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Areas in which action should be concentrated
Resolution Concerning ILO Action for Women Workers
Resolution action
Resolution on Urgent Action for Africa

Vertaling van "resolution action should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
areas in which action should be concentrated

zones où devrait se porter l'effort principal




Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. I ...[+++]

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparais ...[+++]


action which claims that the Court of Justice should declare a number of its provisions void

recours en annulation partielle


Resolution on Urgent Action for Africa

Résolution sur les mesures à prendre d'urgence pour l'Afrique


Resolution Concerning ILO Action for Women Workers

Résolution à l'égard du plan d'action de l'OIT pour les femmes au travail


Resolution on Action Required Internationally to Provide Effective Protection for Indigenous Peoples

Résolution sur les mesures internationales nécessaires à une protection effective des peuples indigènes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Valuations for the purposes of informing the choice and the design of resolution actions should reflect that cash flows may arise from continuing to hold the assets, yet should take into account the potential effects of the resolution on future cash flows and fair, prudent and realistic assumptions as to rates of default and severity of losses.

Les valorisations visant à rassembler des informations permettant de choisir et de concevoir des mesures de résolution devraient refléter le fait que des flux de trésorerie peuvent provenir de la poursuite de la détention des actifs, mais devraient prendre en considération les effets potentiels de la résolution sur les flux de trésorerie futurs ainsi que des hypothèses justes, prudentes et réalistes concernant les taux de défaut et la sévérité des pertes.


Pursuant to Article 32 of Directive 2014/59/EU, resolution action should only be taken when winding up an institution or group under normal insolvency proceedings would not be in the public interest, and therefore the assessment of resolvability should consider such winding up as an alternative to resolution action.

Conformément à l'article 32 de la directive 2014/59/UE, une mesure de résolution ne devrait être prise que lorsque la liquidation d'un établissement ou d'un groupe selon une procédure normale d'insolvabilité n'est pas dans l'intérêt public; en conséquence, l'évaluation de la résolvabilité devrait considérer une telle liquidation comme une alternative à la mesure de résolution.


The efficiency and uniformity of resolution action should be ensured in all of the participating Member States.

L'efficience et l'uniformité des mesures de résolution devraient être assurées dans tous les États membres participants.


(48) The efficiency and uniformity of resolution action should be ensured in all the participating Member States.

(48) L’efficience et l’uniformité des mesures de résolution devraient être assurées dans tous les États membres participants.


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Resolution actions should be properly notified and, subject to the limited exceptions laid down in this Regulation, made public.

Les mesures de résolution devraient être notifiées en bonne et due forme et rendues publiques, sousserve des exceptions limitées prévues par le présent règlement.


Accordingly, resolution action should be taken only where necessary in the public interest and any interference with rights of shareholders and creditors which results from resolution action should be compatible with the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter).

Par conséquent, une mesure de résolution ne devrait être prise que si elle est nécessaire dans l'intérêt public, et toute interférence avec les droits des actionnaires et des créanciers résultant de cette mesure devait être compatible avec la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»).


National resolution authorities that disagree with the scheme or decide to take independent resolution action should explain the reasons for their disagreement and notify those reasons, together with details of any independent resolution action they intend to take, to the group-level resolution authority and other resolution authorities covered by the group resolution scheme.

Les autorités nationales de résolution qui sont en désaccord avec ce dispositif ou qui décident de prendre une mesure indépendante de résolution devraient expliquer les raisons de leur désaccord et notifier ces raisons ainsi que les détails de toute mesure indépendante de résolution qu'elles entendent prendre à l'autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution couvertes par le dispositif de résolution du groupe .


(42) In the event of resolution of a group with cross-border activity, any resolution action should take into account the potential impact of the resolution in all the Member States where the institution or the group operates.

(42) En cas de résolution d'un groupe exerçant des activités transfrontalières, toute mesure de résolution devrait tenir compte de l'incidence potentielle de la résolution dans tous les États membres où l'établissement ou le groupe est actif.


(24b) In the event of resolution of an institution or of a group with cross-border activity, the determination by the resolution authority that the institution is failing or likely to fail as well as any resolution action should take into account the potential impact of the resolution in all the Member States where the institution or the group operate.

(24 ter) En cas de résolution de la défaillance d'un établissement ou d'un groupe exerçant des activités transfrontalières, l'autorité de résolution devrait tenir compte, lorsqu'elle constate que l'établissement est défaillant ou susceptible de l'être, ou lorsqu'elle prend une mesure de résolution, de l'incidence potentielle de la résolution dans tous les États membres où l'établissement ou le groupe est présent.


(48) The efficiency and uniformity of resolution action should be ensured in all the participating Member States.

(48) L'efficience et l'uniformité des mesures de résolution devraient être assurées dans tous les États membres participants.




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Date index: 2024-08-29
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