Vertaling van "resolution tools other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank resolution tool | resolution tool
instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

national resolution tool
instrument national de résolution de défaillance

Contact with other powered hand tools and household machinery
Contact avec d'autres outils manuels électriques et appareils électro-ménagers

machine-tools operating by electro-erosion or other electrical processes | ultrasonic machine-tools
machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phénomène électrique | ultrasonique

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and Other Relevant United Nations Resolutions
Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery – Safety – Part 2-4: Particular requirements for hand-held sanders and polishers other than disc type [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:15 ]
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-4 : Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:F15 ]

Amendment 1:2009 to CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-4-04, Hand-Held Motor-Operated Electric Tools – Safety – Part 2-4: Particular Requirements for Sanders and Polishers Other Than Disk Type [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-4A-04 (R2013) ]
Modification 1:2009 de CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-4-04, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-4 : Règles particulières pour les ponceuses et les lustreuses autres que du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-4A-F04 (C2013) ]

ensure that physical activity resources are provided | supply equipment and other tools for physical activities | ensure the provision of resources for physical activity | provide necessary resources to carry out sport activities
assurer la fourniture des ressources requises pour des activités physiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate group entities under normal insolvency proceedings or to resolve them by applying resolution tools and exercising resolution powers in relation to group entities while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those group entities, where they can be easily separated in a timely manner or by other means.
4. La résolution est réputée possible pour un groupe si le CRU peut, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à leur résolution en leur appliquant les instruments de résolution et en exerçant, à leur égard, les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans les États membres où les entités du groupe sont établies, ou d'autres États membres, ou l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques de ces entités de groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, lorsqu'elles peuvent l'être aisément, soit par d'autres moyens.

A group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authorities to either wind up group entities under normal insolvency proceedings or to resolve group entities by applying resolution tools and powers to group entities without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which entities belonging to a group are situated, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those entities, either because they can be easily separated in a timely manner or by other means.
La résolution est réputée possible si les autorités de résolution peuvent, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en leur appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elles disposent, sans qu’il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers, y compris une instabilité financière générale ou un événement systémique, dans les États membres où les entités du groupe sont situées, d’autres États membres ou l’ensemble de l’Union, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques exercées par les entités du groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, parce qu’elles peuvent le faire aisément, soit par d’autres moyens.

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly
(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

3. The government financial stabilisation tools shall be used as a last resort after having assessed and exploited the other resolution tools to the maximum extent practicable whilst maintaining financial stability, as determined by the competent ministry or the government after consulting the resolution authority.
3. Les instruments de stabilisation financière de l’État sont utilisés en dernier ressort après qu’ont été évalués et exploités dans toute la mesure du possible les autres instruments de résolution avec le souci de préserver la stabilité financière, selon l’appréciation du ministère compétent ou du gouvernement après consultation de l’autorité de résolution.

An institution or group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authority to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying the different resolution tools and powers to the institution and group without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including in circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member State in which the institution is situated, having regard to the economy or financial stability in that sameor other Member State or the Union and with a view to ensure the continuity of critical functions carried out by the institution or group either because they can be easily separated in a timely manner or by other means.
La résolution est réputée possible pour un établissement ou un groupe si l'autorité de résolution peut, de manière crédible, soit le mettre en liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elle dispose, sans qu'il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers de l'État membre où il se situe, y compris en cas d'instabilité financière générale ou d'événement systémique, tout en restant attentif à la situation économique ou à la stabilité financière de cet État membre, d'autres États membres ou de l'ensemble de l'Union et en ayant pour objectif d'assurer la continuité de ses fonctions critiques, soit en les séparant rapidement les unes des autres, parce qu'elle peut le faire aisément, soit par d’autres moyens.

That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.
Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

Public ownership is a more extreme measure than the other resolution tools, and should only be available as a last resort, where, in the view of the competent ministry of the Member State concerned, the application of other resolution tools would not suffice to avoid significant adverse effects on financial stability or to protect taxpayers' funds if a Member State has already provided extraordinary financial support to the institution or firm.
Le placement en propriété publique est une mesure plus extrême que les autres instruments de résolution et ne devrait être possible qu'en dernier recours, lorsque le ministère compétent de l'État membre concerné estime que l'application d'autres instruments de résolution ne suffirait pas pour éviter des effets négatifs importants sur la stabilité financière ou pour protéger l'argent du contribuable si un État membre a déjà apporté un soutien financier exceptionnel à l'établissement ou à l'entreprise.

3. The government financial stabilisation tools shall be used as a last resort after having assessed and exploited the other resolution tools to the maximum extent practicable whilst maintaining financial stability, as determined by the competent ministry or the govenrmentafter consulting the resolution authority.
3. Les instruments de stabilisation financière de l'État sont utilisés en dernier ressort après qu'ont été évalués et exploités dans toute la mesure du possible les autres instruments de résolution avec le souci de préserver la stabilité financière, selon l'appréciation du ministère compétent ou du gouvernement après consultation de l'autorité de résolution.

3. The government financial stabilisation tools shall be used as a last resort after having assessed and exploited the other resolution tools to the maximum extent practicable whilst maintaining financial stability, as determined by the competent ministry after consulting the resolution authority.
3. Les instruments de stabilisation financière de l'État sont utilisés en dernier ressort après qu'ont été évalués et exploités dans toute la mesure du possible les autres instruments de résolution avec le souci de préserver la stabilité financière, selon l'appréciation du ministère compétent après consultation de l'autorité de résolution.

when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.
lorsqu'un ou plusieurs instruments de résolution autres qu'un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d'insolvabilité.