Traduction de «resolution tabled today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

System to record and process the amendments and resolutions tabled in the Sittings service registry | DEPOSIT2 [Abbr.]
DEPOSIT2 [Abbr.]

table a motion for a resolution
déposer une proposition de résolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I voted for the motion for a resolution tabled today by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) because of all these factors, which require the special attention given to them in this legislative text.
J’ai voté pour la proposition de résolution déposée aujourd’hui par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) en raison de l’ensemble de ces facteurs, qui requièrent l’attention particulière qui leur est accordée dans ce texte législatif.

I fully support the objectives contained in the motion for a resolution tabled today in this House; they are objectives which the European Parliament as a whole wishes to pursue with regard to the situation in Tunisia.
Je soutiens pleinement les objectifs qui figurent dans la proposition de résolution déposée aujourd’hui devant cette Assemblée; ce sont des objectifs que le Parlement européen dans son ensemble souhaite poursuivre concernant la situation en Tunisie.

Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC): Mr. Speaker, I understand that I must have unanimous consent of the House in order to table the resolution from the Ontario Harris government with regard to the hepatitis C situation. I would like to have unanimous consent, Mr. Speaker, to table this resolution in the House today.
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, je crois comprendre que je dois avoir le consentement unanime de la Chambre pour déposer la résolution du gouvernement ontarien de Mike Harris au sujet du dossier de l'hépatite C. J'aimerais, monsieur le Président, avoir le consentement unanime pour déposer cette résolution à la Chambre aujourd'hui.

Accelerating the adoption of key proposals, notably on the banking union and financial regulation (such as the proposals on Bank Resolution and Recovery presented in 2012 and for a Single Resolution Mechanism presented in July), on the single market (with all SMA II proposals now on the table), the telecoms proposals adopted today and the digital agenda; there are also a wide range of proposals of key importance to citizens – covering areas from the reformed common fisheries policy to an internal market in rail to the European Public Prosecutor's Office.
l’accélération de l’adoption de propositions clés, concernant notamment l’union bancaire et la réglementation financière (telles la proposition concernant la résolution des défaillances des banques et leur redressement, présentée en 2012, et la proposition relative à un mécanisme de résolution unique, présentée en juillet), le marché unique (toutes les propositions relatives à l’Acte pour le marché unique II étant maintenant sur la table), les propositions concernant les télécommunications adoptées ce jour et la stratégie numérique; sans oublier toute une série de propositions dont l’importance est primordiale pour les citoyens et qui couvrent des domaines aussi variés que la politique commune de la pêche réformée, le marché intérieur du rail ou encore la création d’un Parquet européen.

I welcome the detailed motions for resolutions tabled today by the political groups on the work programme.
Je salue les propositions de résolution détaillées qui ont été déposées aujourd’hui par les groupes politiques à propos du programme de travail.

The motion for a resolution tabled today makes it clear that we do not take lightly the issues of propriety or competence or conflict of interest for any Commissioner in any portfolio.
La proposition de résolution déposée aujourd’hui indique clairement que nous ne prenons pas à la légère les questions liées au comportement bienséant, aux compétences ou au conflit d’intérêts, quel que soit le commissaire et quel que soit son portefeuille.

This is why we will vote against all the motions for resolutions tabled today.
C’est pourquoi nous voterons contre la totalité des résolutions qui nous sont présentées aujourd’hui.

(Motion agreed to) Mr. Speaker, I appreciate the occasion to rise in the House today to respond to the disallowance resolution tabled by the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations.
(La motion est adoptée). Monsieur le Président, je suis contente d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour réagir à la résolution d'abrogation déposée par le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation.

The resolution I am tabling today is preceded by a ``whereas'' clause which reaffirms that the Canadian Charter of Rights and Freedoms applies everywhere in Canada.
La résolution que je dépose aujourd'hui est précédée par un «attendu» qui réaffirme que la Charte canadienne des droits et libertés s'applique partout au Canada.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table today, as follows: by Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs) Copy of Order in Council P.C. 1995-394 bringing into force the Regulations respecting measures to give effect to Resolution 942 (1994) of September 23, 1994, of the Security Council of the United Nations concerning the Republic of Bosnia and Herzegovina, pursuant to subsection 4(1) of the United Nations Act, Chapter U-2, Revised Statutes of Canada, 1985.
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre aujourd'hui, comme suit : par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) Copie du décret C.P. 1995-394, mettant en rigueur le Règlement concernant les mesures visant à donner effet à la résolution 942 (1994) du 23 septembre 1994 du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant la République de Bosnie-Herzégovine, conformément à l'article 4(1) de la Loi sur les Nations Unies, chapitre U-2, Lois révisées du Canada (1985).