Traduction de «resolution mechanism among those available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mechanism for the Prevention, Management and Resolution of Conflicts among Arab States
Mécanisme pour la prévention, la gestion et le réglement des conflits entre États arabes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, parties should be free, when negotiating EU-wide or multi-territorial licenses, to opt for the most effective dispute resolution mechanism among those available in the different Member States.
Enfin, les parties doivent être libres, lors des négociations de licences multiterritoriales ou valables dans toute l’Europe, de choisir le mécanisme de résolution des litiges le plus efficace parmi ceux disponibles dans les différents États membres.

If, especially in the case of cross-border banking groups, the means for covering the costs of resolution in excess of those absorbed by shareholders and creditors had to be provided by national funds, the effectiveness of not only the Single Resolution Mechanism but also of the Single Supervisory Mechanism would be impaired.
Si les fonds nationaux devaient financer à eux seuls les coûts des procédures de résolution n'ayant pas pu être absorbés par les actionnaires et les créanciers (notamment dans le cas des groupes bancaires transnationaux), l'efficacité du MRU comme celle du MSU s'en trouveraient amoindries.

Those uniform rules and that uniform procedure shall be applied by the Single Resolution Board established in accordance with Article 42 (the ‘Board’), together with the Council and the Commission and the national resolution authorities within the framework of the single resolution mechanism (‘SRM’) established by this Regulation.
Ces règles uniformes et cette procédure uniforme sont appliquées par le Conseil de résolution unique (CRU) établi par l'article 42, en collaboration avec le Conseil et la Commission ainsi que les autorités de résolution nationales, dans le cadre du mécanisme de résolution unique (MRU) créé par le présent règlement.

(18) It is instrumental for the good functioning of the internal market that the same rules apply to all resolution measures, regardless of whether they are taken by national resolution authorities under Directive [ ] or within the framework of the single resolution mechanism The Commission will assess those measures under Article 107 of the TFEU.
(18) Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, il est indispensable que les mêmes règles s’appliquent à toutes les mesures de résolution, qu'elles soient prises par les autorités nationales de résolution en vertu de la directive [ ] ou dans le cadre du mécanisme de résolution unique. La Commission examinera ces mesures en vertu de l’article 107 du TFUE.

Those uniform rules and procedure shall be applied by the Commission together with a Board and the resolution authorities of the participating Member States within the framework of a single resolution mechanism established by this Regulation.
Ces règles uniformes et cette procédure uniforme sont appliquées par la Commission, en collaboration avec un Conseil de résolution unique (ci-après le «CRU») et les autorités de résolution des États membres participants, dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique créé par le présent règlement.

As a result, this Parliament has an important responsibility in demanding measures aimed at reinvigorating demand, and not only those measures indicated in the motion for a resolution, but also those available through the common organisation of the market.
Il s’ensuit que ce Parlement a l’importante responsabilité d’exiger des mesures visant à relancer la demande, et pas seulement les mesures figurant dans la proposition de résolution mais aussi celles qu’il est possible de prendre via l’organisation commune de marché.

1. Member States shall take appropriate measures to promote low pesticide-input pest management, giving priority wherever possible to non-chemical methods and otherwise to practices and products with the lowest risk to human health and the environment among those available for the same pest problem.
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir une lutte contre les ravageurs à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques ou à défaut les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l'environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème de ravageurs.

1. Member States shall take all necessary measures to promote low pesticide-input pest management, giving priority to non-chemical methods of plant protection and pest and crop management, and to ensure that professional users of pesticides switch as quickly as possible to practices and products with the lowest risk to human health and the environment among those available for the same pest problem.
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une lutte contre les ravageurs à faible apport en pesticides, en privilégiant les méthodes non chimiques pour la protection des végétaux, la lutte contre les ravageurs et la gestion des cultures et pour veiller à ce que les utilisateurs professionnels de pesticides adoptent dans les meilleurs délais des pratiques et des produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l'environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème de ravageurs.

Only one option can be chosen among those available (2.16, 2.17, 2.18, 2.19).
Seule une option peut être choisie parmi celles qui sont disponibles [2.16 - 2.17 - 2.18 - 2.19].