Traduction de «resigns shall notify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

his letter of resignation shall be addressed to ... for transmission to ...
la lettre de démission sera adressée à ... pour être transmise à ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A director who wishes to resign shall notify the Board in writing to that effect, and the resignation becomes effective when the Board receives the notice or at the time specified in the notice, whichever is the later.
(3) Tout administrateur peut démissionner de ses fonctions en avisant le conseil par écrit de son intention, la démission prenant effet sur réception de l’avis ou à toute date ultérieure précisée dans celui-ci.

(2) A Commissioner who wishes to resign shall notify the Minister of Justice in writing to that effect, and the resignation becomes effective at the time the Minister receives the notice or at the time specified in the notice, whichever is the later.
(2) Tout commissaire peut démissionner de ses fonctions en avisant le ministre de la Justice par écrit de son intention, la démission prenant effet sur réception de l’avis ou à la date ultérieure précisée dans celui-ci.

(2) The Commissioner may refuse to permit a member of the Reserve to resign from the Reserve and, if the Commissioner does so, the Commissioner shall notify the member, in writing, of the reasons for refusing to permit that resignation.
(2) Le Commissaire peut refuser la démission d’un réserviste, auquel cas il l’en avise par écrit en lui indiquant les motifs de son refus.

(1.3) An auditor who resigns before the end of the five-year term shall notify the board of directors, the Minister and the appropriate Minister of each of the participating provinces giving the reasons for the resignation and make those reasons available to the public.
(1.3) Si le vérificateur donne sa démission avant l'expiration de son mandat de cinq ans, il avise le conseil d'administration, le ministre et le ministre compétent de chacune des provinces participantes de ce fait et leur fournit les motifs de sa démission. Il est aussi tenu de rendre ces motifs publics.

3. Members who resign shall notify the President of their resignation and of the date on which that resignation shall take effect, which shall be not more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.
3. Tous les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant réception de ce document.

3. A Member who resigns shall notify the President of his resignation and of the date on which that resignation shall take effect, which shall be not more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.
3. Tout député démissionnaire notifie sa démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de son représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant réception de ce document.