Vertaling van "residual income the survivor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residual income of the survivor [ residual income of the surviving spouse ]
revenu résiduel du survivant [ revenu résiduel du conjoint survivant ]

monthly income of the survivor
revenu mensuel du survivant

Supplementary Income Benefit Plan for Survivors of Members of the Royal Canadian Mounted Police who are Slain on Duty
Régime de prestations de revenu supplémentaires versées à la famille d'un membre de la GRC tué dans l'exercice de ses fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second part of my bill is a tax exemption on the first $10,000 of residual income.
La seconde partie de mon projet de loi propose une exemption d'impôt sur la première tranche de 10 000 $ de revenu résiduel.

The petition urges the government to: introduce automatic registration for the guaranteed income supplement, the spouse's allowance and the survivor's allowance; increase the guaranteed income supplement by $110 per month for people living alone and increase the survivor's allowance by $199 per month; provide full retroactivity with no strings attached; and extend the guaranteed income supplement by six months.
On demande donc: d'instaurer l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, à l'Allocation au conjoint et à l'Allocation au conjoint survivant; de bonifier le Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules et d'augmenter mensuellement l'Allocation au conjoint survivant de 199 $; d'instaurer une rétroactivité pleine et sans condition; et de prolonger de six mois le Supplément de revenu garanti.

5 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.
5. a) Pour le calcul de l'actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

(a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.
(a) Pour le calcul de l’actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

They would like to see automatic enrolment for the guaranteed income supplement, spouse's allowance and survivor's allowance; an increase to the guaranteed income supplement of $110 per month for people who live alone and an increase to the survivor's allowance of $199 per month; full, unconditional retroactivity; and a six-month extension of the guaranteed income supplement and the spouse's allowance following the death of one of the beneficiaries in the couple.
Ils voudraient instaurer l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, à l'Allocation au conjoint et à l'Allocation au survivant, bonifier le Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules et augmenter mensuellement l'Allocation au survivant de 199 $, instaurer une rétroactivité pleine et sans condition et prolonger de six mois le Supplément de revenu garanti et l'Allocation au survivant dans le cas du décès d'un bénéficiaire en couple.

People are calling on the government to introduce automatic registration for the guaranteed income supplement, the spouse's allowance and the survivor's allowance; add $110 a month to the guaranteed income supplement for people who live alone; increase the monthly survivor's allowance by $199; introduce full, unconditional retroactivity; and extend the guaranteed income supplement and the spouse's allowance by six months on the death of one of the beneficiaries in the couple.
Des personnes demandent: d'instaurer l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, à l'allocation au conjoint et à l'allocation au conjoint survivant; de bonifier le Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules; d'augmenter mensuellement l'allocation au conjoint survivant de 199 $ par mois; d'instaurer une rétroactivité pleine et sans condition; de prolonger de six mois le Supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint dans le cas de décès d'un bénéficiaire en couple.

The signatories are demanding the following: automatic enrolment for the guaranteed income supplement, the spouse's allowance and the survivor's allowance; an increase to the guaranteed income supplement of $110 per month for people who live alone and an increase to the survivor's allowance of $199 per month; full, unconditional retroactivity; and a six-month extension of the guaranteed income supplement and the spouse's allowance following the death of one of the beneficiaries in the couple.
Les citoyens en question sont en train de formuler les demandes suivantes: instaurer l'inscription automatique au Supplément du revenu garanti, à l'Allocation au conjoint et à l'Allocation au survivant, bonifier le Supplément du revenu garanti de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules et augmenter mensuellement l'Allocation au survivant de 199 $, instaurer une rétroactivité pleine et sans condition et prolonger de six mois le Supplément du revenu garanti et l'Allocation au conjoint dans le cas du décès d'un bénéficiaire en couple.

4. a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.
(a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

3 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for an income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.
3. a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence prévue par la législation suédoise relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres comme si elles avaient été accomplies en Suède.