Traduction de «resolve disputes among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

Resolving Disputes: Think About your Options
Les choix qui s'offrent à vous : pour régler des différents

Resolving Disputes Through Mediation
Règlement des différends par la médiation

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Canada Revenue Agency - Resolving Disputes and Encouraging Voluntary Disclosures
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires

Administrative approaches to avoiding and resolving transfer pricing disputes
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert

ensure that disputes are resolved
assurer le règlement des litiges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To undermine a First Nations ability to exercise community choice is to disregard its internal processes in resolving disputes among its members.
Quand on mine la capacité des collectivités autochtones à exercer leur choix, on fait fi des processus internes de résolution des différends entre les membres.

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

Parties to collective proceedings should therefore have the possibility to resolve their disputes collectively out of court, either with the intervention of a third party (e.g. using a mechanism such as arbitration or mediation) or without such intervention (e.g. settlement among the parties concerned).
Les parties à une procédure collective devraient, dès lors, avoir la possibilité de résoudre leur litige de manière collective hors du prétoire, en faisant intervenir une tierce partie (en recourant, par exemple, à un mécanisme tel que l’arbitrage ou la médiation) ou non (par exemple, transaction entre les parties concernées).

Your question really concerns the role of joint custody and the role of parents in resolving these disputes among children.
Votre question porte sur le rôle de la garde partagée et le rôle des parents lorsqu'il y a des différends entre les enfants.

The Committee shall seek to resolve any dispute among the Parties concerning the interpretation or implementation of this Convention or the Rules of Procedure and Implementation, including any claim of failure to perform the obligations set out in this Convention.
Le comité s’efforce de résoudre tout différend entre les parties concernant l’interprétation ou la mise en œuvre de la présente convention ou des règles de procédure et de mise en œuvre, y compris toute allégation de non-respect des obligations énoncées dans la présente convention.

Any dispute regarding, among others, whether the financial stability in all the different Member States where the group operates is sufficiently safeguarded should be resolved by EBA.
Tout différend, notamment sur la question de savoir si des précautions suffisantes ont été prises pour préserver la stabilité financière dans l'ensemble des États membres où le groupe est implanté, devrait être tranché par l'ABE.

Existing measures to promote peace in Afghanistan are not succeeding, not only because of the revival of the Taliban, but also because little has been done to support families, communities and tribes—the fundamental units of Afghan society—to resolve disputes among them.
Les mesures actuelles destinées à promouvoir la paix en Afghanistan ne réussissent pas. Ceci est dû non seulement au renouveau des Talibans, mais aussi au fait que peu d'efforts ont été faits pour appuyer les familles, les collectivités et les tribus — les éléments les plus fondamentaux de la société afghane — afin de régler les conflits qui les opposent.

The disparities in ADR coverage, quality and awareness in Member States constitute a barrier to the internal market and are among the reasons why many consumers abstain from shopping across borders and why they lack confidence that potential disputes with traders can be resolved in an easy, fast and inexpensive way.
Les disparités en termes de couverture, de qualité et de sensibilisation qui existent entre les États membres en ce qui concerne le REL constituent un obstacle au marché intérieur et font partie des raisons pour lesquelles de nombreux consommateurs s'abstiennent de faire des achats dans un autre pays et n'ont pas la certitude que les litiges éventuels avec des professionnels peuvent être réglés facilement, rapidement et à moindre coût.

I think everyone here supports the right to strike, and we recognize that collective bargaining is important, but you sometimes have to wish there were a different process for resolving disputes among employers and employees about issues related to their collective agreements.
Je pense que tout le monde ici appuie le droit de grève, et nous reconnaissons que la négociation collective est importante, mais parfois on aimerait qu'il existe un processus différent pour régler les différends entre les employeurs et les employés à propos des questions concernant leurs conventions collectives.

If Bloc members look closely at Bill C-66, they will see that everything has been provided to rationalize procedures and to allow the parties to talk to each other, to resolve disputes among themselves or to call upon the Canada Industrial Relations Board to assist them.
Si mes collègues du Bloc regardent bien le projet de loi C-66, ils verront que tout est prévu pour simplifier la procédure et permettre aux parties de se parler, de régler entre elles les différends ou de faire appel au Conseil canadien des relations industrielles pour les aider.