Vertaling van "resolution options would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick's companion resolution to the Meech Lake Accord [ McKenna Option ]
résolution complémentaire du Nouveau-Brunswick sur l'Accord du Lac Meech [ «l'option McKenna» ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.
D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait lourde et boiteuse.

During that process, the assessment of resolution options would take place, and a bridge bank would be one of the options considered.
Durant ce processus, on évaluerait les options de règlement, et une institution-relais serait l'une des options envisagées.

Senator Biron: The Investment Bureau of the Canada Pension Plan has just announced that they would vote against share options plans and that, at future AGMs, any resolution relating to any form of compensation with share options would have to be voted on by the shareholders who are not interested in those plans.
Le sénateur Biron: L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a annoncé qu'il voterait carrément contre les régimes d'option d'achat d'actions et que lors des assemblées annuelles, toute résolution quant à une forme de rémunération par actions devrait être adoptée par les actionnaires non intéressés par ces régimes.

I would like to point out that the lack of consensus among the Arab countries on military intervention in Iraq means that Canada must carefully consider its conflict resolution options.
Je tiens à souligner que le manque d'unanimité chez les pays arabes quant à une intervention militaire en Irak exige que le Canada réfléchisse bien à ses options dans le règlement de ce conflit.

An initial case assessment could be made by a case worker or evaluation team—for example, bureaucrats, counsellors, lawyers, etc.—who would then provide information and referrals for family members to counselling, alternative dispute resolution options, legal aid, legal information, maintenance enforcement, government departments, lawyers, and other social services.
Un travailleur social ou une équipe d'évaluation constitués par exemple des bureaucrates, de conseillers, d'avocats, etc., ferait une première évaluation du dossier et fournirait des renseignements aux membres de la famille et les dirigerait vers des services de counselling, d'autres modes de règlement des différends, l'aide juridique, des renseignements juridiques, le programme d'application des pensions alimentaires, les ministères gouvernementaux, des avocats ou d'autres services sociaux.

Limited resolution options increase the risk of moral hazard and generate an expectation that large, complex and interconnected banks would again need public financial assistance in the event of problems.
L’éventail restreint des possibilités de résolution accroît l’aléa moral et donne à penser que les grandes structures bancaires complexes et interconnectées auront à nouveau besoin d’un apport de fonds publics en cas de problème.

If a national resolution fund would not have sufficient resources to pay for a restructuring, the proposal asks Member States to investigate the option of an extra levy on its banking sector, before calling on the option to borrow from national resolution funds of other EU Member States.
Dans le cas où un fonds national de résolution ne disposerait pas de ressources suffisantes pour financer une restructuration, la proposition prévoit d’inviter l’État membre concerné à étudier l’option d’une taxe supplémentaire sur son secteur bancaire, avant de recourir à la faculté d’emprunter auprès des fonds nationaux de résolution des autres États membres de l’UE.

72. Shares the Commission's view that alternative dispute resolution mechanisms (ADR), such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers; notes that some private operators, such as online platforms, have established successful initiatives to boost consumer confidence, using internal dispute resolution instruments; urges Member States to encourage the development of ADR in order to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation; recalls the positive experiences of SOLVIT and of the network of European Consumer Centres; calls for the creation of a European e-consumer information system which would offer detailed guidance and information about rights and obligations in the digital market; but emphasises that such mechanisms should complement and not substitute judicial or administrative means of enforcement;
72. partage l'opinion de la Commission, selon laquelle des mécanismes substitutifs de règlement des différends (ADR), tels que la médiation et l'arbitrage ou les règlements extrajudiciaires, peuvent constituer une option pratique et attractive pour les consommateurs; observe que divers acteurs privés, comme les plates-formes en ligne, ont entrepris des initiatives, couronnées de succès, pour susciter la confiance des consommateurs, en utilisant des instruments internes de règlement des différends; presse les États membres d'encourager le développement d'ADR pour rehausser le niveau de protection des consommateurs et maximiser le respect de la législation; rappelle les résultats positifs obtenus par SOLVIT et le réseau des centres européens des consommateurs; demande la création d'un système européen d'information pour les consommateurs en ligne, qui fournirait des conseils et des informations détaillés sur les droits et les obligations dans le cadre du marché numérique; insiste néanmoins sur le fait que ces mécanismes devraient s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives, et non les remplacer;

72. Shares the Commission’s view that alternative dispute resolution mechanisms (ADR), such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers; notes that some private operators, such as online platforms, have established successful initiatives to boost consumer confidence, using internal dispute resolution instruments; urges Member States to encourage the development of ADR in order to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation; recalls the positive experiences of SOLVIT and of the network of European Consumer Centres; calls for the creation of a European e-consumer information system which would offer detailed guidance and information about rights and obligations in the digital market; but emphasises that such mechanisms should complement and not substitute judicial or administrative means of enforcement;
72. partage l'opinion de la Commission, selon laquelle des mécanismes substitutifs de règlement des différends (ADR), tels que la médiation et l'arbitrage ou les règlements extrajudiciaires, peuvent constituer une option pratique et attractive pour les consommateurs; observe que divers acteurs privés, comme les plates-formes en ligne, ont entrepris des initiatives, couronnées de succès, pour susciter la confiance des consommateurs, en utilisant des instruments internes de règlement des différends; presse les États membres d'encourager le développement d'ADR pour rehausser le niveau de protection des consommateurs et maximiser le respect de la législation; rappelle les résultats positifs obtenus par SOLVIT et le réseau des centres européens des consommateurs; demande la création d'un système européen d'information pour les consommateurs en ligne, qui fournirait des conseils et des informations détaillés sur les droits et les obligations dans le cadre du marché numérique; insiste néanmoins sur le fait que ces mécanismes devraient s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives, et non les remplacer;