Traduction de «resolution college shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution college
collège d’autorités de résolution

European resolution college
collège d’autorités de résolution européennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Written arrangements and procedures for the functioning of the resolution college shall be reviewed and updated, in particular after any substantive changes in the composition of the resolution college.
5. Les modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution sont réexaminées et actualisées, notamment après tout changement significatif de la composition du collège d'autorités de résolution.

5. The group-level resolution authority shall attach to its draft assessment or decision all relevant material information, which it has received under Article 81, 82, 91 or 92 of Directive 2014/59/EU and shall set a clear time limit by which members of the resolution college shall express concerns or views divergent from the draft assessment or decision.
5. L'autorité de résolution au niveau du groupe joint en annexe à son projet d'évaluation ou de décision toutes les informations importantes pertinentes qu'elle a reçues en application des articles 81, 82, 91 ou 92 de la directive 2014/59/UE et fixe un délai précis dans lequel les membres du collège d'autorités de résolution font part de leurs préoccupations ou divergences de vues concernant le projet d'évaluation ou de décision.

2. On receiving a notification under paragraph 1, the group-level resolution authority, after consulting the other members of the relevant resolution college, shall assess the likely impact of the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, on the group and on group entities in other Member States, and, in particular, whether the resolution actions or other measures would make it likely that the conditions for resolution would be satisfied in relation to a group entity in another Member State.
2. Après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, l’autorité de résolution au niveau du groupe évalue, après consultation des autres membres du collège d’autorités de résolution concerné, l’incidence probable des mesures de résolution ou des autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), sur le groupe et sur les entités du groupe dans d’autres États membres et, en particulier, si les mesures de résolution ou les autres mesures permettraient de satisfaire aux conditions de déclenchement d’une procédure de résolution à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre.

In particular, resolution colleges shall provide a framework for the group level resolution authority, the other resolution authorities and, where appropriate, competent authorities and consolidating supervisors concerned to perform the following tasks:
Les collèges d’autorités de résolution fournissent notamment à l’autorité de résolution au niveau du groupe, aux autres autorités de résolution et, le cas échéant, aux autorités compétentes et aux superviseurs sur une base consolidée concernés un cadre leur permettant d’effectuer les tâches suivantes:

Onreceiving a notification under paragraph 1, the group level resolution authority, in consultation with the other members of the relevant resolution college, shall assess the likely impact of the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, on the group or on affiliated institutions in other Member States.
Une fois informée conformément au paragraphe 1, l’autorité de résolution au niveau du groupe évalue, en concertation avec les autres membres du collège d’autorités de résolution concerné, les effets prévisibles de la défaillance de l’établissement en question, ou de la mesure de résolution ou d’autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans d’autres États membres.

2. On receiving a notification under paragraph 1, the group-level resolution authority, after consulting the other members of the relevant resolution college, shall assess the likely impact of the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, on the group and on group entities in other Member States, and, in particular, whether the resolution actions or other measures would make it likely that the conditions for resolution would be satisfied in relation to a group entity in another Member State .
2. Après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, l'autorité de résolution au niveau du groupe évalue, après consultation des autres membres du collège d'autorités de résolution concerné, l'incidence probable des mesures de résolution ou des autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), sur le groupe et sur les entités du groupe dans d'autres États membres et, en particulier, si les mesures de résolution ou les autres mesures permettraient de satisfaire aux conditions de déclenchement d'une procédure de résolution à l'égard d'une entité du groupe dans un autre État membre .

In particular, resolution colleges shall provide a framework for the group-level resolution authority, the other resolution authorities and, where appropriate, competent authorities and consolidating supervisors concerned to perform the following tasks:
Les collèges d'autorités de résolution fournissent notamment à l'autorité de résolution au niveau du groupe, aux autres autorités de résolution et, le cas échéant, aux autorités compétentes et aux autorités de surveillance sur base consolidée concernées un cadre leur permettant d'effectuer les tâches suivantes:

2. On receiving a notification under paragraph 1, the group level resolution authority, and the other members of the relevant resolution college, shall assess the likely impact of the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, on the group or on affiliated institutions in other Member States.
2. Une fois informée conformément au paragraphe 1, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autres membres du collège d'autorités de résolution concerné évaluent les effets prévisibles de la défaillance de l'établissement en question, ou de la mesure de résolution ou d'autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans d'autres États membres.

3. Where the Union subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 127(3) of Directive 2013/36/EU, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.
3. Lorsque les filiales de l'Union ou les succursales d'importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l'Union conformément à l'article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/CE, le collège d'autorités de résolution européennes est présidé par l'autorité de résolution de l'État membre où l'autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.