouvelée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the habitual residence of the deceased at the time of death is not located in a Member State, the courts of a Member State in which assets of the estate are located shall nevertheless have jurisdiction to rule on the succession as a whole in so far as:
1. Lorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n'est pas située dans un État membre, les juridictions de l'État membre dans lequel sont situés des biens successoraux sont néanmoins compétentes pour statuer sur l'ensemble de la succession dans la mesure où:

1. Where the habitual residence of the deceased at the time of death is not located in a Member State, the courts of a Member State in which succession assets are located shall nevertheless have jurisdiction to rule on the succession as a whole in so far as:
1. Lorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n'est pas située dans un État membre, les juridictions de l'État membre dans lequel sont situés des biens successoraux sont néanmoins compétentes pour statuer sur l'ensemble de la succession dans la mesure où:

b) Where in accordance with any provision of the Convention income derived or capital owned by a resident of Norway is exempt from tax in Norway, Norway may nevertheless include such income or capital in the tax base, but shall allow as a deduction from the Norwegian tax on income or capital that part of the income tax or capital tax, as the case may be, which is attributable to the income derived from Canada, or the capital owned in Canada.
b) Lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, les revenus qu’un résident de la Norvège reçoit ou la fortune qu’il possède sont exemptés d’impôts en Norvège, la Norvège peut néanmoins inclure ces revenus ou cette fortune dans l’assiette de l’impôt. Toutefois, elle peut accorder, à titre de déduction de l’impôt norvégien sur le revenu ou sur la fortune, la partie de l’impôt sur le revenu ou sur la fortune, selon le cas, qui est imputable aux revenus provenant du Canada ou à la fortune possédée au Canada.

1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself/herself and the members of his/her family, in so far as he/she would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his/her pensions, if he/she resided in that Member State.
1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.

1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself and the members of his family, insofar as he would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his pensions, if he resided in that Member State.
1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.

2. If there is no insurance against accidents at work or occupational diseases in the competent Member State, the provisions of this Chapter concerning benefits in kind shall nevertheless be applied to a person who is entitled to those benefits in the event of sickness, maternity or equivalent paternity under the legislation of that Member State if that person sustains an accident at work or suffers from an occupational disease during a residence or stay in another Member State.
2. S'il n'existe pas dans l'État membre compétent d'assurance contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les dispositions du présent chapitre sur les prestations en nature s'appliquent néanmoins à une personne qui a droit à ces prestations en cas de maladie, de maternité ou de paternité assimilées en vertu de la législation de cet État membre lorsqu'elle est victime d'un accident du travail ou souffre d'une maladie professionnelle alors qu'elle réside ou séjourne dans un autre État membre.

(b) 'frontier worker' means any worker employed in the territory of a Member State and residing in the territory of another Member State to which he returns as a rule daily or at least once a week; however, a frontier worker who is posted elsewhere in the territory of the same or another Member State by the undertaking to which he is normally attached and is prevented on account of such posting from returning daily or at least once a week to the place where he resides shall nevertheless retain the status of frontier worker for a period not exceeding four months;
b) le terme «travailleur frontalier» désigne tout travailleur qui est occupé sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, ou il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement, sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si au cours de ce détachement il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence;