Traduction de «resolution proposed here » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]
Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]

approximation procedure to a proposal for a Resolution
proposition de modification à une proposition de résolution

proposed resolution
résolution proposée

Special Committee to Study the Propose Companion Resolution to the Meech Lake Accord
Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If, as it is proposed here, the recommendation of the committee may not carry recitals (a motion for resolution taking over their function) possible amendments would - and should - be limited to the decisional paragraph.
Si, comme cela est proposé dans le cas présent, la recommandation de la commission ne peut contenir de considérants (une proposition de résolution les reprenant), les éventuels amendements seraient – et devraient – être limités au paragraphe "décisionnel".

The text of the proposal on Investment Protection and Resolution of Investment Disputes and Investment Court System in TTIP is available here.
Texte de la proposition sur la protection des investissements, le règlement des litiges en matière d’investissements et le système juridictionnel des investissements dans le TTIP (en anglais): lien.

We hope that the Commission and the Council will demand the measures that are proposed here, stressing the need for UN bodies to propose the creation of a monitoring mechanism for human rights in Western Sahara and demand compliance with the resolutions that have already been adopted, including self-determination for the people of Western Sahara.
Nous espérons que la Commission et le Conseil exigeront l’application des mesures proposées dans cette résolution en soulignant la nécessité que les organes de l’ONU proposent la création d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental et qu’ils demanderont le respect des résolutions qui ont déjà été adoptées, y compris de l’autodétermination de la population du Sahara occidental.

The Commission communication is unfortunately still very vague, with a few exceptions, on the measures to be taken, and the resolution proposed here seeks to remedy this omission and be more specific.
La communication de la commission reste malheureusement très vague à quelques exceptions près sur les mesures à apporter c'est pourquoi la résolution qui vous est proposée ici répond à ce besoin de concrétisation.

We have senators here today who were here on December 10, 1985, when that resolution, proposal or wish — that is the way it was put — came to the Senate.
Il y a des sénateurs ici qui étaient présents le 10 décembre 1985, lorsque la résolution, la proposition ou le souhait — car c'est ainsi que l'on a présenté cela — a été renvoyée au Sénat.

We're proposing here that the Standing Committee on Procedure and House Affairs, this committee, conduct a search and inquiry according to a procedure either they determine or that is determined by resolution of the House.
Nous recommandons ici que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ce comité, mène une recherche et une enquête, selon la procédure établie par la Chambre par résolution.

Any one of those proposals would be possible under the language that I am proposing here today, that a conflict resolution mechanism be negotiated between the band and the minister.
L'une quelconque de ces propositions serait possible en vertu du texte que je vous soumets ici aujourd'hui demandant qu'un mécanisme de résolution de conflits soit négocié entre la bande et le ministre.

I note in passing that yesterday the British Labour Party at its conference in Blackpool passed a resolution similar to the position the Canadian Alliance has proposed here tonight.
Je note en passant qu'hier, au cours de la conférence qu'il a tenue à Blackpool, le Parti travailliste de Grande-Bretagne a adopté une résolution qui va dans le même sens que la position proposée par l'Alliance canadienne ici ce soir.

I value the motion for a resolution proposed here very highly, and I would like to say that I am particularly satisfied that Parliament is promising to act swiftly in matters relating to the Turkish question.
J’apprécie grandement la proposition de résolution qui a été présentée ici, et je tiens à dire que je suis particulièrement satisfait que le Parlement promette d’agir avec diligence dans les questions se rapportant à la Turquie.