Traduction de «resolution college members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private member's resolution [ private Member's resolution ]
résolution d'un député [ résolution émanant d'un député ]

resolution college
collège d’autorités de résolution

European resolution college
collège d’autorités de résolution européennes

delegate | elector | member of electoral college
grand électeur

Member of the Royal College of Surgeons
Member of the Royal College of Surgeons

Member of the Royal College of Veterinary Surgeons
Member of the Royal College of Veterinary Surgeons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. All resolution college members participating in college meetings or other activities shall ensure that the appropriate representatives, according to the objectives of the meeting and other activities of the resolution college, participate in these meetings and other activities and that these representatives shall be empowered to commit their authorities, to the maximum extent possible, in case decisions are expected to be taken in these meetings or other activities.
4. Tous les membres du collège d'autorités de résolution qui participent aux réunions ou aux autres activités du collège veillent à y être représentés par les personnes appropriées, selon les objectifs desdites réunions ou activités, et à ce que ces représentants soient habilités à engager, autant que possible, les autorités qu'ils représentent lorsque des décisions doivent être prises dans le cadre de ces réunions ou activités.

1. The group-level resolution authority shall maintain and share with the resolution college members and observers contact details of nominated persons from each member and observer for the purpose of performing resolution college tasks.
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe tient à jour et partage avec les membres et les observateurs du collège d'autorités de résolution les coordonnées des personnes désignées au sein de chaque membre et observateur pour l'accomplissement des tâches du collège d'autorités de résolution.

5. Where the college is organised in different substructures, the group-level resolution authority shall keep all resolution college members fully informed, in a timely manner, on the actions taken or the measures carried out in those college substructures.
5. Lorsque le collège est organisé sous la forme de différentes sous-structures, l'autorité de résolution au niveau du groupe tient tous les membres du collège d'autorités de résolution pleinement et rapidement informés des mesures prises ou des actions menées dans les sous-structures du collège.

It may also submit the draft report to other resolution college members and observers, as appropriate and in the manner agreed and detailed in the resolution college written arrangements and procedures.
Elle peut aussi soumettre le projet de rapport à d'autres membres ou à des observateurs du collège d'autorités de résolution, s'il y a lieu et dans les conditions convenues et précisées dans les modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution.

1. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months in accordance with Article 13(5) of Directive 2014/59/EU, the decision taken by the group-level resolution authority on the group resolution plan and resolvability assessment shall be communicated in writing to the resolution college members by means of a document containing all of the following items:
1. En l'absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, la décision arrêtée conformément à l'article 13, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE par l'autorité de résolution au niveau du groupe au sujet du plan de résolution du groupe et de l'évaluation de la résolvabilité est communiquée par écrit aux membres du collège d'autorités de résolution au moyen d'un document comportant tous les éléments suivants:

Where the resolution authorities which are members of the resolution college are not the competent ministries, the competent ministries shall be members, in addition to the resolution authorities, of the resolution colleges and may attend meetings of the resolution colleges, in particular, where the issues to be discussed concern matters which may have implications for public funds.
Si les autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution ne sont pas les ministères compétents, ces derniers sont membres du collège en sus des autorités de résolution, et peuvent participer à des réunions du collège, notamment lorsque les points à examiner concernent des questions pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.

4. Member States may, by mutual agreement of all the relevant parties, waive the requirement to establish a European resolution college if other groups or colleges, including a resolution college established under Article 88, perform the same functions and carry out the same tasks specified in this Article and comply with all the conditions and procedures, including those covering membership and participation in European resolution colleges, established in this Article and in Article 90.
4. Les États membres peuvent, par accord mutuel de toutes les parties concernées, exempter de l'exigence d'instaurer un collège d'autorités de résolution européennes si d'autres groupes ou collèges, y compris un collège d'autorités de résolution instauré en vertu de l'article 88, assument les mêmes fonctions et effectuent les mêmes tâches que celles visées au présent article et respectent toutes les conditions et procédures, y compris celles couvrant la qualité de membre et la participation à des collèges d'autorités de résolution européennes, établies au présent article et à l'article 90.

4. If the group-level resolution authority, after consulting the other members of the resolution college , assesses that the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1 of this Article, would make it likely that the conditions laid down in Article 32 or 33 would be satisfied in relation to a group entity in another Member State , the group-level resolution authority shall, no later than 24 hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.
4. Si, après avoir consulté les autres membres du collège d'autorités de résolution , l'autorité de résolution au niveau du groupe estime que les mesures de résolution ou lesautres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), du présent article permettraient de satisfaire aux conditions définies à l'article 32 ou 33 à l'égard d'une entité du groupe dans un autre État membre , elle propose, au plus tard 24 heures après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et le soumet au collège d'autorités de résolution.

The consolidating supervisor shall immediately inform other members of the supervisory college and the members of the resolution college.
L'autorité de surveillance sur base consolidée informe immédiatement les autres membres du collège d'autorités de surveillance ainsi que les membres du collège d'autorités de résolution.

establish written arrangements and procedures for the functioning of the resolution college, after consulting the other members of the resolution college;
établit des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution, après avoir consulté les autres membres;