The Commission will consider aid for the prevention and restoration of damage to forests from forest fire, natural disasters, adverse climatic events which can be assimilated to natural disaster, other adverse climatic events, plant pests, catastrophic events and climate change related events compatible with the internal market under Article 107(2)(b) or, as the case may be, Article 107(3)(c) of the Treaty if it complies with the common assessment principles of these Guidelines and with the following conditions.
La Commission considérera les aides pour la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêts, des calamités naturel
les, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, d’autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles pour les végétaux, des événements catastrophiques et des événements liés au changement climatique comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 2, point b), ou selon le cas, de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des prése
...[+++]ntes lignes directrices et les conditions ci-après.