Vertaling van "resolution actions could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resolution action
mesure de résolution

action taken on Parliament's opinions and resolutions
suivi des actes du Parlement

action challenging resolutions of the general meeting
recours contre les décisions

Resolution on Urgent Action for Africa
Résolution sur les mesures à prendre d'urgence pour l'Afrique

Resolution on Action Required Internationally to Provide Effective Protection for Indigenous Peoples
Résolution sur les mesures internationales nécessaires à une protection effective des peuples indigènes

Resolution Concerning ILO Action for Women Workers
Résolution à l'égard du plan d'action de l'OIT pour les femmes au travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements from non-participating Member States established in accordance with Article 100 of Directive 2014/59/EU would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.
identifie la façon dont pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où il serait nécessaire de recourir au Fonds et aux dispositifs de financement des États membres non participants établis conformément à l'article 100 de la directive 2014/59/UE, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants et non participants.

2. On receiving a communication pursuant to Article 18(1) of this Regulation or on its own initiative, if the Board considers that resolution actions could constitute State aid pursuant to Article 107(1) TFEU, it shall invite the participating Member State or Member States concerned to immediately notify the envisaged measures to the Commission under Article 108(3) TFEU.
2. S'il juge que des mesures de résolution peuvent constituer une aide d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le CRU invite l'État membre participant ou les États membres participants concernés, après réception d'une communication en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du présent règlement, ou de sa propre initiative, à notifier immédiatement les mesures envisagées à la Commission, au titre de l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(e)identify how the group resolution actions could be financed and, where appropriate, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
(e)indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, le cas échéant, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

(f)identify how the group resolution actions could be financed and, where the financing arrangement would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
f)indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, au cas où le dispositif de financement serait nécessaire, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements established in accordance with Article 91 of Directive [BRRD] from non-participating Member States would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.
indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où le Fonds et les dispositifs de financement établis conformément à l'article 91 de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] par les États membres non participants seraient nécessaires, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants ou non participants.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the financing arrangement would be required , set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, au cas où le dispositif de financement serait nécessaire , définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

(e) identify how the group resolution actions could be financed and set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
(e) indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

(75)In addition to ensuring payout of depositors or the continuous access to covered deposits, Member States should retain the discretion to decide whether deposit guarantee schemes could also be used as arrangements for the financing of other resolution actions Such flexibility should not be used in a way that would endanger the financing of deposit guarantee schemes or the function of guaranteeing the payout of covered deposits.
(75)Les États membres devraient pouvoir décider si, outre le remboursement des déposants et le maintien de l'accès à leur dépôts, les systèmes de garantie des dépôts peuvent aussi être mis à contribution pour financer d'autres mesures de résolution.

3. Stresses that, as a result of the crisis, the EU labour market could remain fragmented in the long term and that renewed political resolve and resolute action are required in order to further develop the European services sector, to enhance trade in services and to further promote the freedom to provide cross-border services;
3. souligne qu'en raison de la crise, le marché du travail pourrait demeurer fragmenté à long terme dans l'Union européenne et que la situation requiert une nouvelle volonté politique ainsi qu'une action déterminée pour poursuivre le développement du secteur des services à l'échelle de l'Europe, encourager le commerce des services et continuer à promouvoir la liberté d'offrir des services transfrontaliers;

I therefore support the current diplomatic effort, and believe that our best course of action would be to avoid a resolution that could compromise the success of any negotiations that might take place in the next few hours.
Je soutiens par conséquent l’effort diplomatique actuel et je crois que le mieux que nous ayons à faire consiste à éviter une résolution qui pourrait compromettre la réussite de toute négociation qui pourrait avoir lieu dans les prochaines heures.